Translation of "likely to constitute" to French language:


  Dictionary English-French

Constitute - translation : Likely - translation : Likely to constitute - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

The measures therefore were likely to constitute aid.
Par conséquent, il était probable que les mesures constituent des aides.
The projected year end revenues and expenditures constitute a most likely case' scenario.
Les prévisions de recettes et de dépenses en fin d'exercice représentent le scénario  le plus probable  .
whether a situation exists the continuation of which is likely to endanger or constitute a threat to international peace and security
S apos il existe une situation dont la prolongation risque de mettre en danger ou de constituer une menace à la paix et la sécurité internationales
These statistics , combined to form an aggregate covering the euro area , are likely to constitute the main measure of prices monitored by the ECB .
Ces statistiques , cumulées de manière à former un agrégat couvrant la zone euro , constitueront sans doute la principale mesure des prix dont la BCE assurera le suivi .
It is necessary to establish procedures for the adoption of safeguard measures in situations where a material or article is likely to constitute a serious risk to human health.
Il est nécessaire de mettre en place des procédures pour l'adoption de mesures de sauvegarde dans les situations où un matériau ou un objet est susceptible de constituer un risque grave pour la santé humaine.
The confederation I advocate would thus constitute an intermediate stage (lasting five or ten years), at the end of which Kosovo is likely to become fully independent.
La confédération que je propose constituerait donc une étape transitoire (sur cinq ou dix ans) avant que le Kosovo devienne, selon toute probabilité, entièrement indépendant.
Materials likely, by virtue of the way they are used, to constitute a health hazard to those having access to them must not be used in trains and railway infrastructure.
Les matériaux susceptibles, dans leur mode d'utilisation, de mettre en danger la santé des personnes y ayant accès ne doivent pas être utilisés dans les trains et les infrastructures ferroviaires.
Any attempt to distinguish, for reporting purposes, between fraud and other types of irregularity therefore requires Member State authorities to estimate in advance whether each irregularity is likely to constitute fraud.
Tout effort en vue d'établir une distinction, à des fins de communication, entre fraudes et autres types d'irrégularités impose donc aux autorités des États membres d'estimer par avance si chaque irrégularité est susceptible de constituer une fraude.
It has proved to be impossible to distinguish, either biologically or symptomatically, between different varieties of these conditions, which thus constitute a continuum most likely of complexity, rather than severity.
Il s'est avéré impossible de distinguer, selon des critères biologiques ou symptomatiques, différentes variétés de ces états, qui constituent donc un continuum très probablement de complexité plutôt que de gravité.
Finally, although training is likely to constitute a limited object of intra community exchanges, it could not be excluded that some training companies were active at the community level.
Enfin, et bien que la formation ne fasse probablement l'objet d'échanges intracommunautaires que dans une mesure limitée, on ne pouvait exclure que certaines entreprises de formation exercent leur activité au niveau communautaire.
In deciding that the reform is likely to constitute State aid, the Commission states that the possible existence of regional selectivity is taken into account in order to reach its conclusions.
En décidant que la réforme est susceptible de constituer une aide d'État, la Commission affirme que l'existence éventuelle d'une sélectivité régionale est prise en compte pour tirer ses conclusions.
In this way the power of churches to interfere is sanctioned, and this is likely to constitute an obscurantist obstacle to the European citizens' right to decide freely on questions of ethics and science.
On sanctionne ainsi un pouvoir d'ingérence des Églises, ce qui est susceptible de constituer un obstacle obscurantiste au droit des citoyens européens de décider librement de questions éthiques et scientifiques.
Instructions to constitute the suspension
Mode de reconstitution de la suspension
The Commission recognises that appointment to some posts could constitute or appear to constitute a conflict of interest.
La Commission reconnaît que la nomination à certains postes pourrait constituer ou sembler constituer un conflit d'intérêts.
The fisheries agreements constitute and will continue to constitute an essential element of the new CFP.
Les accords de pêche constituent et continueront à constituer un élément essentiel de la nouvelle PCP.
3.12 The EESC is of the opinion that appropriate and democratic regulation in compliance with treaty objectives does not constitute a additional administrative burden likely to be an obstacle to dynamic economic forces in Europe.
3.12 Le CESE est d avis qu une réglementation appropriée, démocratique et en cohérence avec les objectifs des traités, ne constitue pas une surcharge administrative qui, elle, freinerait les forces dynamiques de l économie en Europe.
An R amp D tax incentive is considered selective if its potential beneficiaries are restricted notably in terms of size (e.g. to SMEs), location or sector and as such is likely to constitute State Aid.
