Translation of "non convertible debentures" to French language:

Dictionary English-French

Convertible - translation :

Keywords : Cabriolet Mustang Cadillac Coupé Bleue Obligations Affublé Carbide œillères Saccagé

Examples (External sources, not reviewed)

Nor were the prevailing customary practices on European markets followed when it came to convertible debentures.	Quant à la question des obligations convertibles, on n'a pas suivi les usages en vigueur sur le marché européen.
Non convertible currencies	18. Monnaies non convertibles
Quoted shares exclude shares offered for sale but not taken up on issue , debentures and loan stock convertible into shares .	Ne font pas partie des actions cotées les actions émises contre paiement qui ne sont pas intégralement libérées à l' émission , les obligations convertibles en actions .
Quoted shares exclude shares offered for sale but not taken up on issue , debentures and loan stock convertible into shares .	Ne font pas partie des actions cotées les actions émises contre paiement qui ne sont pas intégralement libérées à l' émission , les obligations convertibles en actions .
Fixed term non convertible	Fixed term non convertible
Decrease in non convertible currencies	6. Diminution du montant des monnaies non convertibles
Change in non convertible currencies	12. Variation des monnaies non convertibles
G. Utilization of accumulated non convertible	G. Utilisation des avoirs en monnaies non
(d) Holdings of accumulated non convertible	d) Avoirs en monnaies non convertibles
Holdings of accumulated non convertible currencies	Avoirs en monnaies non convertibles excédentaires
G. Utilization of accumulated non convertible currencies	G. Utilisation des avoirs en monnaies non convertibles excédentaires
The general resources cash balance consists of convertible currencies ( 275 million) and non convertible currencies ( 8 million).	Il se composait de monnaies convertibles (275 millions de dollars) et de monnaies non convertibles (8 millions de dollars).
(k) the existence of any participation certificates, convertible debentures, warrants, options or similar securities or rights, with an indication of their number and the rights they confer	(k) l existence de parts bénéficiaires, d obligations convertibles, de bons de souscription (warrants), d options et de titres ou droits similaires, avec indication de leur nombre et de l étendue des droits qu ils confèrent
Table 5 Non convertible currencies held at 31 December 2004	Tableau 5 Équivalent en dollars des États Unis des sommes détenues en monnaies non convertibles au 31 décembre 2004
We offer both fixed term contracts ( convertible or non convertible ) of one to five years and short term contracts of less than one year .	We offer both fixed term contracts ( convertible or non convertible ) of one to five years and short term contracts of less than one year .
Separate disclosure should be made of any amounts held in non convertible currencies	On indiquera séparément l apos encaisse détenue en monnaie non convertible
Permit to utilise timber from non forest zones or from convertible production forest	Respect des exigences en matière de santé et de sécurité au travail (SST)
During the period 1980 91, exports (at current prices) in both convertible and non convertible currencies represented on average approximately 17 per cent of GDP.	Au cours de la période 1980 1991, les exportations (en prix courants) en devises convertibles ou non constituaient en moyenne environ 17 du PIB.
It also includes losses on exchange from devaluation of holdings in non convertible currencies.	Cette réduction est due aussi aux pertes de change résultant de la dévaluation des avoirs en monnaies non convertibles.
The regular resources cash balance at the end of 2004 was 329 million, consisting of 318 million in convertible currencies and 11 million in non convertible currencies.	Le montant des soldes en espèces au titre des ressources ordinaires se montait à la fin de 2004 à 329 millions de dollars, à raison de 318 millions en monnaies convertibles et de 11 millions en monnaies non convertibles.
The equivalent of 1,491,424 ( 1,099,180) is held in currencies classified as non convertible, as follows	L'équivalent de 1 491 424 dollars (1 099 180 euros) est détenu dans des monnaies classées non convertibles, réparti comme suit
THE STANDARD FOR TIMBER UTILISATION RIGHTS WITHIN NON FOREST ZONES OR FROM CONVERTIBLE PRODUCTION FOREST	Les entités économiques du type
Version 1 In view of the multilateral nature of the Programme, non recipient donor countries which make their voluntary contributions wholly or partly in non convertible currencies shall pay a gradually increasing share of their contributions in convertible currencies so that their contributions will be fully convertible by the year 1985.	Version 1 quot Etant donné le caractère multilatéral du Programme, les pays donateurs non bénéficiaires qui versent la totalité ou une partie de leur contribution volontaire en monnaie non convertible verseront une part progressivement croissante de leur contribution en monnaie convertible, de façon que leur contribution soit intégralement convertible d apos ici à 1985. quot
40. For the implementation of the July l992 to June l993 programme of activities, the Trust Fund was charged 140,996 in convertible currency and 20,869 in non convertible currency.	40. Pour financer l apos exécution du programme d apos activités de juillet 1992 à juin 1993, 140 996 dollars en monnaies convertibles et 20 869 dollars en monnaies non convertibles ont été prélevés sur le Fonds d apos affectation spéciale.
32. For the implementation of the July 1993 to June 1994 programme of activities, the Trust Fund was charged 158,069 in convertible currency and 1,977 in non convertible currency.	32. Pour financer l apos exécution du programme d apos activités de juillet 1993 à juin 1994, 158 069 dollars en monnaies convertibles et 1 977 dollars en monnaies non convertibles ont été prélevés sur le Fonds d apos affectation spéciale.
Convertible Marks	Mark convertible
AE Convertible	AE Cabriolet
