Vos choix de réponse sont les suivants

Nouvel attribut pour l'entité...

Nouvel attribut d'entité...

Une entité chimique utilisée pour traiter une maladie.

Nouvelles substances chimiques

Produits chimiques nouveaux

Une entité chimique utilisée pour traiter ou guérir une maladie. Une entité chimique utilisée pour établir un diagnostic, traiter ou guérir une maladie.

Nouvelles substances chimiques

3.4 Secteurs des produits chimiques nouveaux

Secteur des nouvelles substances chimiques

Chef de secteur P

Secteur des produits chimiques nouveaux

2.1 La création d un ensemble puissant

Pour déterminer si une Personne détenant le contrôle d'une ENF passive est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration, une Institution financière déclarante peut se fonder sur une autocertification du Titulaire du compte ou de cette personne.

dans le cas d'un Compte de dépôt, par l'Institution financière qui est tenue d'effectuer des versements afférents à ce compte (hormis s'il s'agit d'un agent d'une Institution financière, indépendamment du fait que cet agent soit ou non une Institution financière)

elle est constituée en société en vertu de la législation de l'État membre, de la Suisse ou d'une autre Juridiction partenaire

Pour déterminer quelles sont les Personnes détenant le contrôle d'un Titulaire de compte, une Institution financière déclarante peut se fonder sur les informations recueillies et conservées dans le cadre des Procédures visant à identifier les clients et à lutter contre le blanchiment (AML KYC).

À ces fins, une personne morale ou une structure juridique est réputée similaire à une société de personnes ou à une société à responsabilité limitée si elle n'est pas considérée comme une unité imposable dans une Juridiction soumise à déclaration en vertu de la législation fiscale de cette Juridiction soumise à déclaration.

À cette fin, l'Institution financière déclarante doit suivre les orientations mentionnées aux points A 2 a) à A 2 c) dans l'ordre le plus approprié aux circonstances.

Trusts qui sont des ENF passives

La Commission européenne peut coordonner la transmission à Saint Marin des communications des États membres et la Commission européenne transmet la communication de Saint Marin à tous les États membres.

Les Parties contractantes n'échangent pas les données à caractère personnel révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ni les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de la personne physique.

ANNEXE III

L'adresse d'une Institution financière auprès de laquelle l'Entité a ouvert un compte, une boîte postale ou une adresse utilisée exclusivement pour le courrier n'est pas l'adresse de l'établissement principal de l'Entité, sauf si elle constitue la seule adresse utilisée par l'Entité et figure comme adresse du siège de l'Entité dans les documents relatifs à son organisation.

C. Agrégation des soldes de compte et règles de conversion monétaire.

Les Parties contractantes conviennent, en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord et des Annexes, que les commentaires sur le Modèle d'accord entre autorités compétentes et la norme commune de déclaration de l'OCDE devraient être utilisés aux fins d'illustration ou d'interprétation pour garantir une application cohérente.

Tout État membre ou l'Andorre ont la possibilité d'autoriser les Institutions financières déclarantes à considérer qu'un Compte financier qui correspond à la participation d'un membre à un Contrat d'assurance de groupe avec valeur de rachat ou à un Contrat de rente de groupe n'est pas un Compte déclarable jusqu'à la date à laquelle une somme est due à l'employé au détenteur de certificat ou au bénéficiaire, si ledit Compte financier remplit les conditions suivantes

pour la République de Bulgarie

substances chimiques ou les nouveaux produits

Nouvelles substances chimiques

4.5 Secteur des produits chimiques nouveaux

Sortez et créez une nouvelle entité.

Réserve interne Total

Secteur des produits chimiques nouveaux

Cliquez sur ce bouton pour créer une nouvelle entité de signets automatiques.

Amidon de riz

3.4 Secteurs des produits chimiques nouveaux

Deux des parties ont fusionné en une nouvelle entité juridique.

un contrat d'assurance vie dont la période de couverture s'achève avant que l'assuré atteigne l'âge de 90 ans, à condition que le contrat satisfasse aux exigences suivantes

des primes périodiques, dont le montant reste constant dans la durée, sont dues au moins une fois par an au cours de la durée d'existence du contrat ou jusqu'à ce que l'assuré atteigne l'âge de 90 ans, si cette période est plus courte

Un Compte financier qui, pour le reste, remplit le critère énoncé au point C 17 b) iv) ne peut être considéré comme n'y satisfaisant pas uniquement parce qu'il est susceptible de recevoir des actifs ou des fonds transférés d'un ou de plusieurs Comptes financiers qui répondent aux exigences définies au point C 17 a) ou C 17 b) ou d'un ou de plusieurs fonds de pension ou caisses de retraite qui répondent aux exigences énoncées aux points B 5 à B 7.

le compte existe uniquement parce qu'un client procède à un paiement d'un montant supérieur au solde exigible au titre d'une carte de crédit ou d'une autre facilité de crédit renouvelable et l'excédent n'est pas immédiatement restitué au client et

le compte est ouvert et utilisé uniquement pour garantir l'obligation impartie à l'acheteur de payer le prix d'achat du bien, au vendeur de payer tout passif éventuel, ou au bailleur ou au locataire de prendre en charge tout dommage lié au bien loué selon les dispositions du bail

la vente, l'échange ou la location d'un bien immobilier ou personnel, à condition que le compte satisfasse aux exigences suivantes

D. Compte déclarable