Translation of "lieu of notice" to French language:

Dictionary English-French

Lieu - translation :

Lieu

Lieu of notice - translation :

Tenant lieu de préavis

Notice - translation :

Remarquer

Keywords : Guise Préavis Défaut Salaire Remarquer Remarque Remarqué Nouvel Ordre

Examples (External sources, not reviewed)

(vii) Separation from service, with or without notice or compensation in lieu thereof, notwithstanding rule 109.3	iii) Que l'on compte, d'une part, que l'intéressé restera en poste dans la région de la mission plus de six mois à compter du commencement du voyage des membres de sa famille et, d'autre part, que ceux ci resteront dans cette région pendant la plus grande partie de la durée de l'affectation de l'intéressé
Bac Lieu	Bạ c Liêuvietnam. kgm
Should it do so, the woman or child must be assigned to another post, otherwise the contract must be terminated with payment in lieu of notice.	Dans l'affirmative, la femme ou l'enfant doit être affecté à un autre poste, sinon le contrat doit être résilié avec paiement de l'indemnité de préavis.
Probablement sa mort ne devra avoir lieu que dans plusieurs mois, mais elle aura lieu.	Probably his death will occur only in several months' time, but it shall occur.
Valya Peeva (in lieu of Tudor Constantinescu)	Secrétariat de la Charte de l'énergie Valya Peeva (en lieu et place de Tudor Constantinescu)
Fougères mexicaines, catalogue méthodique (sans lieu, 1858).	Fougères mexicaines, catalogue méthodique (sans lieu, 1858).
Temporarily chef lieu of the canton during the French Revolution.	Temporaire chef lieu de canton sous la Révolution.
This component represents sums actually paid to dismissed workers (severance pay and compensation in lieu of notice) if these payments are linked to a collective agreement or if the existence of such a linkage is unknown.	Cette composante représente les sommes effectivement versées aux salariés licenciés (prime de licenciement et indemnités compensatoires tenant lieu de préavis), si ces versements sont liés à une convention collective ou si l'existence d'un tel lien n'est pas connue.
See e.g., article 35 (4), subpara. 4, and article 77 (2), of the EU Public Procurement Directive that requires the publication of statistical reports on the results of award procedures in lieu of the publication of an award notice for certain types of contracts for which the publication of award notice is not mandatory.	Voir, par exemple, l'article 35 4 4, et l'article 77 2, de la directive européenne sur les marchés publics imposant la publication de rapports statistiques sur les résultats des procédures d'attribution au lieu d'un avis d'attribution pour certains types de marchés pour lesquels la publication d'un tel avis n'est pas obligatoire.
Two children count off her times in lieu of a stopwatch.	Deux gamins comptent ses temps en guise de chronomètre.
I want to do something in lieu of announcing my arrival.	J'ai quelque chose à faire avant tout.
Dmitry Rogozin is orbiting the Earth in lieu of a GPS satellite.	Dmitri Rogozine en orbite, en guise de satellite GPS.
After the French revolution, Pouancé became the chef lieu of a canton.	Le Canton de Pouancé en compte alors plus de .
Il y a lieu d' y ajouter la forme dématérialisée .	Il y a lieu d' y ajouter la forme dématérialisée .
Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice	Remboursables avec préavis Territoire national
The chef lieu is the atoll of Rangiroa and the chief town is Avatoru.	Le chef lieu de cette dernière est Rangiroa.
SNCF will not act in lieu of Geodis to cover Sernam s working capital requirement.	la SNCF ne se substituera pas à Geodis pour la couverture du besoin en fonds de roulement de Sernam.
L archevêque a protesté qu aucune recommandation de ce genre n avait eu lieu.	The Archbishop protested that no recommendation of that sort had been made.
Ce fut huit jours après qu eut lieu le mariage de la sœur du marquis Crescenzi, où la duchesse commit une énorme imprudence dont nous rendrons compte en son lieu.	It was a week after this that the marriage of the Marchese Crescenzi's sister was celebrated, when the Duchessa was guilty of an enormously rash action of which we shall give an account in its proper place.