bonds, debentures and other debt instruments of an enterprise	Le paragraphe 2 n'empêche pas une Partie de subordonner l'octroi ou le maintien d'un avantage, en ce qui concerne un investissement sur son territoire, au respect de la prescription d'installer la production, de fournir un service, de former ou d'employer des travailleurs, de construire ou d'agrandir des installations particulières ou de réaliser des travaux de recherche et de développement sur son territoire.
1. (Para. 17) Disclosure of (a) funds held in non convertible currencies (b) financial reserve (c) inventory value of non expendable property	1. (Par. 17) Précisions concernant a) Les liquidités détenues en devises non convertibles b) La réserve financière c) L apos inventaire des équipements durables.
quot In view of the multilateral nature of the Programme, non recipient donor countries which make their voluntary contributions wholly or partly in non convertible currencies are requested to pay a gradually increasing share of their contributions in convertible currencies. quot	quot Etant donné le caractère multilatéral du Programme, les pays donateurs non bénéficiaires qui versent la totalité ou une partie de leur contribution volontaire en monnaie nationale non convertible sont invités à verser une part progressivement croissante de leur contribution en monnaie convertible. quot
Thirdly, trade is hampered by the existence of a large number of usually non convertible currencies and by the lack of convertible foreign exchange, which complicates the smooth course of transactions.	Troisièmement, le fait que les monnaies de ces pays soient généralement non convertibles et que les devises convertibles soient rares complique encore les transactions, et ralentit donc les échanges. DE BASE
securities resulting from the conversion of loans , loans that have become negotiable de facto , debentures and loan stock convertible into shares , whether shares of the issuing corporation or shares of another company , so long as they have not been converted .	Journal officiel de l' Union européenne les obligations à prime d' émission élevée , les obligations à coupon zéro , les euro obligations , les obligations planétaires , les obligations faisant l' objet d' un placement privé , les titres résultant de la conversion d' un crédit , les crédits devenus négociables de facto , les obligations convertibles en actions , que ce soit de la société émettrice ou d' une autre société , tant que la conversion n' est pas intervenue .
44. UNDP holdings of accumulating non convertible currencies amounted to 12.0 million as at 31 December 1992.	44. Les avoirs du PNUD en monnaies non convertibles excédentaires s apos élevaient à 12 millions de dollars au 31 décembre 1992.
The currency is convertible upon demand into dollars without any restrictions, for both residents and non residents.	La monnaie est convertible à vue, en dollars, sans restriction, tant pour les résidents que pour les non résidents.
when the non financial item that is the subject of the contract is readily convertible to cash.	lorsque l élément non financier qui constitue l objet du contrat est immédiatement convertible en trésorerie.
In view of the multilateral nature of the Programme, non recipient donor countries which make their voluntary contributions wholly or partly in (their national) non convertible currencies (shall pay) (are requested if possible to pay) a gradually increasing share of their contributions in convertible currencies (so that their contributions will be fully convertible by the year 1985)	Etant donné le caractère multilatéral du Programme, les pays donateurs non bénéficiaires qui versent la totalité ou une partie de leur contribution volontaire en monnaie (nationale) non convertible (verseront) (sont invités à verser si possible) une part progressivement croissante de leur contribution en monnaie convertible (de sorte que leur contribution soit intégralement convertible d apos ici à 1985).
Fixed term convertible	Fixed term convertible
Cuban Convertible Peso	Peso convertible cubainName
Bosnian Convertible Mark	Bosnie, Mark Convertible
Version 2 In view of the multilateral nature of the Programme, non recipient donor countries which make their voluntary contributions wholly or partly in their national non convertible currencies are requested to pay, if possible, a gradually increasing share of their contributions in convertible currencies.	Version 2 quot Etant donné le caractère multilatéral du Programme, les pays donateurs non bénéficiaires qui versent la totalité ou une partie de leur contribution volontaire en monnaie nationale non convertible sont invités à verser si possible une part progressivement croissante de leur contribution en monnaie convertible. quot
Exchangeable or convertible bonds	Emprunts obligataires échangeables ou convertibles
It also includes non transferable deposits that are convertible on demand or by close of business the following day .	En outre , les établissements sont habilités à déduire un abattement forfaitaire de leurs réserves obligatoires . Rappor t annuel de la BCE 1999
Table 5 shows details of the United States dollar equivalent of non convertible currencies held at 31 December 2004.	Le tableau 5 indique l'équivalent en dollars des États Unis des sommes détenues en monnaies non convertibles au 31 décembre 2004.
The available balance (excluding unpaid pledges) that remained in the Trust Fund as at 30 June l993 amounted to 268,891 in convertible and 13,265 in non convertible currencies (at official rates as at 30 June l993).	Au 30 juin 1993, le solde disponible du Fonds (non compris les contributions annoncées mais non versées) était de 268 891 dollars en monnaies convertibles et de 13 265 dollars en monnaies non convertibles (aux taux de change officiels du 30 juin 1993).
The available balance (excluding unpaid pledges) that remained in the Trust Fund as at 30 June 1994 amounted to 292,345 in convertible and 13,300 in non convertible currencies (at official rates as at 30 June 1994).	Au 30 juin 1994, le solde disponible du Fonds (non compris les contributions annoncées mais non versées) était de 292 345 dollars en monnaies convertibles et 13 300 dollars en monnaies non convertibles (aux taux de change officiels du 30 juin 1994).

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