b) Réduction des incertitudes et obstacles juridiques nés de législations insuffisantes et disparates

3.9 Élimination du flou juridique relatif à l'importation de médicaments destinés à la réexportation.

Nous devons apporter une précision pour éviter, comme je le disais, les doutes ou les insécurités juridiques.

Cependant, la construction est souvent retardée par des contrôles de sécurité, des incertitudes sur le financement et des litiges judiciaires.

Incertitudes de la modélisation

4.10 Le Comité se félicite de ce que le flou juridique concernant l'importation à des fins d'exportation ait été abordé dans la proposition de directive.

4.11 Le Comité se félicite de ce que le flou juridique concernant l'importation à des fins d'exportation ait été abordé dans la proposition de directive.

4.14 En poursuivant la mise en œuvre du concept de PIP en dehors du plan d'action CPD PID on risque de se heurter à des incohérences et des incertitudes juridiques.

4.15 En poursuivant la mise en œuvre du concept de PIP en dehors du plan d'action CPD PID, on risque de se heurter à des incohérences et des incertitudes juridiques.

4.3.5 S'agissant des consommateurs, des ambiguïtés juridiques subsistent, par exemple, au sujet des défaillances dans la prestation de services et des dommages consécutifs.

Mais il y a beaucoup d'incertitudes.

2.3 Persistance d'incertitudes?

4.2 De nombreux projets accusent néanmoins toujours un retard considérable en raison de l'insécurité juridique qui règne en matière d'application de la législation relative à la protection de la nature.

Des incertitudes importantes sont inévitables.

2) Incertitudes liées aux choix

Néanmoins, deux incertitudes demeurent.

Les incertitudes de demain

1.12 En poursuivant à l'avenir la mise en œuvre du concept de PIP en dehors du plan d'action CPD PID on risque de se heurter à des incohérences et des incertitudes juridiques.

1.12 En poursuivant à l'avenir la mise en œuvre du concept de PIP en dehors du plan d'action CPD PID, on risque de se heurter à des incohérences et des incertitudes juridiques.

1.13 En poursuivant à l'avenir la mise en œuvre du concept de PIP en dehors du plan d'action CPD PID on risque de se heurter à des incohérences et des incertitudes juridiques.

4.13 En poursuivant à l'avenir la mise en œuvre du concept de PIP en dehors du plan d'action CPD PID on risque de se heurter à des incohérences et des incertitudes juridiques.

À l' instar de ce qui se passe dans le secteur social et des soins de santé, on observe également plusieurs insécurités juridiques dans le domaine fiscal, lesquelles n' ont pu être corrigées par les accords bilatéraux conclus par les États membres dans le domaine fiscal.

De telles incertitudes sont déjà visibles.

Les incertitudes liées au pacte de stabilité européen.

Elles aussi sont confrontées à des incertitudes majeures.

Chine une année d u0027anniversaires et d u0027incertitudes

e) Les jugements scientifiques sur les incertitudes majeures.

Il reste tant d' incertitudes sur le plan légal, moral, sur la future recevabilité des brevets provisoires déposés actuellement par milliers.

Mais d' autres incertitudes retiennent l' attention .

Les incertitudes sont encore plus fortes aux États Unis.

i) Prudence De nombreuses transactions comportent inévitablement des incertitudes.

Le malaise social encourageait les migrations internationales.

Les incertitudes, les hauts et les bas...

3.8 D'importantes incertitudes subsistent dans ce domaine.

On a l'impression que plus on approche de l'Europe, plus les Européens vont être récalcitrants à cette idée.

Les répertoires administratifs d immeubles dépendent en grande partie de procédures juridiques qui peuvent entraîner des incertitudes selon que, par exemple, les agrandissements, les améliorations, les conversions et les démolitions d immeubles sont enregistrés correctement.

22. M. HAFFNER (Autriche) estime que la CNUDCI contribue de manière appréciable à l apos harmonisation du droit commercial international et, partant, à la promotion du commerce international en éliminant les obstacles aux échanges internationaux dus notamment à l apos incertitude qui règne dans le domaine juridique et à l apos imprévisibilité des décisions judiciaires.

Considérant que l'incertitude qui règne quant à la valeur juridique des communications électroniques échangées dans le contexte des contrats internationaux fait obstacle au commerce international,

Gardez à l esprit que chacun d entre nous vit avec ses incertitudes.

De même, de nombreuses incertitudes se font jour dans d autres économies avancées.

Il existe aussi deux principales incertitudes géopolitiques.

Toute nouvelle proposition comporte son lot d incertitudes.

Les incertitudes liées à la guerre contre le terrorisme qui est toujours en cours.

Mes questions et mes doutes peuvent ne pas vous intéresser.

Deux éléments me paraissent porteurs de signification pour déchiffrer l incertitude européenne actuelle.