Translation of "joint debtor" to French language:


  Dictionary English-French

Debtor - translation : Joint - translation : Joint debtor - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Debtor
Débiteur
debtor
débiteur
Creditor Debtor
Débiteur Créancier
Debtor area
Zone débitrice
A Debtor sector
A
C1 Debtor Total
Débiteur Total S. 125 S. 13
( iii ) the debtor
iii ) au débiteur
China s Bad Debtor
Le mauvais débiteur de la Chine
identify the debtor.
de déterminer le débiteur.
identify the debtor
Article 50
Debt and debtor
La dette naît au moment où
determine the debtor.
Sans préjudice de l'article 13 bis de la convention, les pays se prêtent mutuellement assistance afin de déterminer les autorités compétentes pour le recouvrement en application de l'article 114 du présent appendice.
Debtor sector area
Secteur débiteur zone débitrice
The Debtor Prisoner s Dilemma
Le dilemme du prisonnier pour les débiteurs
Principle of debtor protection
Principe de protection du débiteur
Notification of the debtor
Notification de la cession au débiteur
Identification of the debtor
Identification du débiteur
Action against the debtor
Action à l'égard du débiteur
Identification of the debtor
au lieu où se produisent les faits qui font naître cette dette
Action against the debtor
Lorsque l'une ou l'autre de ces notifications a été envoyée, la caution est informée du recouvrement de la dette ou de l'apurement du régime.
Reining in Europe s Debtor Nations
Maitriser les Nations débitrices de l Europe
Right to notify the debtor
Droit de notifier la cession au débiteur
Principle of account debtor protection
Principe de protection du débiteur en compte
Notification of the account debtor
Notification de la cession au débiteur en compte
to identify the debtor, and
d'identifier le débiteur,
In this circumstance the debtor
Dans ce cas, le débiteur
The debtor is the consumer
Le débiteur est le consommateur.
Location of the debtor guarantor The debtor guarantor must be located in a euro area member country.
Localisation du débiteur garant Le débiteur garant doit être établi dans un pays membre de la zone euro.
The counterparty and the debtor shall agree contractually that the debtor unconditionally consents to the disclosure of such details about the credit claim and the debtor to the Eurosystem .
La contrepartie et le débiteur doivent convenir , par voie contractuelle , que le débiteur consent de manière inconditionnelle à ce que soient divulgués à l' Eurosystème les éléments d' information requis concernant la créance privée et le débiteur .
Item ( financial instrument ) Data type Original maturity Debtor area Debtor sector Creditor area Creditor sector Valuation Data source
Poste ( instrument financier ) Type de données Échéance initiale Zone débitrice Secteur débiteur Zone créancière Secteur créancier Valorisation Source des données
(Debtor as mentioned in item 4)
(débiteur mentionné au point 4)
The debtor shall be the declarant.
Le débiteur est le déclarant.
Sector of the debtor institutional unit
Secteur de l unité institutionnelle débitrice
Name and address of debtor(s)
Nom et adresse du(des) débiteur(s)
Is it conceivable that a debtor the American debtor can harm his Japanese creditors, when he absolutely needs them?
Comment imaginer qu'un débiteur le débiteur américain fasse du mal à son créancier japonais alors qu'il a absolument besoin de lui?
instead , the central government becomes the debtor .
c' est l' administration centrale qui se substitue à ces derniers en tant que débiteur .
There, you deaf villain, I'm your debtor.
Tiens, vilain sourd ! je suis ton débiteur.
But Greece is not just another debtor.
Seulement voilà, la Grèce n est pas un débiteur comme les autres.
2. The debtor may not waive defences
2. Le débiteur ne peut renoncer à invoquer
Discharge of the account debtor by payment
Paiement libératoire du débiteur en compte
2. The debtor may raise against the assignee any other right of set off, provided that it was available to the debtor at the time notification of the assignment was received by the debtor.
2. Le débiteur peut opposer au cessionnaire tout autre droit à compensation, à condition qu'il ait pu invoquer ce droit au moment où il a reçu notification de la cession.
Which side wins in any situation depends on the extent of debtor distress and the strength of the opposing creditor debtor coalitions.
L un ou l autre camp peut emporter la mise dans n'importe quelle situation, en fonction de l'étendue de la détresse des débiteurs et de la force des coalitions opposées de créanciers et débiteurs.
This turned the US into a huge debtor.
Les Etats Unis sont ainsi devenus un pays débiteur aux dettes colossales.
It should be comprehensive for all debtor countries.
Elle devrait être générale pour tous les pays endettés.
a maintenance creditor and a maintenance debtor or
un créancier et un débiteur d aliments ou

 

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