Si l'article 4 était ainsi rédigé, la note explicative ne serait plus nécessaire.

À leur avis , cette approche éviterait d' avoir à envoyer des notifications aux divers débiteurs .

Cette coordination reposera sur les meilleures pratiques locales, et il sera ainsi inutile de réinventer la roue.

Cette modification supprimerait des délais d'attente et éviterait une démarche en personne.

Mais ces exclamations exaltées ne font pas le poids devant les réformes résumées ici. Elles n en masqueront pas non plus la nécessité.

Ces documents accompagnent les marchandises et suppriment la nécessité de verser des droits, que ce soit dans le pays de départ ou aux frontières.

Ces impôts supplémentaires pourront améliorer l état des finances européennes, mais ils ne dispenseront pas d une réforme de l Etat providence.

Si l apos on recherche des solutions dans un contexte national, il ne serait pas nécessaire de mettre en place un nouveau dispositif international, tel que celui envisagé par le Liechtenstein.

Il s'agit là d'une requête raisonnable et qui permettrait d'éviter de nouvelles grèves.

Je pars du point de vue que la fin de la guerre froide ne supprime pas la nécessité de la maîtrise des armements et du désarmement sur le plan régional ou mondial.

Un tel processus permettrait d apos effectuer une sélection utile et d apos éviter la présentation de requêtes au Tribunal par d apos autres requérants ou par le Secrétariat.

Cela devrait parer à la nécessité d'insister davantage sur les programmes d'échange qui sans doute en souffriront, s'ils sont étendus géographiquement.

Le Centre est convaincu que, grâce à ces manuels, il ne sera plus nécessaire d apos élaborer de nouveaux matériels de formation chaque fois qu apos un stage doit être organisé.

Le gouvernement vietnamien actuel devrait rougir d'avoir donné à Saigon le nom d'Ho Chi Minh.

Les événements actuels montrent à quel point il est urgent de prendre des mesures décisives et effectives pour écarter le danger de la guerre et établir en Corée de nouveaux arrangements de sécurité.

Mon oncle employa un moyen fort simple pour obvier à cette difficulté.

3.2.1 Des déclarations standards sont préférables car elles permettent d'éviter les conflits d'intérêts.

Cette coordination est surtout nécessaire en ma tière de recherche, afin d'éviter les doubles em plois.

7. M. LAMPTEY reconnaît l apos opportunité de l apos observation de M. Rechetov, mais cela n apos empêche nullement de rappeler aux Etats parties leurs obligations en matière d apos établissement de rapports.

Et bien entendu, les propositions que je fais ne réduisent en rien la nécessité d'agir d'urgence, cette année, pour régler les longs conflits qui menacent la stabilité régionale et mondiale.

Le rapport Guermeur traduit nos travaux dans le domaine de la lutte contre les fraudes.

Tout en reconnaissant la nécessité de donner au Conseil les moyens d apos appliquer ses décisions au titre du Chapitre VII, nous attachons une importance particulière à la diplomatie préventive, qui éviterait le recours à l apos intervention concrète.

Le Comité consultatif était d apos avis que les activités relatives aux droits de l apos homme ne devaient pas échapper aux procédures générales en matière de fixation des priorités qui évitaient de devoir immédiatement trouver des ressources nouvelles lorsque de nouvelles activités étaient décidées.

Le Comité consultatif fait observer que la construction d'un bâtiment permanent sur la pelouse nord permettrait d'éviter la location de locaux transitoires, ce qui se traduirait par des économies (voir par.

Après avoir présenté quelques aspects techniques et politiques de la proposition de directive, je désire à présent féliciter la commission de l'environne

Tout appareil doit être conçu et construit de manière à prévenir les risques d'origine électrique.

Il faut éviter toute interférence avec la législation en matière alimentaire afin d'exclure toute incertitude juridique.

Le Conseil, au contraire, a fait une déclaration par laquelle il invitait la Commission à exécuter le budget 1986 avec les moyens qu'elle avait à sa disposition, en opérant divers reports et suppressions, de façon qu'un budget rectificatif ne soit plus nécessaire.