Stéphanie Manfroid, Une femme entre deux utopies Léonie La Fontaine (1857 1949), dans Utopies du lieu commun, le mythe comme lieu commun de la tradition et de la création.	Stéphanie Manfroid, Une femme entre deux utopies Léonie La Fontaine (1857 1949), dans Utopies du lieu commun, le mythe comme lieu commun de la tradition et de la création.
Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice Domestic	Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis
In Switzerland The term chef lieu is applied to the capital of each Swiss canton.	Suisse En Suisse le terme chef lieu est également utilisé pour désigner la capitale d'un canton.
Bas Lieu is a commune in the Nord department in northern France.	Bas Lieu est une commune française, située dans le département du Nord en région Nord Pas de Calais.
Its highest point is in the lieu dit Le Patau (707 m.).	Son point culminant se trouve au lieu dit Le Patau ().
Annex III Information to be included in the notices referred to in Article 22 (notice of the publication of a prior information notice on a buyer profile, prior information notice, contract notice, contract award notice)	Annexe III Informations qui doivent figurer dans les avis visés à l article 22 (avis annonçant la publication d un avis de préinformation sur un profil d acheteur, avis de préinformation, avis de marché, avis sur les marchés passés)
Period of notice	Préavis
Period of notice	Indicateur nouveaux contrats
Notice of Resignation	Préavis de démission
Notice of damage	Est nulle également toute clause visant à céder au transporteur le bénéfice de l'assurance des marchandises.
Notice of opposition	Procédure d'opposition
notice of end of action before leaving the Greenland fishing zone a fishing vessel shall give notice thereof (notice of end of action)	notification de fin de l'action transmise par le navire de pêche avant d'entrer dans un port ou dans un lieu de débarquement situé dans la zone de pêche du Groenland.
Time off in lieu of unpaid work periods and travel time are not regarded as overtime.	Les heures récupérées et le temps de trajet ne sont pas considérés comme heures supplémentaires.
En second lieu, je n ai jamais cru rester ministre dix ans de suite.	In the second place, I never expected to remain Minister for ten years in succession.
Lieu Saint Amand is a commune in the Nord department in northern France.	Lieu Saint Amand est une commune française située dans le département du Nord en région Nord Pas de Calais.
From 1794 to 1814, Bernkastel was a cantonal chef lieu under French rule.	De 1794 à 1814, sous le régime français, Bernkastel est chef lieu de canton.
Overnight Redeemable at notice ( ) Up to 3 months notice Over 3 months notice	À vue Remboursables avec préavis ( ) Durée inférieure à 3 mois Durée supérieure à 3 mois
Overnight Redeemable notice ( ) at Up to 3 months notice Over 3 months notice	À vue Remboursables préavis ( ) avec Durée inférieure à 3 mois Durée supérieure à 3 mois
It consists of the villages of Le Lieu, Les Charbonnières and Le Séchey as well as multiple hamlets.	Elle comprend les villages du Lieu, du Séchey des Charbonnières, ainsi que la fraction de commune des Esserts de Rive.
After a brief interval as chef lieu of its district, it was attached to the district of Coiron.	Elle fut également érigée en chef lieu de district mais fut très vite rattachée au district du Coiron.
We are left with no choice but to use our explanations of vote in lieu of speaking time.	Il ne nous reste plus que les explications de vote pour avoir droit à notre temps de parole.
In lieu of your heroism, your dauntless courage, I have the honor to offer you this position.	En compensation de votre héroi'sme, de votre courage intrépide et vaillant... j'ai l'honneur de vous offrir cette position.
There is nothing in law that says that the levy was payable in lieu of business tax.	La loi ne dispose nullement que ce prélèvement était dû en lieu et place de la taxe professionnelle.
In Belgium The chef lieu in Belgium is the administrative centre of each of the ten Provinces of Belgium.	Europe Belgique Le chef lieu en Belgique est le siège administratif de chacune des dix provinces sous la direction de Gouverneurs.
Notice of objections 1 .	Communication des griefs 1 .
AND NOTICE OF MEETING	ET CONVOCATION

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