Translation of "loss and damage" to French language:


  Dictionary English-French

Damage - translation : Loss - translation : Loss and damage - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Claims for death, injury, damage and loss
Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature et reste en vigueur jusqu à la date du départ du dernier élément et du dernier membre du personnel de l EUNAVFOR, telle que notifiée par celle ci.
Claims for death, injury, damage and loss
Demandes d indemnisation en cas de décès, de blessure, de dommage ou de perte
Claims for death, injury, damage and loss
L'EUAM Ukraine et son personnel, l'Union européenne et les États contributeurs ne peuvent être tenus pour responsables de la détérioration ou de la perte de biens civils ou publics découlant des impératifs opérationnels ou d'activités liées à des troubles civils ou à la protection de l'EUAM Ukraine.
All damage to or loss of
Tout dommage subi par
any loss of or damage to
tout dommage
any loss of or damage to
dans un autre État lié par la présente convention
loss of or damage to property
toute perte de biens ou tout dommage aux biens
Events that may involve irreversible and permanent loss and damage
les dispositifs d'assurance dommages, la mutualisation des risques climatiques et les autres solutions en matière d'assurance
Events that may involve irreversible and permanent loss and damage
Cette mobilisation de moyens de financement de l'action climatique devrait représenter une progression par rapport aux efforts antérieurs.
All damage to or loss of aircraft.
Tout dommage subi par les véhicules aériens.
Claims for death, injury, damage or loss
Indemnités en cas de décès, blessure, dommage ou perte
Total loss suffered, including actual damage and account of profits
La décision statuant sur les dommages Intérêts peut, sur requête d'une partie, en ordonner la liquidation par le versement d'un montant global fixé d'après les pièces du dossier et les présomptions qu'elles autorisent.
The provisions of the Montreal Convention on the loss, damage or destruction of luggage and loss or damage resulting from delays are contained in EU rules.
Les dispositions de la Convention de Montréal relatives à la perte, la détérioration et la destruction de bagages et aux dommages occasionnés par un retard seront incorporées dans le régime communautaire.
B. Loss, damage or injury suffered in connection
B. Pertes, dommages, préjudices subis du fait
Compensation for loss or damage to personal effects
Sous réserve des conditions et des définitions établies par le la Secrétaire général(e), l'Organisation des Nations Unies paie, lorsqu'il y a lieu de le faire, les frais de voyage des fonctionnaires, de leur conjoint et des enfants à leur charge.
(iii) loss or damage by impairment of the environment
iii) Une perte ou un dommage résultant d'une atteinte à l'environnement
All damage to or loss of railway rolling stock.
Tout dommage subi par les véhicules ferroviaires.
Air carriers liability for death, injury and loss or damage to baggage.
Responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de blessure d'un usager et de perte de bagages ou de dommages occasionnés aux bagages
all damage to or loss of land motor vehicles, boats, ships and aircraft,
l assurance de tout dommage ou perte causés à des véhicules terrestres automoteurs, maritimes ou aériens,
However, those suffering from oil damage must receive full compensation for the loss caused by the damage.
Les victimes de pollutions pétrolières devraient toutefois être pleinement indemnisées pour les pertes subies à la suite des accidents.
The incidental loss of life or injury and collateral damage must be carefully considered.
Les pertes en vies humaines ou blessures qui pourraient être causées incidemment et les dommages collatéraux doivent être dûment pris en considération.
The hauliers' liability is limited to loss of the cargo and damage to it.
La responsabilité du voiturier se limite à la perte et à la détérioration de la marchandise.
the costs of preventive measures, and further loss or damage caused by such measures
le coût des mesures préventives et toute autre perte ou tout autre dommage causé par de telles mesures
(a) Reducing loss of life and property damage due to natural and human made disasters
a) La réduction des pertes en vies humaines et des dégâts matériels dus aux catastrophes naturelles ou d'origine anthropique
4.5.4.1 Collective actions must enable claims to be made for compensation for material damage (financial damage), physical damage and compensation for pain and suffering and other forms of non pecuniary loss.
4.5.4.1 L'action de groupe doit permettre de demander la réparation du préjudice matériel (financier), du préjudice physique ainsi que du pretium doloris et d'autres dommages moraux.
7.4.1 Collective actions must enable claims to be made for compensation for material damage (financial damage), physical damage and compensation for pain and suffering and other forms of non pecuniary loss.
7.4.1 L'action de groupe doit permettre de demander la réparation du préjudice matériel (financier), du préjudice physique ainsi que du pretium doloris et d'autres dommages moraux.
economic loss arising from loss or damage referred to in sub paragraph (i) or (ii), insofar as not included in those sub paragraphs, if incurred by a person entitled to claim in respect of such loss or damage
tout dommage immatériel résultant d'une perte ou d'un dommage visé aux alinéas i) ou ii), pour autant qu'il ne soit pas inclus dans ces alinéas, s'il est subi par une personne qui est fondée à demander réparation de cette perte ou de ce dommage
