Translation of "meet regulatory standards" to French language:

Dictionary English-French

Meet - translation :

Rencontrer

Meet regulatory standards - translation :

Répondent aux normes réglementaires

Regulatory - translation :

Réglementaire

Keywords : Ravie Enchantée Présente Retrouve Rencontre Normes Standards Critères Exigences Principes

Examples (External sources, not reviewed)

Standards, certification and regulatory measures	Normes, certification et mesures réglementaires
Standards, Certification and Regulatory Measures	Les parties prennent toutes les mesures réalisables pour assurer la qualité, la continuité et la sécurité des services de navigation par satellite et de l'infrastructure correspondante sur leur territoire.
Standards, certification and regulatory measures	Un des objectifs de la coordination consiste à promouvoir l'utilisation étendue et novatrice des services GALILEO en encourageant l'adoption des normes mondiales de navigation et de synchronisation pour des finalités diverses services à accès ouvert, services commerciaux et services de sauvegarde de la vie humaine.
Standards, certification and regulatory measures	Au niveau local, les parties facilitent le développement des éléments locaux GALILEO.
SUGGESTED REGULATORY STANDARDS FOR DESTRUCTION FACILITIES	NORMES REGLEMENTAIRES POUR LES INSTALLATIONS DE DESTRUCTION Polluants
Unification of the regulatory standards environment	Engagement d'adopter et de mettre en œuvre des mesures de facilitation du commerce
3.18 Question 19 Transport regulatory measures or standards	3.18 Question 19 Normes ou mesures réglementaires pour les transports
5.18 Question 19 Transport regulatory measures or standards	5.18 Question 19 normes ou mesures réglementaires pour les transports
They must meet high credit standards .	Ils doivent présenter un degré élevé de qualité de signature .
they must meet high credit standards .	Ils doivent présenter un degré élevé de qualité de signature .
Additional Treatment to meet legal standards	Traitement supplémentaires pour répondre aux normes légales
'ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify '	L AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation concernant
Standards of worthiness All missionaries must meet certain minimum standards of worthiness.	Qualification Tous les missionnaires doivent répondre à des normes de dignité.
4 They must meet high credit standards .	Ils doivent présenter un degré élevé de qualité de signature .
The asset must meet high credit standards .	L' actif doit présenter un degré élevé de qualité de signature .
The asset must meet high credit standards .	L' actif doit présenter une qualité de signature élevée .
30 They must meet high credit standards .	3 0 Ils doivent présenter un degré élevé de qualité de signature .
11 They must meet high credit standards .	Ils doivent présenter un degré élevé de qualité de signature .
Weighted composite results shall meet the standards.	Les émissions composées pondérées doivent répondre aux normes.
Create a regulatory environment for technical standards, intellectual and industrial property rights in line with EU standards.	Mettre en place une réglementation en matière de normes techniques, de droits de propriété intellectuelle et industrielle conforme aux standards de l'UE.
Create a new regulatory and supervisory framework conform with internationally agreed regulatory standards, including new supervisory approach, tools and instruments	Mettre en œuvre la feuille de route par pays et les recommandations découlant de l'évaluation de la loi sur les petites entreprises (SBA).
A key objective of regulatory cooperation is to promote high standards abroad.	Un objectif central de la coopération réglementaire est la promotion de normes élevées à l étranger.
The regulatory requirements and standards shall apply on the condition that passengers	Les exigences réglementaires et les normes s'appliquent à condition que les passagers
address regulatory issues as a priority in negotiations and steer greater cooperation in international regulatory fora, while maintaining high European standards.	accordera une importance prioritaire aux questions réglementaires dans les négociations et favorisera une plus grande coopération dans les forums internationaux de réglementation, tout en maintenant des normes européennes élevées
Create a new regulatory and supervisory framework in conformity with internationally agreed regulatory standards, including new supervisory approach, tools and instruments	Lier le développement des PME aux possibilités offertes par la zone de libre échange approfondi et complet, notamment par le biais des réseaux et des groupements (de soutien) d'entreprises (tels que le réseau Enterprise Europe).
In addition , the internal model shall meet minimum data standards .	Il répond en outre à des normes minimales en matière de données .
These programmes should be required to meet certain quality standards.	Ces programmes devraient respecter certaines normes de qualité.
Valuators appointed in third country jurisdictions must be subject to equivalent regulatory standards .	Les évaluateurs désignés dans les juridictions de pays tiers doivent être soumis à des normes réglementaires équivalentes .
Subsequent legislation in 1949 the Rules of Childcare Centres further developed regulatory standards.	Ces normes réglementaires ont été développées par des lois adoptées en 1949, établissant des règles relatives aux centres d'éducation des enfants.
8.3.5 High regulatory standards that are favourable to European production must be maintained.	8.3.5 Il faut maintenir des normes réglementaires élevées favorables à la production européenne.
not meet the legislative, regulatory, or administrative provisions within the scope of the Agreement	Ces mesures peuvent consister à retirer les produits du marché, à interdire leur mise sur le marché, à restreindre leur libre circulation, à ordonner leur rappel et à empêcher la réapparition de problèmes similaires, notamment en interdisant leur importation.
Great figures don't meet high standards, but rather make their own.	Les grands personnages ne se plient pas aux hautes exigences, mais créent plutôt les leurs.
We're trying to reconstruct it so as to meet those standards.	Nous essayerons de les reconstruire afin de répondre aux normes.
Products are required to meet the highest purity and quality standards.	Les exigences de pureté et de qualité les plus élevées sont imposées pour la fabrication de ces produits.
Rendered animal fat, depending on type, must meet the following standards	les graisses animales fondues, selon leur type, doivent respecter les normes reproduites ci après
The asset must meet high credit standards . The high credit standards are assessed using ECAF rules for RMBDs .	Sa solvabilité est évaluée à l' aide des règles de l' ECAF relatives aux créances privées .
5.3 Regulatory and standards issues are increasingly determinants for companies' ability to engage internationally.	5.3 Les questions relatives à la réglementation et aux normes déterminent de plus en plus la capacité des entreprises à opérer à l'échelle internationale.
5.3 Regulatory and standards issues are increasingly determinants of companies' ability to engage internationally.	5.3 Les questions relatives à la réglementation et aux normes déterminent de plus en plus la capacité des entreprises à opérer à l'échelle internationale.
An appropriate input of stakeholders for regulatory (and implementing) technical standards is hence ensured.	De cette façon, la participation appropriée des parties prenantes aux normes techniques de réglementation (et d'exécution) est garantie.
The Parties shall promote regulatory convergence with recognised international standards for sound financial systems.	La coopération porte notamment sur les aspects suivants
The asset must meet high credit standards . The high credit standards are assessed using ECAF rules for marketable assets .	Celle ci est évaluée à l' aide des règles de l' ECAF concernant les RMBD Sans objet Procédures de l' Euroystème Qualité de signature
The trial itself did not meet international standards for a fair trial.	Le procès lui même n'a pas respecté les normes internationales pour un procès équitable.
(c) The need for national practices to meet internationally agreed minimum standards	c) Mise en conformité des pratiques nationales avec les normes minimales adoptées à l'échelle internationale
Fourthly, we need to ensure that field operations meet high performance standards.	Quatrièmement, nous devons nous assurer que les opérations sur le terrain répondent à des normes élevées de rendement.
We don't always meet those standards, but that's what we're striving for.	Nous n'arrivons pas toujours à atteindre ces standards mais c'est ce à quoi nous aspirons.

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