Translation of "notice of rescission" to French language:

Dictionary English-French

Notice - translation :

Remarquer

Notice of rescission - translation :

Avis de résiliation

Rescission - translation :

Annulation

Keywords : Remarquer Remarque Remarqué Nouvel Ordre

Examples (External sources, not reviewed)

(Claim by UNOV staff member for rescission of disciplinary decision to demote him)	(Demande d apos un fonctionnaire de l apos ONUV tendant à faire annuler la décision disciplinaire de le rétrograder)
(Claim by former UNDP staff member for reinstatement and rescission of decision to terminate his permanent appointment)	(Demande d apos un ancien fonctionnaire du PNUD tendant à obtenir sa réintégration et l apos annulation de la décision de mettre fin à son engagement permanent)
C. Review of governmental, national and local policies, and amendment, rescission or annulment of laws and regulations which create or perpetuate racial discrimination	Obligation de revoir les politiques gouvernementales, nationales et locales et de modifier, d'abroger ou d'annuler toute loi et toutes dispositions réglementaires ayant pour effet de créer la discrimination raciale
C. Review of governmental, national and local policies, and amendment, rescission or annulment of laws and regulations which create or perpetuate racial discrimination 27 10	Obligation de revoir les politiques gouvernementales, nationales et locales et de modifier, d'abroger ou d'annuler toute loi et toutes dispositions réglementaires ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer 27 11
Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice	Remboursables avec préavis Territoire national
Rapid growth of plywood imports from Brazil resulted in the rescission of its duty free status in the US and the imposition of an 8 duty in mid 2005.	De ce fait, les fabricants ont annoncé la construction de 10 nouvelles usines d'OSB d'ici à la fin 2007 (4 aux États Unis et 6 au Canada), ce qui augmentera la capacité de production nord américaine d'OSB de près de 22 .
Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice Domestic	Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis
Annex III Information to be included in the notices referred to in Article 22 (notice of the publication of a prior information notice on a buyer profile, prior information notice, contract notice, contract award notice)	Annexe III Informations qui doivent figurer dans les avis visés à l article 22 (avis annonçant la publication d un avis de préinformation sur un profil d acheteur, avis de préinformation, avis de marché, avis sur les marchés passés)
Period of notice	Préavis
Period of notice	Indicateur nouveaux contrats
Notice of Resignation	Préavis de démission
Notice of damage	Est nulle également toute clause visant à céder au transporteur le bénéfice de l'assurance des marchandises.
Notice of opposition	Procédure d'opposition
notice of end of action before leaving the Greenland fishing zone a fishing vessel shall give notice thereof (notice of end of action)	notification de fin de l'action transmise par le navire de pêche avant d'entrer dans un port ou dans un lieu de débarquement situé dans la zone de pêche du Groenland.
Information was requested with respect to the application filed by the Procurator apos s Office in Guatemala, on grounds of unconstitutionality, for rescission of a number of articles of the Civil Code.	Un complément d apos information sur la demande d apos annulation pour inconstitutionnalité de plusieurs articles du Code civil a été demandé.
Overnight Redeemable at notice ( ) Up to 3 months notice Over 3 months notice	À vue Remboursables avec préavis ( ) Durée inférieure à 3 mois Durée supérieure à 3 mois
Overnight Redeemable notice ( ) at Up to 3 months notice Over 3 months notice	À vue Remboursables préavis ( ) avec Durée inférieure à 3 mois Durée supérieure à 3 mois
Consequently, the amendments requiring the rescission of this provision relating to comitology cannot be accepted by the Commission, as they are contrary to its executive powers under Article 202 of Treaty.	Par conséquent, la Commission ne peut pas accepter les amendements qui demandent l' abrogation de cette disposition relative à la comitologie, car ils sont contraires à ses pouvoirs exécutifs au titre de l' article 202 du Traité.
Notice of objections 1 .	Communication des griefs 1 .
AND NOTICE OF MEETING	ET CONVOCATION
Notice of Intended Procurement	Avis de marché envisagé
Notice of Planned Procurement	Avis de marché programmé
Notice of Intended Procurement	Les entités adjudicatrices visées dans la partie 3 de l'annexe III peuvent utiliser un avis de marché programmé comme avis de marché envisagé à condition que cet avis comporte le maximum de renseignements indiqués au paragraphe 2 du présent article qui sont disponibles, ainsi qu'une mention du fait que les fournisseurs intéressés par le marché devraient se manifester auprès de l'entité adjudicatrice.
Notice of Planned Procurement	Chaque partie fera en sorte que
Notice of Intended Procurement	pourrait nuire à la concurrence loyale entre fournisseurs
Notice of Planned Procurement	des mesures correctives ou une compensation pour la perte ou les dommages subis, qui peuvent être limitées aux coûts de la préparation de la soumission ou aux coûts afférents au recours, ou à l'ensemble de ces coûts, si l'organe de recours a déterminé qu'il y a eu violation ou non respect aux termes du paragraphe 1.
Publication of the notice	Publication de la notice
and for deposits redeemable at notice , at three months notice and at two years notice .	pour les dépôts remboursables avec préavis , 3 mois de préavis et 2 ans de préavis .
Notice	Note
Notice	Avis
Notice	Remarque
notice	avis
Such measures may include, but are not limited to, reinstatement, rescission of the retaliatory decision or transfer to another office of that individual or the person who acted in retaliation against the individual.	Les mesures qu'il pourra recommander comprennent, entre autres, la réintégration, l'annulation de la décision prise par représailles, et le transfert à un autre bureau de la victime ou de l'auteur des représailles.
309.3 Notice of termination . 24	309.3 Préavis de licenciement 23
2nd REVISED NOTICE OF MEETING	2e CONVOCATION RÉVISÉE
Notice and calculation of time	Notification et computation des délais
Legal Notice 296 of 2012	Services professionnels liés à la santé services médicaux et dentaires, services des sages femmes, services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical, services des psychologues, services vétérinaires
the date of the notice.	la date de la notice.
Rule 193 Notice of petitions	Article 193 Publicité des pétitions
Application of the Leniency Notice	Application de la communication sur la clémence
(Claim by United Nations staff member for rescission of decisions to reassign him and to suspend him pending an investigation into his dealings with outside consultants and the work performed by them)	(Demande d apos un fonctionnaire de l apos ONU tendant à obtenir l apos annulation des décisions de le réaffecter et de le suspendre en attendant les résultats d apos une enquête concernant ses relations avec des consultants extérieurs et le travail réalisé par ceux ci)
Examination of petitions Notice of petitions	Droit de pétition Examen des pétitions Publicité des pétitions
and three months notice and ( on a voluntary reporting basis ) two years notice for deposits redeemable at notice .	préavis de trois mois et ( sur la base d' une déclaration volontaire ) de deux ans pour les dépôts remboursables avec préavis .
If Stephen doesn't notice the nightgown, he'll notice the bill.	Stephen remarquera au moins la facture.
notice of end of action Before arrival at a port or an unloading position in the Greenland fishing zone fishing vessels shall give notice thereof (notice of end of action).	Débarquement et transbordement

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