Je vous conseille de préparer votre avenir.

e) Faire mieux cadrer toutes les dispositions relatives aux âges minimum avec les dispositions et les principes de la Convention.

On pense que la prise en charge de ces dépenses le rendra plus efficace dans son travail.

Comme les femmes étaient seules à porter les enfants par exemple, la loi devait prendre des dispositions spéciales à leur égard.

Il nous faut dès à présent définir des dispositions précises pour la période de transition.

1.3 Dans les perspectives financières, il est prévu de développer de vastes programmes de lutte contre le terrorisme et la criminalité.

7.6.3 Le CESE plaide pour que les prochaines révisions de la législation communautaire sur les communications électroniques renforcent considérablement les dispositions sur l'accessibilité et pour que l'on confère à ces dispositions un caractère contraignant.

Il est donc nécessaire que les gouvernements prennent des dispositions adéquates pour financer la transition.

Je vais faire porter mes questions sur ce rapport le rapport de la Commission sera t il annuel?

On pourrait demander au Secrétaire général de prendre les dispositions budgétaires nécessaires à cette fin.

Toutes ces dispositions font donc que ce texte est un instrument supplémentaire à l'appui de l'égalité.

Le Conseil est évidemment disposé à donner plein effet à ces dispositions.

Vous nous ralentiriez, naus feriez porter plus de provisions.

La Commission n'a pas l'intention d'élaborer des propositions visant à harmoniser les dispositions nationales régissant la couverture des dommages dus aux tempêtes et autres catastrophes naturelles.

Si nous ne parvenons pas à être prévoyants en vue d une certaine longévité qui alors se réaliserait, de nombreuses personnes âgées seront condamnées à la pauvreté.

5) Les dispositions améliorées et harmonisées en matière de transparence seraient bénéfiques pour les affiliés et les bénéficiaires des régimes de retraite et faciliteraient la comparaison des IRP d'un pays à l'autre.

C'est pourquoi l'objectif consiste bien à conserver toutes les espèces animales et végétales, et non pas seulement à préserver tel animal ou telle autre plante en particulier.

Par ailleurs, il est prématuré d'imposer cette obligation aux passagers des autobus.

Si donc rien n'a été prévu c'est que l'on ne voulait rien prévoir pour ne pas risquer d'affaiblir le dogme pronucléaire.

Cependant, des dispositions établissaient les règles selon lesquelles les républiques pouvaient effectuer des changements.

Toutes les autorités chargées de l aménagement doivent prendre des dispositions allant dans ce sens dans les plans de structure et les plans locaux.

Sur quelles bases juridiques et comment allonsnous prévoir des dispositions transitoires, des modalités dérogatoires pour une partie d'un Etat membre ?

Si nous nous montrons prévoyants en vu d une certaine longévité qui finalement ne se produit pas, nous aurons gâché d énormes quantités de ressources économiques précieuses.

d) Le travail de nuit des femmes est interdit (sect.

3.7 Le Comité souscrit à ce que la nouvelle législation en matière d'immigration envisage le regroupement familial de manière moins restrictive que celle prévue par la directive 2003 86.

3.8 Le Comité souscrit à ce que la nouvelle législation en matière d'immigration envisage le regroupement familial de manière moins restrictive que celle prévue par la directive 2003 86.

3.8 Le Comité souscrit à ce que la nouvelle législation en matière d'immigration envisage le regroupement familial de manière moins restrictive que celle prévue par la directive en vigueur.

Une société qui se prétend garante des droits individuels devrait garantir également la protection de ses citoyens dans leur dimension individuelle.

D'autres dispositions permettent d'éviter que la peine de mort soit exécutée contre le condamné.

Mesures prises pour faire largement connaître les principes et les dispositions de la Convention

Il convient de souligner que les nouvelles dispositions feront de la protection de l'environnement une composante des autres politiques de la Communauté.

La délibération no 97 36 n a pas apporté de modification substantielle aux dispositions décrites.

r) Prendre des mesures appropriées pour assurer des services de garde d'enfants et formuler des politiques qui permettent aux parents de concilier leur vie professionnelle avec leurs obligations familiales

Elle avait également proposé l apos adoption d apos un certain nombre de textes et l apos abrogation de certaines dispositions ou leur modification afin de les rendre compatibles avec la Convention.

Ces dispositions, pour faciliter le recours à ces options par les États membres, ne les obligent pas pour autant à y recourir.

Il nous faut pour cela procéder par la voie de règlements et de directives, et de cette manière, nous élaborerons une réglementation pour l'ensemble de la Communauté par le biais d'une décision du Conseil de ministres et avec la participation de cette Assemblée.

Elles démontrent que les nouvelles dispositions ont encore des failles qui affaiblissent l'ensemble du dispositif.

Essentiellement, elles sont tenues de détenir les capitaux et provisions capables de garantir l'équilibre de leurs bilans.

Dans ces conditions, il s'avéra nécessaire de prévoir des dérogations aux dispositions alors en vigueur.

Dispositions relatives au droit, pour l'administrateur du registre, d'apporter des modifications au site web du registre.

Un certain nombre de dispositions ont été ajoutées pour rendre explicite l'exigence qui incombe aux autorités réglementaires nationales de coordonner mutuellement leurs actions.

On tentera d'y mettre en évidence les différences existant entre plusieurs accords, ainsi que les pratiques optimales, et de formuler des recommandations pour en harmoniser les dispositions.

Le présent règlement doit, par conséquent, prévoir les dispositions nécessaires pour répondre aux besoins en matière d'administration et de contrôle correspondant aux divers choix possibles.

les dispositions relatives à la mise en œuvre .

5.2 Prescriptions particulières pour les remorques