Translation of "managed service contract" to French language:

Dictionary English-French

Contract - translation :

Managed service contract - translation :

Service - translation :

Keywords : Contrat Contrats Signer Signé Sous Réussi échapper Comment Avons Service Cérémonie Services Secrets Servir

Examples (External sources, not reviewed)

'service contract' means any contract other than a sales contract whereby a service is provided by the trader to the consumer	contrat de service tout contrat autre qu'un contrat de vente au titre duquel un service est fourni par le professionnel au consommateur
8.5 Contract of service electricity,	8.5 un contrat de service électricité
8.6 Contract of service other	8.6 un contrat de service autre
9.5 Contract of service electricity,	9.5 un contrat de service électricité
9.6 Contract of service other	9.6 un contrat de service autre
Clause 14 of the Old Public Service Contract and Clause 21 of the New Public Service Contract.	Clause 14 de l'ancien contrat de service public et clause 21 du nouveau contrat de service public.
Clause 9 of the Old Public Service Contract and Clause 23 of the New Public Service Contract.	Clause 9 de l'ancien contrat de service public et clause 23 du nouveau contrat de service public.
Clause 13 of the Old Public Service Contract and Clause 20 of the New Public Service Contract.	Clause 13 de l'ancien contrat de service public et clause 20 du nouveau contrat de service public.
A service contract awarded by competition.	Contrat de service suite à un appel d'offres
Termination of Service Termination of Contract	Cessation des fonctions résiliation de contrat
Termination of service Termination of contract	Cessation des fonctions résiliation de contrat
Employment the latest contract of service	Emploi salarié dernier contrat en date
Clause 4 of the Old Public Service Contract and Clauses 4 and 5 of the New Public Service Contract.	Clause 4 de l'ancien contrat de service public et clauses 4 et 5 du nouveau contrat de service public.
Clause 13 of the Old Public Service Contract and Clause 7(1)(a) of the New Public Service Contract.	Clause 13 de l'ancien contrat de service public et clause 7, paragraphe 1, point a), du nouveau contrat de service public.
Approximate average cost of audit per service contract 0.1 of contract value	Coût moyen approximatif de l audit par contrat de services 0,1 de la valeur contractuelle
Contract of collaboration or service contract for product processing with another party	Résultats de la vérification technique (rapport de l'inspecteur) pour les produits pour lesquels la vérification technique est obligatoire
On 17 March 1993 a public service contract (Old Public Service Contract) was signed between the Portuguese State and RTP.	Le 17 mars 1993, un contrat de service public (ancien contrat de service public) a été signé entre le gouvernement portugais et RTP.
a service contract following a call for tenders.	un marché de services passé à la suite d'un appel d'offres.
Service contract for product processing with another party	Le bois saisi ne peut en aucun cas être couvert par une autorisation d'exportation.
Clauses 5 to 8 and 10 of the Old Public Service Contract and Clauses 6 to 13 of the New Public Service Contract.	Clauses 5 à 8 et 10 de l'ancien contrat de service public et clauses 6 à 13 du nouveau contrat de service public.
Clauses 15, 16, 18 and 19 of the Old Public Service Contract and Clauses 18 and 25 of the New Public Service Contract.	Clauses 15, 16, 18 et 19 de l'ancien contrat de service public et clauses 18 et 25 du nouveau contrat de service public.
The service contract shall comply with the laws, regulations and requirements of the Community and the Member State where the service contract is executed.	CY les sociétés à participation étrangère doivent avoir un capital versé proportionné à leurs besoins financiers et les non résidents doivent financer leur contribution moyennant l'importation de devises.
Clause 14(2) of the New Public Service Contract.	Clause 14, paragraphe 2, du nouveau contrat de service public.
When did the claimant s latest contract of service begin?	Date d effet du dernier contrat du demandeur
Clause 19 of the Old Public Service Contract, Clause 25 of the New Public Service Contract and Article 47(2) of Law 31 A 98.	Clause 19 de l'ancien contrat de service public, clause 25 du nouveau contrat de service public, article 47, paragraphe 2, de la loi 31 A 98.
an indication of the proportion of the contract which the service provider may intend to sub contract.	l'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous traiter.
Clauses 3 and 4 of the New Public Service Contract.	Clauses 3 et 4 du contrat de service public du 31 décembre 1996.
Clause 19(1) and (3) of the New Public Service Contract.	Clause 19, paragraphes 1 et 3, du nouveau contrat de service public.
