Les avances sur pensions alimentaires sont des avances récupérables visant à faire échec au non respect, par un parent, de son obligation alimentaire à l'égard de son enfant, obligation qui découle du droit de la famille.

De même, si un GRT ne respecte pas son obligation, il est tenu d indemniser l opérateur du marché pour la perte des droits d utilisation de capacités.

Le régime fiscal dérogatoire vise donc exclusivement à compenser l'obligation faite aux producteurs domiens de participer à la survie de la filière canne sucre rhum.

Pour compenser cela,

C'est aussi une obligation financière faute de la respecter, nous serons obligés, via le mécanisme du Stabex, d'indemniser les pertes de ces pays.

1. L'État responsable du fait internationalement illicite est tenu d'indemniser le dommage causé par ce fait dans la mesure où ce dommage n'est pas réparé par la restitution.

S il n est pas prévu que les honoraires à recevoir rémunèrent de manière adéquate l entité au titre de l exécution du mandat, un passif de gestion correspondant à l obligation de gestion sera comptabilisé à sa juste valeur.

Compensation de l' obscurité

Dans les exploitations essentiellement familiales, on a entamé un processus de reconversion ou de substitution.

Compenser les différences d'espacement de lignes

Parmi les obligations positives qui découlent de la première phrase de l'article 16 figure celle d'accorder une réparation et d'indemniser les victimes d'une violation de cette disposition.

S il n est pas prévu d honoraires de gestion ou s il n est pas prévu que les honoraires à recevoir compenseront correctement l entité au titre de l exécution du mandat, un passif correspondant à l obligation de gestion est comptabilisé à sa juste valeur.

Avec cela vient une obligation de disponibilité.

L'argent ne peut constituer une compensation à la vie.

En retour, les entreprises ont monté les prix, ce qui alimente l'inflation.

Placez votre trajectoire augmente pour compenser le vent.

un paiement complémentaire et optionnel à l'intention des exploitants des zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques,

La Cour a décidé que la construction de ce mur contrevenait aux principes du droit international et qu'Israël avait l'obligation de mettre un terme à ces violations du droit international et de dédommager les Palestiniens des préjudices occasionnés par la construction de ce mur.

d'instaurer l'obligation d'indemniser les passagers concernés en cas de faillite d'une compagnie aérienne, mettre en œuvre le principe de la responsabilité solidaire pour le rapatriement par d'autres compagnies et de créer un fonds qui permette l'indemnisation des passagers

3. L apos Etat d apos El Salvador a failli à l apos obligation que lui imposait le droit international relatif aux droits de l apos homme de mener une enquête sur l apos affaire, de traduire en justice les responsables qui ont ordonné et effectué les exécutions et, finalement d apos accorder réparation aux victimes.

Obligation au travail

Obligation de coopérer

Obligation d enquête

Obligation de déclaration

Cela peut également indiquer que les sociétés non financières utilisent leurs flux de revenus pour compenser le ralentissement de la croissance des prêts .

les aides destinées à compenser les handicaps dans les zones défavorisées

L application d un programme spécifique de compensation des surcoûts.

Elle mentionne divers types de zones protégées variant tant en fonction de la portée que des objectifs à atteindre.

Les Fonds structurels ne peuvent servir de crédits bud gétaires de compensation.

Pourquoi ne pas demander aux gagnants de compenser les perdants ?

Qui compensera la perte ?

Pourquoi ne pas demander aux gagnants de compenser les perdants nbsp ?

Donc comment est ce que votre corps compose ?

Afin d' envisager la nécessité potentielle de dédommager les investisseurs , l' article 11 , paragraphe 2 , de la proposition de directive introduit l' obligation pour les entreprises d' investissement qui fournissent exclusivement des conseils d' investissement de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle comme alternative aux obligations d' adéquation des fonds propres initialement prévues par la directive sur l' adéquation des fonds propres .

En tant qu apos émanation de la communauté salvadorienne, l apos Etat a le devoir face à l apos Histoire d apos enquêter sur les faits de manière transparente, de sanctionner les coupables et d apos indemniser les parents de Sara Cristina Chan Chan et de Juan Francisco Massi, les jeunes victimes.

Pierre Paul Riquet fait alors appel aux militaires pour pallier cette fluctuation.

Des fonds doivent être prévus pour les réseaux de transit afin de les dédommager pour leurs services.

Bush ne peut se targuer de succès analogues pour compenser sa mauvaise gestion de l Irak.

De plus, les exportations vers les pays à bas salaires ne peuvent compenser le déficit créé par les emplois perdus.

Les développeurs du site ont ajouté des serveurs pour compenser l'augmentation de trafic.

Les femmes ont recours à diverses méthodes pour compenser la perte de main d'œuvre.

AIDES COMPENSANT D'EVENTUELLES REEVALUATIONS SENSIBLES INTERVENANT APRES LE 1 JANVIER 1999

Nombre total de postesautorisés

Je vous remercie, Monsieur le Président, de l'avoir rappelé.

La Commission peut elle indiquer si elle est disposée à indemniser M. Howard pour les pertes subies ?