Translation of "becomes publicly available" to French language:
Dictionary English-French
Available - translation : Becomes - translation : Becomes publicly available - translation : Publicly - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Such information shall be transmitted as soon as possible and at the latest when it becomes publicly available. | Ces informations sont transmises dans les meilleurs délais et au plus tard lorsqu'elles sont portées à la connaissance de la population. |
| The Parties shall ensure that an increase in the origin quota and the date it becomes applicable are publicly available. | l'article 8.8 (Dirigeants et conseils d'administration) ou, pour l'Union européenne, l'article 13.8 (Dirigeants et conseils d'administration) |
| 1 Publicly available product information | 1 Informations sur les produits accessibles au public |
| Are these procedures publicly available? | Compte rendu des débats au sein du CCMO |
| They are frequently not publicly available. | Souvent, les rapports n apos étaient pas disponibles pour le public. |
| Access to publicly available telephone services | l accès aux services téléphoniques accessibles au public |
| Making officially agreed standards publicly available | À rendre publiques les normes ayant fait l'objet d'un accord officiel. |
| 3.3 Maintenance of publicly available information | 3.3 Mise à jour des informations mises à la disposition du public |
| The database should be publicly available. | Enfin, elle doit être publique. |
| Publicly available information from each registry | Informations de chaque registre accessibles au public |
| It shall be publicly available for consultation . | Il est ouvert à la consultation . |
| The report shall be made publicly available. | ii) Une erreur systématique importante dans la collecte des données |
| Are the verification results made publicly available? | L'Indonésie a confié aux autorités de délivrance des autorisations l'entière responsabilité de délivrer des documents V legal autorisations FLEGT. |
| Summaries of reports are made publicly available. | Un contrat passé entre l'opérateur et l'OEC, définissant les conditions de la vérification, est requis avant le début des activités de vérification. |
| Canada shall make that list publicly available. | Dans la mesure du possible, chaque Partie avise l'autre Partie avant d'adopter une mesure non conforme au chapitre Douze (Réglementation intérieure) et aux articles 9.3, 9.5 et 9.6 concernant un nouveau service visé au paragraphe 1. |
| Those provisions shall be made publicly available. | Ces dispositions seront rendues accessibles au public. |
| Making decisions about statistical work programmes publicly available | À rendre publiques les décisions concernant les programmes de travail statistiques |
| Mutually agreed solutions shall be made publicly available. | Mémoires |
| Mutually agreed solutions shall be made publicly available. | À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour communiquer tout document ou pour notifier toute décision émanant de l'autorité requérante et relevant du champ d'application du présent protocole à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise. |
| Mutually agreed solutions shall be made publicly available. | Valeur des produits non originaires fournis (2) |
| The Commission shall make its reports publicly available. | La Commission rend ses rapports accessibles au public. |
| The Commission shall make these reports publicly available. | La Commission rend publics ces rapports. |
| They would not be transparent or publicly available. | Les prix ne seraient pas transparents ni publics. |
| CONCRETE IMPLEMENTATION AND MIGRATION PLANS SHOULD BE PUBLICLY AVAILABLE | DES PLANS DÉTAILLÉS DE MISE EN ŒUVRE ET DE MIGRATION DOIVENT ÊTRE RENDUS PUBLICS |
| I uploaded them and made them available publicly online. | Je les ai téléchargés sur Internet et les ai rendus publics. |
| 2Means used to make the expert advice publicly available | Moyens utilisés pour assurer la publicité de l'avis des experts |
| 'Publicly Available Specificities', standards developed on some regional markets. | Publicly Available Specificities , normes développées sur certains marchés régionaux |
| Publicly available information from the Community independent transaction log | Informations du journal des transactions communautaire indépendant accessibles au public |
| Then, a greater space, becomes available. Hmmm. | Alors, un espace plus grand, devient accessible, hein ? |
| Let us hope the document becomes available. | Espérons que le document sera disponible. |
| On her publicly available Facebook page, Tatsiana wrote this (ENG) | Dans sa page sur Facebook, accessible à tous, Tatsiana écrit ceci |
| It shall be publicly available for consultation and accessible online . | Il est ouvert à la consultation publique et accessible en ligne . FR |
| 1.9.5.3.7 Restrictions shall be published officially and made publicly available. | 1.9.5.3.7 Les restrictions doivent être publiées officiellement et diffusées auprès du public. |
| Making documents for and reports of statistical meetings publicly available | À rendre publics les documents et les rapports établis dans le cadre des réunions consacrées aux statistiques. |
| These are internal processes the results are not publicly available. | Il s'agit de processus internes les résultats ne sont pas publiés. |
| (ii) The information is already publicly available in another form. | ii) Que les informations en question aient déjà été rendues publiques sous une autre forme. |
| The introduction of these changes will be made publicly available. | L introduction de ces changements sera annoncée officiellement. |
| Has the government made the guidelines for IM publicly available? | Redevances forestières par exemple, redevances fondées sur la superficie et certificats de paiement, ordres de paiement et factures pour les redevances en matière de reboisement et de ressources forestières. |
| Each Party shall ensure this information is made publicly available. | Mesures de protection provisoires |
| The list shall be made publicly available by each Party. | Les parties rendent la liste publique. |
| Download media as soon as it becomes available | Télécharger le média dès qu'il devient disponible |
| A technical report on the project will be made publicly available. | Un rapport technique concernant le projet sera publié. |
| An environmental statement is then made publicly available and annually updated. | Une déclaration environnementale est alors publiée et mise à jour chaque année. |
| What information on the supply chain control is made publicly available? | collectent ils des informations auprès de parties intéressées externes? |
| Are the verification results on supply chain control made publicly available? | L'autorité de délivrance des autorisations dispose t elle de procédures adéquates pour garantir que chaque expédition de bois respecte les exigences de la définition de la légalité et des contrôles de la chaîne d'approvisionnement? |
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