Il y a trois femmes ministres  les ministres de la justice, de l'éducation et des communications ainsi que quatre vice ministres.

Les ministres des finances, de la justice et de la culture notamment étaient des femmes.

Le Président. J'appelle la question n 28, de M. Mavros, remplacé par M. Kolokotronis (H 63 89)

Mais il y a les ministres de l'Intérieur, les ministres de la Justice et les fonctionnaires des services de police.

Les Premiers ministres, présidents, ministres de la Justice et des Affaires étrangères des États membres y sont attendus.

A été conseillère auprès du Ministre canadien de la justice lors de la réunion des ministres de la justice et des procureurs généraux des Amériques en 1999

Je félicite le rapporteur, M. Chanterie, pour son admirable rapport et je déclare, au nom du Groupe socialiste, que nous voterons volontiers ce rapport, de même que nous maintiendrons notre soutien effectif à la commission des pétitions.

Le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures se réunira quant à lui le 20 septembre.

Pour terminer, il convient de signaler qu'une campagne d'information de grande envergure ne peut réussir sans l'appui des Etats membres.

Nous réclamons aussi aux ministres de la Justice et des Affaires intérieures des actions immédiates !

Elle s apos est entretenue avec des représentants des gouvernements dans ces capitales, y compris les Vice Premiers Ministres et Ministres des affaires étrangères, de la défense et de la justice.

Des travaux préparatoires en vue de la prochaine conférence des ministres de l'Intérieur et de la Justice sont en cours.

(Le Parlement adopte la résolution)

Cette matière a été plus d'une fois abordée par le passé lors des Conseils conjoints des ministres de la Justice et de l'Intérieur de la Communauté.

Le Parlement européen peut amender le projet de budget, arrête en dernier recours les dépenses dites non obligatoires, accorde la décharge à la Commission sur la gestion du

Cette directive a été adoptée lors de la réunion informelle des 15 ministres de la Justice et des Affaires intérieures.

Recommendation Rec(2005)9 of the Committee of Ministers to member States on the protection of witnesses and collaborators of justice (adopted by the Committee of Ministers on 20 April 2005, at the 924th meeting of the Ministers' Deputies).

Des réunions se tiennent tous les six mois, auxquelles assistent les secrétaires d'Etat et les ministres de la justice, les ministres de l'Intérieur et ou des Affaires étrangères.

Kuijpers (ARC). (NL) En réponse à la question précédente, M. le Président du Conseil a déclaré que la reconnaissance des droits de l'homme est essentiellement une question de démarches diplomatiques.

Tout d'abord, ce débat sur les prix est moins important que les années précédentes, notamment parce que des décisions très importantes sont intervenues entretemps.

Le Président. Pouvezvous résumer très brièvement la déclaration du CLECAT, afin que chacun sache de quoi il s'agit?

Les réunions des ministres de la Justice et de l'Intérieur, dans le cadre du groupe Trevi, se sont multipliées.

La Cour pénale internationale affirme que les chefs d état et les ministres des Affaires Etrangères bénéficient d une  immunité de fonction  rattachée à leur poste.

b) La réunion des ministres de l apos intérieur et de la justice organisée en vue de promouvoir des activités et des stratégies concertées à l apos échelon régional.

L'honorable parlementaire se réfère à la conférence des ministres de l'Intérieur et de la Justice qui s'est tenue à Rome au mois de juin dernier.

Ce cadre institutionnel comprend le Parlement européen , le Conseil européen , le Conseil des ministres , la Commission européenne , la Cour de justice .

Des organisations non gouvernementales étaient représentées en son sein de même que les ministres de la justice et de l apos éducation ainsi que des représentants du barreau.

B  Fonction ou fonctions de base ou fondamentales  il s'agit des ministres des affaires étrangères, de l'Intérieur, de la Défense et de la justice et, dans certains cas également, du ministre des Finances

Il est cependant indéniable que le seul fait que ces questions soient abordées, non pas, certes, par le Conseil, mais par les ministres de la Justice et les ministres de l'Intérieur réunis en Conseil, montre que la Communauté leur accorde une certaine importance.

L'actuel gouvernement, le 29e, est dirigé par le Premier Ministre Ariel Sharon et compte trois ministres femmes (à la justice, à l'éducation et aux communications).

Elles doivent être étudiées d'urgence et faire rapidement l'objet de mesures de la part des ministres de la Justice et des Affaires intérieures lors de leur réunion de demain.

Les ministres de la justice et de l'intérieur n'ont toujours pas pris de décision en la matière.

Les ministres des Affaires étrangères des Douze n'ont entrepris aucune démarche commune au sujet de l'arrêt de la Cour internationale de justice du 27 juin 1986.

Mais dès à présent, il semble que le Conseil des ministres de la Justice n'atteindra pas les objectifs fixés.

Nous avons à dire si, à la demande du Garde des Sceaux, la justice française peut instruire ce dossier.

18 25 avril 1994  expert juriste à la réunion du comité d'experts et du Conseil des ministres de la justice de la CEDEAO à Lagos au Nigéria.

Les pasteurs de l apos Eglise nationale d apos Islande célèbrent des mariages religieux dans leur lieu de culte, de même que les ministres du culte ou les chefs de communautés religieuses qui ont obtenu l apos autorisation du Ministère de la justice à cette fin.

Permettezmoi à présent de lancer un appel au gouvernement du Royaume Uni pour que celui ci ne se limite pas à réunir les ministres de l'Intérieur, mais organise un véritable Conseil Jumbo avec la participation des ministres de l'Education, de la Justice, de la Santé et de l'Intérieur, afin de débattre sérieusement du problème.

Chapleau devient ministre des Douanes dans le gouvernement de John Abbott mais refuse d'entrer dans celui de John Thompson.

5. Les Ministres des affaires étrangères tiennent à souligner que les impératifs de justice, d apos humanité, de moralité et de respect du droit international ne sauraient en aucun cas être méprisés.

Adam Schwaetzer. (DE) Les questions liées à votre demande bien précise sont du ressort des ministres de la Justice et des ministres de l'Intérieur des Etats membres.

J'aimerais donc pouvoir entendre un jour les ministres de la Justice qui ont adopté une telle argumentation exposer leur point de vue au cours d'une discussion publique.

Seul un quart des arrestations ont lieu aux frontières intracommunautaires et le reste dans les aéroports et les ports.

Institutions depuis 2012 À la suite du traité d'Union Benelux, le nombre d'institutions a été réduit.

Van den Broek, président en exercice du Conseil. (NL) Le ministre des Affaires étrangères que je suis n'a pas une connaissance approfondie de cette question, qui concerne l'égalité de traitement des femmes travaillant avec leur époux dans une entre prise familiale.