Translation of "of commission" to French language:

Dictionary English-French

Commission - translation :

Of commission - translation :

Keywords : Commission Commissions Commission Commande Hors

Examples (External sources, not reviewed)

For the Commission Member of the Commission	Par la Commission Membre de la Commission
Commission Sent to Commission Date of Regulation Official Journal	29.12.2000 JO L 336, 30.12.2000
Commission Sent to Commission Date of Regulation Official Journal	Commission Avis reçu Date de désignation
2015 (Juncker Commission) Annex List of 14 Commission initiatives	2015 (Commission Juncker) Annexe Liste de 14 initiatives de la Commission
For the Commission Mario MONTI Member of the Commission	En ce qui concerne la demande, l'Office ne peut procéder à au cune recherche au sens de l'article 39 paragraphe 1 du règlement, indépendamment de l'existence ou non d'une revendication de priorité sur cette demande en vertu de l'article 29 ou 33 du règle ment.
Each member of the Commission shall also promptly inform the Commission of	chaque membre de la Commission a droit à y faire participer ses nationaux dans les fonctions d'observateur
OF THE COMMISSION	L apos ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION ET DES QUESTIONS NOUVELLES
of the Commission	pluriannuel de la Commission
OF THE COMMISSION	DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
Member of Commission	Membre de la Commission
2014 (Barroso Commission) Annex List of 21 individual Commission initiatives	2014 (Commission Barroso) Annexe Liste de 21 initiatives de la Commission
In this area the Commission is committing sins of commission.	On devrait donc modifier et adapter ces valeurs, ce qui n'a toujours pas été fait.
Title of aid scheme, Commission aid number and reference of the Commission decision	Intitulé du régime d'aide, numéro d enregistrement de l aide par la Commission et référence de la décision de la Commission
Annual general report of the Commission Annual report of the Commission on the application of	Rapport général annuel de la Commission Rapport annuel de la Commission sur l'application du droit communautaire
AND TERRITORIES REPORT OF THE SUB COMMISSION UNDER COMMISSION ON HUMAN	ET DEPENDANTS RAPPORT DE LA SOUS COMMISSION ETABLI EN
Commission position at debate The Commission accepted some of the amendments.	Résolution adoptée par le Parlement européen Procès verbal, 2173 à 190
Commission position at debate The Commission accepted some of the amendments.	Position de la Commission lors du débat La Commission a rejeté tous les amendements, Arc en ciel du 10 octobre 1989, p. 53
Commission position at debate The Commission accepted some of the amendments.	Position de la Commission lors du débat La Commission a accepté une partie des amendements, Arc en ciel du 23 novembre 1989, p. 303 e partie, du 24 novembre
Commission position at debate The Commission accepted some of the amendments.	Position de la Commission lors du débat La Commission a accepté une partie des amendements, Arc en ciel du 13 décembre 1989, p. 195, 14 décembre 1989, p. 270 e partie, du 14 décembre
Commission position at debate The Commission accepted some of the amendments.	Position de la Commission lors du débat La Commission a accepté une partie des amendements, Arc en ciel du 23 novembre 1989, p. 298 e partie, du 24 novembre
Commission position at debate The Commission accepted some of the amendments.	Position de la Commission lors du débat La Commission a accepté une partie des amendements Arc en ciel du 13 mars 1990, p. 8
Commission position at debate The Commission accepted some of the amendments.	Position de la Commission lors du débat La Commission a accepté une partie des amendements, Arc en ciel du 2 avril 1990, p. 22 e partie) du 4 avril 1990, p. 1
Commission position at debate The Commission accepted some of the amendments.	Position de la Commission lors du débat La Commission a accepté une partie des amendements, Arc en ciel du 18 mai 1990, p. 343 e partie), du 18 mai 1990,
The Chairman of the Technical Commission shall report on the activities of the Technical Commission as required by the Chairman of the Administrative Commission.	Le président de la commission technique fait rapport sur les activités de la commission technique à la demande du président de la commission administrative.
The Sub Commission receives a list of countries on the agenda of the Commission.	La Sous Commission reçoit la liste des pays dont la Commission étudie la situation.
Member of the Commission	Membre de la Commission
Secretariat of the Commission	Secrétariat de la Commission
session of the Commission	première session de la Commission
machinery of the Commission	intergouvernemental de la Commission
Amount of the commission	Montant de la commissionNoun, Taxes applied on a financial operation
Colombian Commission of Jurists	Commission colombienne de juristes
International Commission of Jurists	Center on Housing Rights and Evictions
Andean Commission of Jurists	Comité international de la Croix Rouge
Colombian Commission of Jurists	Vision mondiale internationale
International Commission of Jurists	Dominican Leadership Conference
of the Special Commission	la Commission spéciale
IX. COMMISSION OF EXPERTS	IX. COMMISSION D apos EXPERTS
1. Commission of Experts	1. Commission d apos experts
Competences of the Commission	Compétences de la Commission
Action of the Commission	Action entreprise par la Commission
Actions of the Commission	Actions proposées par la Commission
Activities of the Commission	Activité de la Commission
Aim of Commission proposal	but de la proposition de la commission
Aim of Commission proposal	Objectif de la proposition de la Commission
Aim of Commission proposal	Objectif de la recommandation

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