Questions de procédure Allégations non étayées.

Questions de procédure Non épuisement des recours internes allégations non étayées.

En outre, il note que, selon l'État partie, la requête devrait être déclarée irrecevable parce qu'insuffisamment étayée.

5.4 L'État partie rejette les allégations concernant les contacts avec les avocats comme étant irrecevables parce qu'insuffisamment étayées.

En conséquence ce grief est irrecevable faute d'avoir été suffisamment étayé aux fins de la recevabilité, conformément à l'article 2 du Protocole facultatif.

Faits, preuves et observations présentés à l'appui de l'opposition

Questions de fond Procès non équitable aucun droit de faire appel non épuisement des recours internes certaines allégations non étayées

Questions de fond Procès non équitable aucun droit de faire appel non épuisement des recours internes certaines allégations non étayées.

Sur la base des faits incontestés de la présente affaire, je rejetterais, comme irrecevable parce qu'infondée, la plainte présentée par l'auteur pour travail forcé ou obligatoire .

Tribunaux et autorités administratives justification des allégations

Il semblerait que les juges aient fondé leur décision sur les arguments suivants  a) manque de preuves à l'appui de l'affirmation selon laquelle L. F. battait régulièrement l'auteur b) impossibilité de restreindre l'accès de L. F.

Questions de procédure  Épuisement des voies de recours internes étaiement de la plainte

Questions de procédure Épuisement des recours internes étaiement de la plainte.

Questions de procédure Plainte non étayée aux fins de la recevabilité.

Les auteurs estiment que, ce faisant, ils ont suffisamment étayé leurs plaintes.

Questions de procédure Éléments de preuve à l'appui des allégations de l'auteur  Recevabilité ratione materiae.

Questions de procédure Justification de la plainte par l'auteur Recevabilité ratione materiae.

Questions de procédure Justification suffisante des allégations de violation épuisement des recours internes.

Questions de procédure Justification des griefs par l'auteur Épuisement des recours internes.

Questions de procédure Épuisement des recours internes allégations suffisamment étayées aux fins de la recevabilité

Questions de procédure Motivation suffisante de la violation alléguée  épuisement des recours internes.

Questions de procédure Épuisement des recours internes  allégations à étayer aux fins de la recevabilité  champ d'application du Pacte

c) Le Rapporteur spécial a exprimé différentes opinions sans s apos appuyer sur des preuves ni établir le bien fondé de ses jugements.

Questions de procédure Recevabilité ratione temporis et ratione materiae  Griefs étayés par l'auteur  Épuisement des recours internes

Il conclut que le grief tiré de l'article 16 n'est pas suffisamment étayé aux fins de la recevabilité.

Dariusz_Jonski Nous respectons le jugement de la CEDH sur la CIA, nous attendons la motivation.

Le motif de la saisine était la justification de la biodisponibilité bioéquivalence d Équimectine par comparaison à Eqvalan.

La peur évidente qui a poussé des milliers de personnes à fuir prouve également le bien fondé de ces allégations.

Questions de procédure Non coopération de l'État partie Justification des griefs  Recevabilité ratione materiae  Épuisement des recours internes.

a) Réunion d apos un groupe de rédaction pour l apos établissement d apos un rapport de fond, Londres (Royaume Uni), 8 10 décembre 1993

Cependant , bien que la validation formelle des dispositions puisse varier d' un pays à l' autre , cela n' en affecte pas le fond .

4.1 Le 12 février 2004, l'État partie a estimé que la demande du requérant ne réunissait pas les conditions minimales énoncées à l'article 107 a) du Règlement intérieur du Comité et, accessoirement, a contesté sa recevabilité au motif que les allégations de violation de la Convention n'étaient pas étayées.

Le Comité estime toutefois que l'auteur n'a pas présenté d'éléments d'information suffisants pour lui permettre de se prononcer sur cette allégation. Le Comité conclut que cette partie de la communication doit être considérée comme irrecevable au titre de l'article 2 du Protocole facultatif faute d'être suffisamment étayée.

Questions de procédure Justification par l'auteur de ses allégations Épuisement des recours internes Applicabilité de la réserve faite par l'État partie à l'égard de l'article 22 du Pacte.

Quoi qu'il en soit, la plainte au titre de l'article 16 n'est pas suffisamment étayée pour qu'elle soit considérée comme compatible avec les dispositions de la Convention.

C'est donc une dotation supplémentaire.

Aucune information n'a été donnée à l'appui de ces griefs et l'auteur n'a pas suffisamment étayé ces allégations aux fins de la recevabilité.

Font également défaut une justification et une motivation claires des dépenses d apos administration qui ont été proposées.

783. D apos autres communications déclarées irrecevables car insuffisamment étayées concernaient les affaires portant les Nos 337 1988 (E. E. c. Jamaïque), 370 1989 (G. H. c. Jamaïque), 404 1990 (N. P. c. Jamaïque), 427 1990 (H. H. c.

k) Obligation d'étayer la communication Le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes dispose qu'une communication est irrecevable lorsqu'elle est manifestement mal fondée ou insuffisamment motivée .

Au sujet de la recevabilité, l'État partie affirme que la communication est irrecevable faute pour les auteurs d'avoir épuisé les recours internes et d'avoir suffisamment étayé leurs allégations.

Toutefois, les faits allégués par l apos auteur ne lui permettent pas de conclure à une violation de l apos article 17 du Pacte.

Son manque d'imagination et d'ambition est surprenant.

Il souligne que les articles de journaux cités par l'auteur dans ses commentaires ne peuvent pas être considérés comme prouvant son innocence.

Il convient de noter ici qu'en cas de séparation, les arbitres ont pleins pouvoirs s'agissant d'évaluer les mauvais traitements, puisque leur décision n'a pas à être motivée.