That's not a service to you but it's a service and you get it for free with your service contract for telephony.	Pour vous, cela n'est peut être pas un service, mais ça l'est, et vous l'obtenez gratuitement avec votre contrat de téléphonie.
Instead, the Government concludes a public service contract with TV2 obliging the latter to present an annual report on its compliance with the obligations under the public service contract.	Le gouvernement passera en lieu et place un contrat de service public avec TV2, qui lui impose l'obligation de présenter chaque année un rapport sur le respect des obligations fixées dans le contrat de service public.
under the 1996 Public Service Contract, the public service costs were reimbursable only up to the allotted budget.	conformément au contrat de service public de 1996, le coût du service public n'était susceptible d'être remboursé qu'à concurrence du budget attribué.
The service contract shall comply with the laws, regulations and legal requirements of the Party where the contract is executed.	La République du Kazakhstan peut fixer des limites aux droits de propriété et à la cession des droits de propriété pour ses ressources et objets stratégiques, sur la base d'intérêts nationaux en matière de sécurité.3.
the service contract must comply with the laws and other legal requirements of the Party where the contract is executed.	Le présent chapitre ne s'applique pas à une mesure adoptée ou maintenue par une Partie concernant
Clause 1 of the Old Public Service Contract stated that the aim of the contract was to lay down the terms under which RTP would provide the public television service.	L'article 1er de l'ancien contrat de service public stipule que l'objet du contrat est de définir les modalités selon lesquelles RTP fournira le service de télévision public.
It may , however , in any contract , specify a particular address for service .	Le conseil des gouverneurs fixe la rétribution des membres du conseil d' administration .
The contract should obligate the carrier to perform a specified transportation service	Le contrat devrait obliger le transporteur à assurer un service de transport spécifié
Recruitment periodic assessment professional advancement termination of service contract removal from post	Recrutement évaluation périodique progression professionnelle cessation des fonctions résiliation de contrat révocation
Recruitment Periodic assessment Professional advancement Termination of service contract Removal from post	Recrutement évaluation périodique progression professionnelle cessation des fonctions résiliation de contrat révocation
the service contract must comply with the laws and other legal requirements of the Party where the contract is executed 18 .	Le présent chapitre s'applique à une mesure adoptée ou maintenue par une Partie concernant
'distance contract' means any sales or service contract where the trader, for the conclusion of the contract, makes exclusive use of one or more means of distance communication	contrat à distance tout contrat de vente ou de service pourla conclusion duquel le professionnel recourt exclusivement à une ou plusieurs techniques de communication à distance
Action (a) Chartering standing contract with specialised pollution response ships of innovative type (fully crewed, equipped and managed )	Action a) contrat d'affrètement de mise à disposition de navires dépollueurs spécialisés de type nouveau (avec équipage et équipement complets, gestion totale)
The contract shall be drawn up and managed in accordance with the rules applicable to the Centre's staff.	Ce contrat est établi et géré selon les conditions fixées par le régime applicable au personnel du Centre.
A competent authority may, without tendering, award a public service contract for a service that is limited to an individual route and that will not be subject to financial compensation under the terms of any public service contract, provided that	Une autorité compétente peut attribuer sans appel d'offres un contrat de service public pour un service limité à une ligne et ne recevant aucune indemnisation financière au titre d'un contrat de service public, à condition que
A contract having as its object services and involving works that are only incidental in relation to the principal object of the contract shall be considered a service contract.	Un marché ayant pour objet des services et ne comportant des travaux qu'à titre accessoire par rapport à l'objet principal du marché est considéré comme un marché de services.
After all, if we Indians can t do a mean service contract, who can?	Après tout, si nous, les Indiens ne sommes pas capables de lui proposer nos services, qui peut le faire ?

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