Translation of "obligation to monitor" to French language:

Dictionary English-French

Monitor - translation :

Moniteur

Obligation - translation :

Obligation

Obligation to monitor - translation :

Obligation de surveiller

Keywords : Moniteur Surveillant Bracelet Surveiller Surveille Obligation Obligations Morale Obligé Envers

Examples (External sources, not reviewed)

No general obligation to monitor	la promotion de la sensibilisation et des connaissances des consommateurs et des titulaires de droits.
No general obligation to monitor	Sans préjudice de l article 23 de l accord sur les ADPIC, les parties arrêtent d un commun accord les conditions pratiques d utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.
As the European Parliament, we have an obligation to monitor compliance with press freedom in all countries of the world.	En tant que Parlement européen, nous sommes tenus de veiller au respect de la liberté de la presse dans tous les pays.
Harmonises limitations to liability of service providers acting as intermediaries when providing mere conduit, caching or hosting, stipulates no general obligation to monitor	CZ en ce qui les services médicaux (y compris ceux des psychologues) et dentaires, ainsi que les services fournis par les sages femmes et les services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical, l'accès est limité aux personnes physiques.
The Member States need to be aware that Parliament will monitor the implementation of this obligation to offer setaside facilities and will expect the Commission to take decisive steps to ensure that the Member States comply with this obligation.	Cinquième et dernière question d'une manière générale, la Commission pense t elle que les pro grammes pourront aboutir dans les différents Etats membres et améliorer la situation sur le marché agricole communautaire?
knemo, network monitor, wlan monitor, wifi monitor, ethernet monitor, wireless monitor, systray	knemo, network monitor, wlan monitor, wifi monitor, ethernet monitor, wireless monitor, systray
Computer monitor (also referred to as monitor )	Écran d ordinateur (également dénommé Écran )
In this regard, it should be emphasised that, according to this directive, the Member States cannot impose the general obligation on service providers to monitor content, but can establish the obligation to inform the competent authorities about alleged illegal activities or information communicated by users.	À cet égard, il y a lieu de signaler qu'en vertu de la directive sur le commerce électronique , les États membres ne peuvent imposer aux prestataires de services d'obligation générale de surveillance du contenu, mais peuvent instaurer l'obligation d'informer les autorités publiques compétentes d'activités illicites alléguées ou d'informations illicites communiquées par les destinataires.
The Parties shall not impose a general obligation on providers, when providing the services covered by Articles 113 to 115, to monitor the information which they transmit or store, nor shall they impose a general obligation to actively seek facts or circumstances indicating illegal activity.	CHAPITRE 8
The Parties shall not impose either a general obligation on providers, when providing the services covered by Articles 196, 197 and 198, to monitor the information which they transmit or store, or a general obligation to actively seek facts or circumstances indicating illegal activity.	Une dénomination homonyme qui laisse à penser à tort aux consommateurs qu un produit est originaire d un autre territoire n est pas enregistrée, même si elle est exacte pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont le produit en question est originaire.
which is obligation and an obligation to that availability.	Avec cela vient une obligation de disponibilité.
The only thing I can do is to refer you to the Commission that has, within its remit, the obligation to follow this up very closely and monitor whatever is going on.	La seule chose que je puisse faire est de vous référer à la Commission dont l'une des attributions est de suivre cela de très près et de superviser étroitement l'évolution de la situation.
3.9.4 The EESC reminds the European Commission of its obligation, under the terms of the UNCRPD, to set up an independent mechanism to promote, protect and monitor the Convention in Europe.	3.9.4 Le CESE rappelle à la Commission européenne qu'elle a l'obligation, conformément à la CNUDPH, de créer un mécanisme indépendant de promotion, de protection et de suivi de l application de cette convention à l'échelle européenne.
Obligation to work	Obligation au travail
Obligation to cooperate	Obligation de coopérer
Obligation to investigate	Obligation d enquête
Obligation to declare	Obligation de déclaration
