Translation of "made publicly available" to French language:
Dictionary English-French
Available - translation : Made - translation : Made publicly available - translation : Publicly - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| The report shall be made publicly available. | ii) Une erreur systématique importante dans la collecte des données |
| Are the verification results made publicly available? | L'Indonésie a confié aux autorités de délivrance des autorisations l'entière responsabilité de délivrer des documents V legal autorisations FLEGT. |
| Summaries of reports are made publicly available. | Un contrat passé entre l'opérateur et l'OEC, définissant les conditions de la vérification, est requis avant le début des activités de vérification. |
| Those provisions shall be made publicly available. | Ces dispositions seront rendues accessibles au public. |
| Mutually agreed solutions shall be made publicly available. | Mémoires |
| Mutually agreed solutions shall be made publicly available. | À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour communiquer tout document ou pour notifier toute décision émanant de l'autorité requérante et relevant du champ d'application du présent protocole à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise. |
| Mutually agreed solutions shall be made publicly available. | Valeur des produits non originaires fournis (2) |
| I uploaded them and made them available publicly online. | Je les ai téléchargés sur Internet et les ai rendus publics. |
| 1.9.5.3.7 Restrictions shall be published officially and made publicly available. | 1.9.5.3.7 Les restrictions doivent être publiées officiellement et diffusées auprès du public. |
| The introduction of these changes will be made publicly available. | L introduction de ces changements sera annoncée officiellement. |
| Has the government made the guidelines for IM publicly available? | Redevances forestières par exemple, redevances fondées sur la superficie et certificats de paiement, ordres de paiement et factures pour les redevances en matière de reboisement et de ressources forestières. |
| Each Party shall ensure this information is made publicly available. | Mesures de protection provisoires |
| The list shall be made publicly available by each Party. | Les parties rendent la liste publique. |
| A technical report on the project will be made publicly available. | Un rapport technique concernant le projet sera publié. |
| An environmental statement is then made publicly available and annually updated. | Une déclaration environnementale est alors publiée et mise à jour chaque année. |
| What information on the supply chain control is made publicly available? | collectent ils des informations auprès de parties intéressées externes? |
| Are the verification results on supply chain control made publicly available? | L'autorité de délivrance des autorisations dispose t elle de procédures adéquates pour garantir que chaque expédition de bois respecte les exigences de la définition de la légalité et des contrôles de la chaîne d'approvisionnement? |
| This information must be made publicly available following the type approval. | Ces informations doivent être rendues publiques après la réception. |
| These declarations shall be made in writing and be publicly available. | Ces déclarations sont faites par écrit et sont accessibles au public. |
| 1.9.5.2 Such restrictions shall also be published officially and made publicly available. | 1.9.5.2 Ces restrictions doivent également être publiées officiellement et diffusées auprès du public. |
| (b) Draft rules should be published or otherwise made publicly available and | b) Publier un projet de règles ou mettre celui ci à la disposition du public par d'autres moyens et |
| All written contributions received were made publicly available on the Commission's website18. | Toutes les contributions écrites reçues ont été publiées sur le site web de la Commission18. |
| Such documents may be made publicly available by communication to the repository. | Le présent chapitre n'impose aucune obligation à une Partie en ce qui concerne un ressortissant de l'autre Partie qui cherche à accéder à son marché du travail, ou à exercer un emploi à titre permanent sur son territoire, et ne confère à ce ressortissant aucun droit en ce qui concerne cet accès ou cet emploi. |
| The ECB has long made euro area data publicly available on its website . | Depuis longtemps , la BCE publie sur son site Internet des données sur la zone euro . |
| Both the method and the results of the validation have been made publicly available. | La méthode et les résultats de l'étude de validation ont été rendus publics. |
| The full text of all decisions of the Executive Board shall be made publicly available. | Le texte intégral de toutes les décisions du Conseil exécutif est rendu public. |
| The Commission agreed that information on partnerships for sustainable development should be made publicly available. | Elle a accepté l'idée que les informations sur les partenariats soient divulguées. |
| Any resolution reached by the consulting Parties on the matter shall be made publicly available. | La partie souhaitant engager une consultation présente une demande écrite à l'autre partie avec copie au comité d'association dans sa configuration Commerce , telle qu'elle est prévue à l'article 438, paragraphe 4, du présent accord, en motivant sa demande, notamment en précisant la mesure en cause et les dispositions visées à l'article 381 du présent accord qu'elle juge applicables. |
| 1 Publicly available product information | 1 Informations sur les produits accessibles au public |
| Are these procedures publicly available? | Compte rendu des débats au sein du CCMO |
| Furthermore , transparency needs to be enhanced interchange fees should be made publicly available on the internet . | En outre , il convient de renforcer la transparence les commissions interbancaires doivent être accessibles au public sur Internet . |
| Advice from expert working group meetings and stakeholder consultation meetings has not been made publicly available. | Les avis émis lors des réunions du groupe d experts et des consultations des acteurs concernés n ont pas été publiés. |
| After validation changes shall also be submitted to the competent body and be made publicly available. | Une fois validées, les modifications doivent également être communiquées à l organisme compétent et être mises à disposition du public. |
| National aggregated data and results will be made available publicly in a form that ensures confidentiality. | Les données nationales agrégées et les résultats seront mis à la disposition du public sous une forme garantissant la confidentialité. |
| They are frequently not publicly available. | Souvent, les rapports n apos étaient pas disponibles pour le public. |
| Access to publicly available telephone services | l accès aux services téléphoniques accessibles au public |
| Making officially agreed standards publicly available | À rendre publiques les normes ayant fait l'objet d'un accord officiel. |
| 3.3 Maintenance of publicly available information | 3.3 Mise à jour des informations mises à la disposition du public |
| The database should be publicly available. | Enfin, elle doit être publique. |
| Publicly available information from each registry | Informations de chaque registre accessibles au public |
| A report of the peer review activities will be transmitted to the Commission and made publicly available. | Un rapport sur les activités d évaluation mutuelle sera transmis à la Commission et sera mis à la disposition du public. |
| (f) Environmental declarations accopanuing accompanying applications for EMAS certificates are made available via through publicly accessible records | f) Les déclarations environnementales qui accompagnent les demandes de certification au titre de l'EMAS sont accessibles au public |
| I am not demanding that internal negotiating positions or military secrets be made publicly available. However, papers that are to result in laws must be made available now. | Je n'exige pas la publication des positions internes prises lors des négociations ni la publication de secrets militaires, mais des documents qui deviendront des textes de loi doivent être publiés dès à présent ! |
| It shall be publicly available for consultation . | Il est ouvert à la consultation . |
| Canada shall make that list publicly available. | Dans la mesure du possible, chaque Partie avise l'autre Partie avant d'adopter une mesure non conforme au chapitre Douze (Réglementation intérieure) et aux articles 9.3, 9.5 et 9.6 concernant un nouveau service visé au paragraphe 1. |
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