Translation of "not for profit basis" to French language:

Dictionary English-French

Basis - translation :

Profit - translation :

Keywords : Fondement Bases Quotidiennement Régulièrement Base Profit Bénéfice Profits Bénéfices Marge

Examples (External sources, not reviewed)

operates on a not for profit basis	Les autorités de la République d Arménie peuvent imposer des mesures et sanctions supplémentaires venant s ajouter à celles mentionnées dans la première phrase, en conformité avec le droit national applicable.
It can be for profit or not profit.	Ce peut être pour le profit ou non.
We certainly should not write in at this stage the requirement that these services must be managed on a 'not for profit' basis.	À ce stade, nous ne devrions certainement pas exiger que ces services soient gérés sur base non lucrative.
International Centre for Not for Profit Law	Intitulé de l'organisation Ministère de la protection de l'environnement Campagne antinucléaire International Centre for Not for Profit Law Centre écologique régional d'Asie centrale
(19) Profit not exceeding the relevant swap rate plus 100 basis points should not be regarded as unreasonable.	(19) Un bénéfice n'excédant pas le taux de swap applicable majoré de 100 points de base ne doit pas être jugé déraisonnable.
International Center for Not for Profit Law (2003)	Fondation Chine verte (2003)
Anyone supplying prearranged funeral plans, on a for profit basis, must have a licence.	Le gouvernement du Québec peut néanmoins autoriser, par décret, dans les cas et selon les conditions qu'il détermine, tout contrat d'exportation d'électricité hors Québec.
(a) is run on a non profit making basis	a) Sont à but non lucratif
the activity is undertaken on a non profit basis	l'activité est entreprise à des fins non lucratives
It can be for profit or not profit. It can be large or small.	Ce peut être pour le profit ou non. Cela peut être grand ou petit.
Production is carried on for profit, not for use.	La production est réalisée dans un but lucratif, pas pour suivre les besoins.
Such services must be offered on a non profit basis.	LT néant, sauf interdiction d'établir et d'exploiter des maisons de jeu et d'organiser des jeux de hasard 66 .
For profit, and profit only.	Uniquement à mon profit.
These good governance criteria are the following profit model there is a preference for a not for profit model	Les critères de bonne gouvernance sont les suivants rentabilité une préférence est exprimée pour un modèle à but non lucratif
Not if it doesn't make a profit for them.	Non, si cela ne leur profite pas.
Not for God, not for country, not for profit just as a basic metric for global decision making.	Pas pour Dieu, par pour le pays, pas pour le profit juste une unité de mesure pour les processus décisionnels mondiaux.
(a) on a non for profit basis or by reinvesting all the profits in its scientific research or	(a) à titre non lucratif ou en réinvestissant tous les bénéfices dans ses recherches scientifiques ou
that carry on or are about to carry on business, on a for profit basis, in Manitoba and	Une personne qui a pratiqué activement le droit dans une autre province ou un autre territoire du Canada peut, sous réserve de certaines conditions, être admise au Barreau sans satisfaire aux exigences habituelles.
This is a social enterprise, not for profit cooperative supermarket.	C'est une entreprise sociale, un supermarché à but non lucratif.
Chairman. Does that not increase the profit for the producer?	Le Président. Quand nous parlons de paiement comptant, pourrionsnous être très précis?
The primary studies forming the basis of these reviews come largely from the United States, where for profit and not for profit providers work side by side in the same environment, and where large administrative databases allow accurate detection of death rates.	Les études correspondantes ont été effectuées pour l'essentiel aux USA, où gestionnaires de santé à but lucratif et à but non lucratif travaillent cote à cote dans le même environnement et où d'importantes bases de données permettent de comparer les taux de mortalité.
Systematic reviews have summarized the evidence regarding the provision of hospital services by large for profit companies versus not for profit providers.	Cette évaluation systématique a permis de comparer les hôpitaux gérés par de grandes entreprises privées à ceux gérés par des organismes à but non lucratif.
profit estimate means a profit forecast for a financial period which has expired and for which results have not yet been published.	estimation du bénéfice une prévision du bénéfice concernant un exercice clos, pour lequel le résultat n'a pas encore été publié
It can also be not for profit drug development agencies, for example.	Ce peut être des agences de développement de médicaments à but non lucratif, par exemple.
The company is to operate on the basis of the low profit principle .	la société doit fonctionner selon le principe du faible profit .
It is the definitiion of the not for profit sharing economy.	C'est la définition même de l'économie du partage, sans but lucratif.
