Translation of "on safety grounds" to French language:

Dictionary English-French

Grounds - translation :

Terrains

On safety grounds - translation :

Pour des raisons de sécurité

Safety - translation :

Sécurité

Keywords : Motifs Motif Terrains Quels Quelles Sûreté Abri Garantir Coffre Assurer

Examples (External sources, not reviewed)

So inclusion of all drivers is important, both on occupational health and safety grounds and on operational safety grounds.	À l' évidence, il est très important que tous les travailleurs soient visés par la directive, tant au niveau de la santé et de la sécurité des travailleurs qu' au niveau de la sécurité d' exploitation.
a) Restrictions on accepting reservations from or embarking PRMs on the grounds of safety.	a) Restrictions à la réservation ou à l'embarquement des PMR dues à des motifs de sécurité.
The provisions that currently exist to increase objectives on grounds of safety should be maintained.	Les dispositions qui existent actuellement afin de relever les objectifs pour des raisons de sécurité doivent être maintenues.
The most difficult point has concerned the removal of the possibility of capacity increases on safety grounds.	Le point le plus difficile a porté sur la suppression de la possibilité d'augmentations de la capacité pour des raisons de sécurité.
Most temporary workers in the UK and some other Member States are covered on health and safety grounds.	La plupart des travailleurs intérimaires employés au Royaume Uni et dans quelques autres États membres sont couverts pour les questions de santé et de sécurité.
It may however provisionally maintain the measures in force if warranted on health protection, safety or environmental grounds.	Elle peut cependant maintenir en vigueur les mesures à titre provisoire si des raisons de protection de la santé, de la sécurité ou de l'environnement le justifient.
In a blog post on Vkontakte, Russia's most popular social network, Mayor Sergei Sobyanin justified the demolitions on the grounds of public safety	Dans un billet de blog sur Vkontakte, le réseau social le plus populaire de Russie, le maire Sergueï Sobyanine a justifié les démolitions par des motifs de sécurité
Presumably this was brought in on the grounds of road safety. Yet it is not based on a proper understanding of the problem.	Leur attention ne risque pas d'être distraite par la stéréo, le mobilophone, des passagers bavards pendant qu'ils conduisent, comme le feraient généralement les conducteurs bien entendants.
On what grounds?	Sur quelle base ?
On what grounds?	Jè vous en prie.
On what grounds?	Et de quel droit ?
On the grounds of safety and efficacy, the CHMP was of the opinion that pimecrolimus should be limited to second line use.	Pour des raisons de sécurité et d efficacité, le CHMP a estimé que pimecrolimus devrait être limité à un usage en deuxième intention.
A Member State may extend the bans on parts of the TENs network if it can justify the need on objective environmental, safety or social grounds.	Enfin, un État membre peut étendre les interdictions à des parties du réseau routier transeuropéen à condition de pouvoir justifier une telle mesure par des motifs objectifs concernant la protection de l environnement, la sécurité ou des matières sociales.
A Member State may extend the bans on parts of the TENs network if it can justify the need on objective environmental, safety or social grounds.	Un État membre peut étendre les interdictions à des parties du réseau routier transeuropéen à condition de pouvoir justifier une telle mesure par des motifs objectifs tenant à la protection de l environnement et à la sécurité ou répondant à des préoccupations sociales.
Action for measures at Community level will be envisaged where a barrier to trade is found to be justified on food safety grounds.	Une action en vue de mesures à l'échelon communautaire sera envisagée lorsqu'une entrave aux échanges est jugée justifiée par des motifs liés à la sécurité alimentaire.
There are no reasons, on the grounds of safety, training or anything else, to justify their exclusion from the scope of the directive.	Il n'y a aucune raison de sécurité, de formation ni d'un autre ordre qui puisse justifier leur exclusion du champ d'application de la norme.
Interviewer On what grounds?	Journaliste Sur quelle base ?
On what grounds, sir?	Pour quels motifs, monsieur?
On the grounds of	En raison
Instead of closing the Sellafield nuclear plant on safety, environmental and economic grounds, the British governments has agreed to the expansion of operations there.	Au lieu de fermer la centrale nucléaire de Sellafield pour des raisons de sécurité, d'environnement et d'économie, le gouvernement britannique a accepté l'élargissement de ses activités.
Member States shall report, by a date three years from the entry into force of this Directive, any cases of refusals on safety grounds.	Les États membres présentent, dans les trois ans qui suivent l entrée en vigueur de la présente directive, un rapport sur tous les cas de refus pour des raisons de sécurité.
Therefore, the decisions are based on individual grounds and not collective grounds.	Les décisions se basent dès lors sur des motifs individuels et non sur des motifs collectifs.
Alms given on religious grounds.	21 Aumône religieuse.
I object! On what grounds?	Objection !
Salman Pak was considered to be an unsuitable site for large scale production on the grounds of safety considerations, because of its proximity to Baghdad.	Pour des motifs de sûreté, Salman Pak a été jugé inadapté pour accueillir une production massive, en raison de sa proximité de Bagdad.