all damage to or loss of goods in transit not mentioned above.
l assurance de tout dommage subi par les marchandises transportées non mentionné ci dessus.
This means that we insure the owner against damage, theft and loss of the cargo.
Nous couvrons donc pour le propriétaire de la marchandise la détérioration, le vol et la perte de ia marchandise.
compensation for loss of or damage to property of passengers, staff or third parties including damage caused to the environment,
indemnisation pour perte ou dommages des biens des passagers, du personnel ou de tiers, y compris les dommages causés à l environnement,
The storm damage at Versailles and Trianon amounted to the loss of thousands of trees the worst such damage in the history of Versailles.
Les dégâts des tempêtes à Versailles et à Trianon s élevèrent à la perte de milliers d'arbres les pires dégâts dans l'histoire de Versailles.
Reports of flooding, damage and loss of life started coming in from bloggers all over Jamaica.
Des informations concernant les inondations, les dégâts et les décès ont commencé à être diffusées par des blogueurs de toute la Jamaïque.
If priapism is not treated immediately, penile tissue damage and permanent loss of potency may result.
Si le priapisme n est pas traité immédiatement, des lésions du tissu pénien et une impuissance permanente peuvent en résulter.
whether damage would be limited to the environment, or include property personal loss
Limitation de la notion de dommage à l apos environnement, ou inclusion des pertes de biens de personnes
When exercising its rights referred to in article 51(2) (previously 50(2)), the carrier or a performing party is liable for loss of or damage to the goods, only if the loss or damage results from an act or omission of the carrier or of the performing party done with the intent to cause such loss or damage, or recklessly, with the knowledge that such loss or damage probably would result .
Dans l'exercice des droits visés à l'article 51 2 (précédemment 50 2), le transporteur ou une partie exécutante est responsable de la perte ou du dommage subi par les marchandises, seulement si cette perte ou ce dommage résulte d'un acte ou d'une omission de sa part commis soit dans l'intention de provoquer cette perte ou ce dommage, soit témérairement en sachant que cette perte ou ce dommage en résulterait probablement .
Parties recognize the importance of averting, minimizing and addressing loss and damage associated with the adverse effects of climate change, including extreme weather events and slow onset events, and the role of sustainable development in reducing the risk of loss and damage.
Les Parties devraient améliorer la compréhension, l'action et l'appui, notamment par le biais du Mécanisme international de Varsovie, selon que de besoin, dans le cadre de la coopération et de la facilitation, eu égard aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques.
Parties recognize the importance of averting, minimizing and addressing loss and damage associated with the adverse effects of climate change, including extreme weather events and slow onset events, and the role of sustainable development in reducing the risk of loss and damage.
les dispositifs d'assurance dommages, la mutualisation des risques climatiques et les autres solutions en matière d'assurance
Whether or not any environmental damage or loss for which compensation is claimed was a direct result of Iraq's invasion and occupation of Kuwait will depend on the evidence presented in relation to each particular loss or damage.
Chaque fois qu'il a recommandé d'accorder une indemnité pour perte ou dommage à l'environnement résultant directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, le Comité s'est assuré que les exigences en matière de preuve concernant les circonstances et le montant du dommage ou de la perte avaient bien été respectées.
The author himself suffered material and non material damage and a 20 per cent loss of earning capacity.
L'auteur a lui même subi un préjudice matériel et non matériel et a perdu 20  de sa capacité de gain.
However, the goal of reducing loss of human life and property damage has not been adequately met.
Cependant, l apos objectif consistant à réduire les pertes en vies humaines et les dégâts matériels dus aux catastrophes que la Décennie s apos est fixé n apos a pas été vraiment atteint.
2.6 The EESC deplores the loss of human life and the material damage caused by terrorist activities.
2.6 Le CESE regrette les pertes de vies humaines et les destructions de biens matériels causées par les activités terroristes.
2.6 The EESC deplores the loss of human life and the material damage caused by terrorist activities.
2.6 Le CESE regrette les pertes de vies humaines et les dégâts matériels qui sont causés par les activités terroristes.
3.6 The EESC deplores the loss of human life and the material damage caused by terrorist activities.
3.6 Le CESE regrette les pertes de vies humaines et les dégâts matériels qui sont causés par les activités terroristes.
The same applies to loss of or damage to physical amenities for local people.
Ce constat est également valable en ce qui concerne la disparition ou la dégradation des valeurs d'agrément dont bénéficient les populations locales.
5. Conflict has also resulted in substantial damage to the infrastructure and loss of agricultural land and other resources.
5. Le conflit a également gravement endommagé les infrastructures et a entraîné des pertes de terres agricoles et d apos autres ressources.

 

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