The specification of a minimum frequency for reviewing credit ratings would reinforce the commitment and obligation of credit rating agencies to regularly and actively monitor all ratings they have issued .	Le fait de préciser une fréquence minimum pour la révision des notations de crédit renforcerait l' obligation faite aux agences de notation d' assurer régulièrement et activement le suivi de toutes les notations qu' elles ont émises , ainsi que leur engagement à cet égard .
The Parties shall not impose a general obligation on providers, when providing the services covered by Articles 257, 258 and 259 of this Agreement, to monitor the information which they transmit or store, nor shall they impose a general obligation to actively seek facts or circumstances indicating illegal activity.	comme obligeant une partie à fournir des renseignements dont la divulgation serait, à son avis, contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité
Intergovernmental Group to Monitor	chargé de surveiller la fourniture et la
Intergovernmental Group to Monitor	chargé de surveiller la fourniture et
We want to monitor.	Nous voulons contrôler.
That same year, it had established the National Coordination Committee for the Implementation of the Convention to monitor and harmonize the national human rights system with international standards and to fulfil the reporting obligation.	Cette même année elle a institué le Comité national de coordination pour la mise en œuvre de la Convention aux fins de surveiller et d'harmoniser le système national des droits de l'homme avec les normes internationales et de s'acquitter de son obligation de présenter un rapport.
Clearly an obligation to encourage does not go as far as an obligation to ensure.	Il est clair qu'une obligation à encourager ne va pas aussi loin qu'une obligation de garantir.
mation needed to monitor compliance	toute information nécessaire à cet effet
Failure to monitor arrest warrants	Absence de contrôle des mandats d apos arrêt
to monitor the cease fire	Contrôler le cessez le feu
(iii) The obligation of such institutions to monitor compliance with international human rights instruments, including the effect of racism and racial discrimination on the equal enjoyment of the rights recognized in these instruments	iii) L apos obligation pour ces institutions de surveiller l apos application des instruments internationaux relatifs aux droits de l apos homme, et notamment de déterminer l apos effet du racisme et de la discrimination raciale sur l apos exercice par tous, dans des conditions d apos égalité, des droits reconnus dans ces instruments
Monitor	Un moniteur
Monitor	Moniteur réseauComment
Monitor	Monitor
Monitor	Moniteur
Monitor	MoniteurNAME OF TRANSLATORS
Monitor	Surveiller
Monitor	Écran
I believe that, although the time limit stated in last year's European Parliament resolution has not come to an end, to monitor it and stay informed, to continue the debate, is our obligation as Members of Parliament.	Je crois que, même si l'échéance à laquelle faisait référence la résolution du Parlement européen de l'année dernière n'est pas encore arrivée à terme, opérer un suivi de cette résolution, être informés et poursuivre le débat est une obligation qui nous échoit en tant que parlementaires.
Article 118 (Obligation to report)	Article 118 (Obligation de dénonciation)
(i) The obligation to cooperate	i) L apos obligation de coopérer
an obligation to keep records	l obligation de tenir des registres
Must remember obligation to ship.	Souvienstoi de tes obligations envers le navire.
Obligation to furnish a guarantee	Obligation de garantie
Obligation to make a copy	Obligation d'établir une copie
Obligation to provide a guarantee	La garantie prend les formes suivantes
116. Other civic duties are insignificant. The most important ones include the obligation to be an appraiser or surveyor in a court case and the duty to serve as a poll monitor for a general election.	116. Les autres obligations civiques, très légères, comprennent celles de faire fonction d apos expert dans une affaire judiciaire et de jouer le rôle de scrutateur lors d apos une élection générale.
Although the national authorities, and ultimately the courts, have the principal obligation to monitor compliance with Community legislation, there is also a need for European legal redress when citizens do not fulfil their obligations.	Même si les autorités nationales et, en dernier ressort, les tribunaux, ont pour principale mission de s'assurer du respect de la législation communautaire, des moyens de protection juridique européens sont également nécessaires lorsque les citoyens ne font pas leur devoir.

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