10 périodes d assurance sans obligation de cotisation.

Là, je crois que Γex commissaire Mansholt a parfaitement raison.

Oui, à l'heure où nous approchons du grand marché de 1992, la décision de la Cour ne laisse pas d'être inquiétante pour l'un des secteurs de l'agriculture le plus sensible, le secteur laitier.

Eh bien, je m'offre maintenant, sans réserve, aux animaux.

a) L'existence d'un contrat ou d'une obligation contractuelle avec une offre, une acceptation et une rétribution.

Amendement 17 L'amendement vise à obliger les détenteurs de capacités à offrir les capacités inutilisées sur le marché secondaire.

En outre, l' obligation d' offrir à ce trafic des alternatives satisfaisantes pour traverser les Alpes n' est toujours pas remplie.

Sans prØjudice d' une telle obligation , le conseiller pour les questions d' Øthique professionnelle adopte des critŁres interprØtatifs en matiŁre d' Øthique professionnelle .

Ma chère, je veux que vous essayiez ceci, si vous voulez.

Offre une excellente chance aux espions de tous les pays... de fonctionner sans paraître suspects.

La Commission part à cet égard du principe qu'il ne peut y avoir d'accord collatéral ou implicite selon lequel l'Etat italien dispenserait les banques de leur obligation si l'offre de recapitalisation n'était pas suffisamment souscrite.

M. D'Allaire (Canada) déclare qu'une disposition faisant à une partie l'obligation de divulguer son établissement resterait lettre morte si elle n'était pas accompagnée d'une disposition indiquant quelles sont les conséquences de l'inobservation de cette obligation.

Cet espace ne peut rester dénué du lien au respect des droits fondamentaux clairement énoncés.

Refusezvous donc l'offre généreuse de M. Higginson sans même...

Dans le même temps, l'obligation de fournir un étiquetage détaillé doit s'accompagner de procédures permettant aux fabricants de satisfaire à cette obligation sans encourir trop de difficultés techniques.

1.6 Il va de soi que les autoroutes de la mer doivent offrir des services de qualité.

1.7 Il va de soi que les autoroutes de la mer doivent offrir des services de qualité.

Sans préjudice d' une telle obligation , le conseiller pour les questions d' éthique professionnelle donne des conseils et adopte des critères interprétatifs en matière d' éthique professionnelle .

Un engagement qui me lie sans vous obliger à rien n est point égal, je le refuse.

Ces régimes n'auront été que des dictatures transitories.

Cet avantage était apparemment octroyé sans que soit imposée aucune obligation aux bénéficiaires.

Il ne l'aurait jamais présentée de lui même, si ce n'était une proposition qui ne se refuse pas .

Quand tu auras achevé la purification, tu offriras un jeune taureau sans défaut, et un bélier du troupeau sans défaut.

Cinquième et dernière question d'une manière générale, la Commission pense t elle que les pro grammes pourront aboutir dans les différents Etats membres et améliorer la situation sur le marché agricole communautaire?

Croyez vous m avoir quelque obligation ? lui dit M. Chélan, sans répondre à son salut.

Des mécanismes innovants de financement permettent de faire des prélèvements sur les flux financiers internationaux sans perturber l'activité économique.

L holocauste que le prince offrira à l Éternel, le jour du sabbat, sera de six agneaux sans défaut et d un bélier sans défaut

en conséquence , l' obligation de publier un prospectus ne s' applique pas lorsqu' une offre de valeurs mobilières est uniquement adressée à ces dernières ( article 3 , paragraphe 2 , point a )) .

En dehors de l'obligation de traiter le drapeau avec respect, la loi polonaise ne détaille pas l'usage correct du drapeau polonais.

Nous engageons vivement ces États à honorer leurs obligations au titre de la résolution et à présenter leurs rapports sans plus de retard.

Quand tu auras achevé la purification, tu offriras un jeune taureau sans défaut, et un bélier du troupeau sans défaut.

Quand un employeur a t il déjà proposé une offre de salaire aux employés sans d abord la soumettre à la chambre des négociations ?

Dans ce document, le Président de l apos UNITA réaffirmait également son offre de suspendre immédiatement les hostilités militaires sans préconditions.

Om Namah Shivaya Gurave (je m'offre au seul vrai enseignant intérieur et extérieur)

C'est pourquoi il est nécessaire, à notre avis, que le Conseil communique au Parlement des informations détaillées sur l'évolution de cette affaire et qu'il lui fasse savoir quelles conclusions il en tire.

Il y a des limites aux obligations que nous pouvons contracter et nous devons également veiller à ce que notre action s'accorde avec ce que peuvent proposer d'autres donateurs.

L holocauste que le prince offrira à l Éternel, le jour du sabbat, sera de six agneaux sans défaut et d un bélier sans défaut

Et bien sûr, que serait n'importe quel dessert sans l'obligatoire (la meilleure obligation qu'il existe !) tasse fumante de thé à la menthe chaud ?

Sans cette nuance, un citoyen américain armé n'a aucune obligation de s'incliner face à une menace.

l'obligation pour le franchisé de ne pas céder les droits et obligations résultant de l'accord de franchise sans le consentement du franchiseur.

La clause dite anglaise , en vertu de laquelle l'acheteur doit déclarer toute offre plus avantageuse et ne peut l'accepter que si le fournisseur ne s'aligne pas sur elle, produira vraisemblablement le même effet qu'une obligation de monomarquisme, surtout lorsque l'acheteur est tenu d'indiquer l'origine de l'offre.

J'oubliai tout, fatigues, amis, collections, et j'acceptai sans plus de réflexions l'offre du gouvernement américain.

Je regrette de n'avoir pas mieux à vous offrir , dit Mr. Fogg à Fix, qui s'inclina sans répondre.

Les banques centrales nationales établissent et mettent à jour des listes nationales des actifs éligibles de niveau 2 .

OBLIGATION ENGAGEMENT