Une incitation fiscale en matière de R amp D est considérée comme sélective si elle prévoit une limitation des bénéficiaires potentiels notamment en termes de taille (par exemple, une mesure réservée aux PME), de situation ou de secteur et, à ce titre, est susceptible de constituer une aide d État.
Boys are more likely to act out, they're more likely to become aggressive.
Les garçons sont plus susceptibles de passer à l'acte, ils sont plus susceptibles de devenir agressifs.
He's likely to come.
Il est probable qu'il vienne.
To hell most likely
Au diable, probablement.
Is it likely to?
En estil question ?
They are also likely to marry younger and are less likely to use family planning.
Elles risquent également de se marier plus jeunes et pratiquent moins la planification familiale.
Within the purview of this investigation it has not been demonstrated that any of the operators, solely or jointly, holds a market share significant enough that this could likely be considered to constitute a dominant position.
Dans le cadre de la présente enquête, il n'a pas été démontré que l'un des opérateurs, seul ou avec d'autres, détient une part de marché assez significative pour pouvoir être considéré comme détenteur d'une position dominante.
Within the context of this investigation, it has not been demonstrated that any of the operators, solely or jointly, holds a market share significant enough that this could likely be considered to constitute a dominant position.
Dans le cadre de la présente enquête, il n'a pas été démontré que l'un des opérateurs, seul ou avec d'autres, détenait une part de marché assez significative pour pouvoir être considéré comme détenteur d'une position dominante.
We want to know how likely, or relatively how likely, two different explanations are.
Nous voulons savoir la probabilité, ou la probabilité relative, de deux explications différentes.
It's likely to happen to anybody.
C'est probablement arrivé à tout le monde.
That seems likely to continue.
Et il semble qu'il ne soit pas sur le point de s'arrêter.
He is likely to come.
Il va peut être venir.
He is likely to come.
Il va probablement venir.
He's very likely to come.
Il est très probable qu'il vienne.
He's likely to be late.
Il est probable qu'il soit en retard.
He's likely to be chosen.
Il est probable qu'il sera choisi.
Tom is likely to fail.
Tom a de bonnes chances d'échouer.
What is likely to happen?
Quelles sont les possibilités existantes ?
It s because Europeans are more likely to live in dense cities and less likely to own cars.
Les Européens sont plus enclins à vivre dans des grosses villes et moins enclins à avoir des voitures.
Measures to reduce trade barriers constitute a mutual responsibility.
Les mesures de réduction des barrières commerciales constituent une responsabilité mutuelle.
The Team also suggests that the Committee encourage States to consult the Team prior to submitting a name if they are in doubt as to its likely acceptance for an informal view of what level of facilitation or other support may constitute association.
Elle suggère de surcroît que le Comité encourage les États à la consulter avant de soumettre un nom dont ils ne sont pas sûrs qu'il sera accepté et ce de façon à obtenir d'elle un avis officieux sur la question de savoir ce qui constitue ou non une forme de soutien ou d'aide susceptible d'être considérée comme une  association  .
All else being equal, a given level of physical abuse is more likely to constitute degrading or inhuman treatment or punishment when motivated by racial animus and or coupled with racial epithets than when racial considerations are absent.
Toutes choses étant égales par ailleurs, la possibilité qu'une violence physique donnée constitue une peine ou un traitement dégradant ou inhumain est plus grande lorsqu'elle est motivée par la haine raciale ou accompagnée d'insultes racistes que lorsque des considérations raciales sont absentes.
However, where the commercial use of counterfeit goods or the supply of services would constitute an infringement of law other than intellectual property law or would be likely to harm consumers, such use or supply should remain prohibited.
Néanmoins, lorsque l'utilisation commerciale de marchandises de contrefaçon ou la fourniture de services constituent une violation du droit autre que le droit relatif à la propriété intellectuelle ou sont susceptibles de porter atteinte aux consommateurs, cette utilisation ou cette fourniture devrait rester interdite.
Likely.
Probable.
Children born poor are likely to remain poor children born into affluence are likely to be affluent adults.
Les enfants nés pauvres sont susceptibles de rester pauvres, les enfants nés dans l'aisance sont susceptibles de devenir des adultes aisés.
They are also less likely to be self employed and half as likely as men to be employers.
Elles acquièrent rarement le statut de travailleuse indépendante et ont moitié moins de chances que les hommes de devenir employeur.
This is likely to continue to occur.
Il est probable qu apos il continuera d apos en être ainsi.
While it would definitely constitute an interference with the human right to physical integrity, as a proportional measure it would not constitute CIDT.
Certes, elle constituerait clairement une atteinte au droit fondamental à l'intégrité physique mais, s'il s'agit d'une mesure proportionnée, elle ne relève pas des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
How many murders constitute genocide?
Combien de meurtres constituent un génocide ?

 

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