Not for profit organizations are registered by the Ministry of Justice.	L'inscription des organisations non étatiques sans but lucratif au registre d'État s'effectue auprès du Ministère de la justice.
There's not much profit for pirates in this zoo of yours.	Votre zoo ne risque guère de les intéresser.
You see, Mr. Deeds, the opera is not conducted for profit.	Voyezvous, Mr Deeds, on ne fait pas d'opéras pour les bénéfices.
Municipalities are allowed to give priority to not for profit operators.	Réserve II PT 2
Profit appropriation Profit for the year Allocation to general reserve fund retained profit carried forward	Affectation du bénéfice Bénéfice de l' année Imputation au fonds de réserve générale en report à nouveau
(aaaaaaaa) non profit makingnot for profit organisations, voluntary bodies, NGOs	aux associations sans but lucratif, aux organismes bénévoles et aux ONG
(wwwwww) non profit makingnot for profit organisations, voluntary bodies, NGOs.	aux associations sans but lucratif, aux organismes bénévoles et aux ONG.
In the United States, for profit universities have a six year graduation rate of 22 , far below the 60 achieved by not for profit institutions.	Aux Etats Unis, les universités à but lucratif ont un taux de 22 pour cent d obtention de diplômes sur une période de six ans, contre un taux de 60 pour cent pour les institutions à but non lucratif.
The thirst for profit must not override the worker's right to health.	La cupidité ne doit pas l'emporter sur le droit à la santé des ouvriers.
Almost any service of general interest, even when provided on a not for profit or charitable basis, entails some economic value, although this does not automatically bring it within the scope of competition law.	Presque toute prestation d'intérêt général, même celle fournie à titre non lucratif ou bénévole, représente une certaine valeur économique sans pour autant devoir nécessairement relever du droit de la concurrence.
(jj) Operating grants for non governmental organisations pursuing on a non profit basis objectives of this programme on a European dimension.	(jj) subventions de fonctionnement accordées à des organisations non gouvernementales poursuivant, à des fins non lucratives, des objectifs de ce programme à une échelle européenne.
(c) The administration and registration of domain names and IP addresses managed on a devolved basis by ICANN Internet Corporation for Assigned Names and Numbers a not for profit corporation based in California.	(c) l'administration et l'enregistrement des noms de domaine et des adresses IP, gérées de manière décentralisée par l'ICANN (société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur l'internet), un organisme à but non lucratif dont le siège est en Californie.
The profit forecast or estimate prepared on a basis comparable with the historical financial information.	La prévision ou l'estimation du bénéfice doit être élaborée sur une base comparable aux informations financières historiques.
One interested party argued that the target profit of 8 on the basis of the years 1998 and 1999 would not be appropriate. This party argued that, as the profit margins were already much lower in 2000, which is the first year of the period considered, when the effects of the dumped imports were not so clearly felt, these profit margins should be taken as target profit.	Une partie intéressée a avancé qu un bénéfice cible de 8 fondé sur les années 1998 et 1999 était inapproprié, faisant valoir qu il faudrait plutôt retenir les marges bénéficiaires, déjà nettement plus faibles, observées en 2000, première année de la période considérée, lorsque les effets des importations en dumping ne se faisaient pas aussi clairement sentir.
Systematic reviews have demonstrated the same phenomenon in outpatient dialysis facilities lower death rates in not for profit facilities and have also shown higher quality care in not for profit nursing homes.	Le même phénomène se manifeste dans les services de dialyse et l'on note une meilleure qualité de soins dans les maisons de repos hors secteur commercial.
The amounts for SG A were taken on the basis on the turnover of the product concerned in relation to the turnover for the company, whereas the profit margin was taken from the profit margin for the company as a whole.	Le montant des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux a été déterminé proportionnellement à la part du chiffre d affaires total représentée par le chiffre d affaires réalisé par la société sur ses ventes du produit concerné, tandis que la marge bénéficiaire correspond à la marge bénéficiaire obtenue par la société sur l'ensemble de ses activités.
Almost any service of general interest, even a service provided on a not for profit or charitable basis, entails some economic value, although this does not automatically bring it within the scope of competition law.	Presque toute prestation d'intérêt général, même celle fournie à titre non lucratif ou bénévole représente une certaine valeur économique sans pour autant devoir relever du droit de la concurrence.
Profit for the year	Bénéfice de l' exercice
Profit for the year	Bénéfice de l' exer cice

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