It is exacerbated again when we close our doors in Europe to their agricultural exports, on the perfectly understandable grounds of hygiene and food safety.	Il est exacerbé à nouveau lorsque l'Europe ferme ses portes à leurs exportations, pour des motifs, parfaitement compréhensibles, d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Discrimination on the grounds of nationality is no more defensible than that on the grounds of gender.	Une discrimination fondée sur la nationalité, est tout aussi peu défendable qu'une discrimination fondée sur le sexe.
Amendment No 5 would not be acceptable on those grounds and those grounds only.	Les Etats mem bres sont tenus, en vertu du traité, d'établir des sanctions suffisamment efficaces pour assurer l'application adéquate des dispositions de la législation communautaire.
There is therefore no reason to make unpaid donation mandatory on safety grounds, which would inevitably block supplies even of medicinal products manufactured from blood plasma.	Aucun motif ne justifie donc l'imposition du bénévolat du don dans un souci de sécurité. Ce système conduirait inévitablement à des pénuries d'approvisionnement, en ce compris pour les médicaments produits à partir de plasma.
Sir Nigel Rodley questioned the distinction between conscientious objection on religious grounds and on philosophical or moral grounds.	Sir Nigel Rodley conteste la distinction faite entre l'objection de conscience pour des raisons religieuses et l'objection de conscience pour des raisons philosophiques ou morales.
Ten applications were based on absolute grounds for invalidity of the trade mark and nine on relative grounds.	Dix requêtes sont fondées sur des motifs ab solus de validité de la marque et neuf, sur des motifs relatifs.
Locke attacks this on several grounds.	Locke attaque ceci sous différents angles.
A museum is on the grounds.	Elle comprend un musée.
I do so on trade grounds.	Je le ferai pour des raisons commerciales.
Subject Discrimination on grounds of nationality	Objet Discriminations pour raison de nationalité
Zorro is somewhere on the grounds.	Zorro est dans les parages. Trouvezle!
on grounds relating to heating systems.	pour des raisons relatives aux systèmes de chauffage en ce qui concerne les véhicules équipés de systèmes de chauffage au GPL qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées aux annexes I, II, et IV à VIII de la directive 2001 56 CE.
Justification on grounds of major needs	Justification des exigences importantes
Experiments aiming to establish the harmlessness and safety of certain products are condemned on the grounds that the results of animal experimentation cannot be applied to humans.	La législation communautaire élaborée jusqu'ici dans ce domaine est axée sur le transport des animaux destinés à l'abattoir, sur l'abattage des animaux et autres aspects semblables, sous l'angle avant tout de la protection contre les distorsions de concurrence.
Why did objectors on philosophical and moral grounds have to serve longer than those who objected on religious grounds?	Pourquoi les objecteurs de conscience pour des raisons philosophiques ou morales doivent ils effectuer un service plus long que ceux qui le refusent pour des raisons religieuses?
Amendments 13 and 21 were rejected by the Commission on institutional and juridical grounds, amendment 14 on budgetary grounds.	Les amendements 13 et 21 ont été rejetés par la Commission pour des raisons d'ordre institutionnel et juridique, et l'amendement 14 pour des raisons budgétaires.
If for example a doctor had serious misgivings in following a particular procedure on grounds of conscience, his right to refuse could be restricted, if the Government saw fit, on one of the grounds listed in article 18 (3), i.e. public safety, order, health or morals.	Si, par exemple, un médecin éprouve de solides scrupules à suivre une procédure donnée, son droit de refuser peut être restreint, si le gouvernement le juge bon, pour l apos un des motifs énumérés au paragraphe 3 de l apos article 18, c apos est à dire la sécurité, l apos ordre, la santé publique ou la morale.
It authorized the negotiation of such matters as occupational health and safety provisions, provided that applicable legislative requirements were met, and participation in strikes or lock outs provided they were justified on the grounds of health and safety.	Elle autorise les négociations portant sur les conditions relatives à la sécurité et à l apos hygiène du travail à condition que les dispositions législatives applicables soient respectées, ainsi que la participation à des grèves ou à des lock out si ceux ci sont jutifiés pour des raisons d apos hygiène ou de sécurité.
The widening of the definition proposed by Mr Santini is therefore acceptable on humanitarian grounds or on serious health grounds.	Je pense toutefois que l'élargissement proposé par notre collègue M. Santini, pour de graves raisons de santé ou des motifs humanitaires, est acceptable.
Many of these craft are old and are becoming increasingly unsafe, so we need to look at the modernisation of these vessels on health and safety grounds alone.	Bon nombre de ces embarcations sont anciennes et deviennent de moins en moins sûres, ce qui nous amène à considérer la modernisation de ces bateaux uniquement pour des raisons de santé et de sécurité.

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