Si des progrès suffisants pouvaient être accomplis pendant la période d'intersessions, cette solution permettrait d'éviter d'avoir à porter toute conclusion concernant un éventuel non respect à la Réunion des Parties, dans l'intérêt évident des Parties concernées.

Il deviendrait alors inutile de fournir les pièces justificatives avec les déclarations d'exportation, ce qui non seulement faciliterait le contrôle douanier, mais réduirait aussi la charge administrative des douanes et des exportateurs, et donc faciliterait les échanges.

10. Les représentants du Secrétaire général ont souligné qu apos en procédant ainsi, on éviterait, de l apos avis du Comité directeur, d apos avoir à maintenir une infrastructure de formation coûteuse une fois la formation initiale dispensée aux utilisateurs.

b) Si les Etats versaient ponctuellement leurs quotes parts, il n apos y aurait plus lieu de relever la dotation du Fonds de réserve des opérations de maintien de la paix et l apos Organisation serait en mesure de mieux gérer, dans l apos ensemble, son budget ordinaire

L'utilisation concrète et rapide du mécanisme de la déclaration permettrait assurément de faire l'économie d'un élargissement de l'étendue de la protection offerte par la Convention de 1994, élargissement qui risque de compromettre l'universalité de l'adhésion à cet instrument.

43. De par sa nature, le problème des mines exige une transparence totale de l apos information afin d apos éviter les accidents.

7.4 Quoiqu il en soi, les biocarburants ne constituent pas un remède pérenne et ne dispensent pas de développer et de promouvoir des solutions visant à remplacer le moteur à combustion par la mobilité électrique ou et les technologies de l hydrogène.

Planification des besoins suffisamment à l apos avance et coordination des travaux d apos impression mise au point d apos un contrat cadre pour les marchés d apos impression afin de ne pas avoir à multiplier les appels d apos offres.

Non seulement elle apporterait la sécurité juridique aux juridictions, mais elle permettrait d'éviter un foisonnement d'exclusions au titre du paragraphe 2 du projet d'article 18 qui aboutit à un ensemble disparate de réserves au projet de convention.

Si le commerce n'améliore pas la nécessité d'investissements de grande ampleur étayés par l'APD aux fins du développement, un système commercial ouvert et équitable peut être un moteur puissant pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté, surtout s'il est associé à une aide adéquate.

61. Au paragraphe 512 de son rapport, le Groupe de travail déclare qu apos une instruction préliminaire ne s apos imposerait pas pour vérifier l apos adéquation des preuves à charge, étant donné que la cour envisagée aurait le pouvoir de récuser les accusations quot légères ou non fondées quot .

Même si elle est amenée à jouer un rôle plus important à l'avenir, elle ne peut servir d'excuse pour affaiblir nos efforts en vue de contenir la fièvre aphteuse en dehors de l'UE, pas plus qu'elle ne peut entièrement prévenir la nécessité de mesures drastiques si de nouvelles épidémies devaient apparaître à l'avenir.

Cela permettra de résoudre le problème né du refus de certains pays d apos extrader leurs ressortissants pour qu apos ils soient traduits en justice devant les tribunaux d apos autres pays.

Tout appareil est conçu et construit de manière à prévenir les risques liés au gaz qui sont d origine électrique.

Lorsque le kaléidoscope est secoué violemment, même par les forces les plus amies, nul ne sait l'image qu'il va donner?

Les médias européens ont publié, ces derniers mois, plusieurs listes de villes de la Communauté qui seraient candidates au siège du Bureau européen des brevets et des marques.

Le fait que les quantités de produits laitiers pouvant être effectivement utilisés en tant qu'aide alimentaire soient relativement limitées par rapport aux stocks existant dans la Communauté n'enlève rien à la nécessité d'adopter des mesures visant à limiter la surproduction, que ce soit sous forme de quotas ou par d'autres moyens.