Translation of "it is issued" to French language:

Dictionary English-French

Issued - translation :

It is issued - translation :

Keywords : émis Délivré Publié Lancé Alerte

Examples (External sources, not reviewed)

It is issued by the BEAC (, i.e.	Un dërëm vaut cinq francs (au Sénégal).
It is not an old one, it was issued in 1997.	Elle n' est pas ancienne, elle date de 1997.
It is issued to him, and given through the fence.	On la lui livre en passant la marchandise par un grillage.
(rr) it is issued by a qualified trust service provider	(rr) il est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié
When comments are issued, it is the Presidency that issues them.	Lorsque des commentaires sont émis, c'est la présidence qui le fait.
It is issued on request and remains in the custody of the holder until it is renewed.	Celui ci est fourni à la demande de l apos intéressé et reste sous sa garde jusqu apos à son renouvellement.
It issued a statement saying	It issued a statement saying
Vandenberghe. Yes, that is right it is the countries where the bills are issued.	Vandenberghe. (EN) Oui, c'est en effet le message clé.
Who allowed it to be issued?	Qui a permis de l'émettre ?
Shows either who issued the certificate, or the domain to which it was issued.	Montre soit l'émetteur du certificat, soit le domaine pour lequel il a été émis.
When a directive is issued, you don't know who is responsible instead, they are known as, say, Directive 17.62 (meaning that it is directive no. 17 issued in 1962).	Au lieu de cela, on la connaît sous l'appellation Directive 17.62 (indiquant que c'est la directive n 17 de l'année 1962).
Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued	Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis
It is intended to be issued every two months in English, French and Spanish.	Il doit paraître tous les deux mois en anglais, espagnol et français.
A FLEGT licence shall be valid from the date on which it is issued.	Le quatrième exemplaire, destiné à l'autorité de délivrance des autorisations, est conservé par cette autorité aux fins d'archivage et pour d'éventuelles futures vérifications des autorisations délivrées.
This report is issued unedited.	Institut interaméricain de l'enfance Save the Children Sweden.
It is also the name of a papal bull issued by Gregory VII in 1079.	Libertas ecclesiae est aussi une bulle papale émise par Grégoire VII en 1079.
It is estimated that a final version of the guidelines will be issued by mid year.	La version finale des directives devrait être publiée d apos ici le milieu de l apos année.
Now, Mr Schultz has issued a challenge and Mr Elles is going to respond to it.	Naturellement, M. Schulz a lancé une provocation et M. Elles y répond.
It is not possible to surrender allowances issued for the current period for the previous period.	Il n'est pas possible de restituer, pour la période précédente, des quotas délivrés pour la période en cours.
A warrant issued in one country may be executed in either of the other two countries by a constable from either the country where it was issued, or the country where it is executed.	Au Pays de Galles, bilingue anglais gallois, la police est appelée aussi Heddlu, et les véhicules des quatre services de police gallois portent leurs noms dans les deux langues.
Do you have any idea of when such a ban might be issued and whether it could be issued?	Savez vous quand cette interdiction pourrait être émise et si elle pourrait l être?
From January to October 2004, it issued 1,347 declarations.	De janvier à octobre 2004, ce nombre a été de 1 347.
(cy) The name of the person who issued it,	le nom de la personne qui les a établis,
It was an undated letter but I assume it was issued yesterday.	La lettre n'est pas datée, mais je suppose qu'elle a été émise hier.
Debt securit ies issued Debt securit ies issued Debt securit ies issued Debt securit ies issued	Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance
In general the institution that issued the account also issued a number for it. Enter it here. If uncertain, you can modify this entry later.	En général, l'établissement qui tient le compte a également émis un numéro pour lui. Saisissez le ici. Si vous n'êtes pas sûr, laissez le champ vide. Vous pourrez modifier cette saisie plus tard.
This encyclopedia is issued in monthly parts.	Cette encyclopédie est diffusée en parutions mensuelles.
I think it is a real pity that animal protection directives are being issued rather than regulations.	Je trouve en fait regrettable qu' on n' édicte pas un règlement au lieu de directives sur la protection des animaux.
Is it scored for the UK when the transport of the fraud is UK transport or is it scored when the guarantee is issued by a UK company?	Faut il la mettre sur le compte du Royaume Uni quand le transport frauduleux est britannique ou quand la garantie est délivrée par une société britannique?
The licence may be used only by the person in whose name it is issued and it expires on his death.	L'autorisation ne peut être utilisée que par la personne au nom de laquelle elle a été émise et elle expire le jour de son décès.
In November 2004, we issued the Amman Message, which sought to clarify the true nature of Islam what it is and what it is not.	En novembre 2004, nous avons publié le Message d'Amman, dans lequel nous cherchions à clarifier la vraie nature de l'Islam ce qu'il est et ce qu'il n'est pas.
It shall apply to licences issued from 1 April 2004.	Il s'appliquera aux licenses délivrées à partir du 1er avril 2004.
In such cases it shall bear the endorsement issued retrospectively .	Elle porte dans ce cas la mention issued retrospectively .
In such cases it shall bear the endorsement issued retrospectively .	La licence porte dans ce cas la mention issued retrospectively .
It is supplemented by a construction manual which is being used in training seminars and issued together with housing development applications.	Ce film est complété par un manuel de construction qui est utilisé dans les séminaires de formation et qui est remis aux demandeurs de permis de construire d apos ensemble immobilier.
26. It is hoped that at the end of the spring session a revised text could be issued.	26. On espère qu apos à la fin de la session de printemps, un texte révisé pourra être publié.
This publication is issued for information purposes only .	Ce document n'est publié qu'à fins informatives .
This publication is issued for information purposes only.	Cette publication est émise pour information seulement.
the application is submitted to the competent authorities that issued the original licence and is accompanied by the original and any extract issued.	la demande soit présentée aux autorités compétentes qui ont délivré le certificat original et soit accompagnée de l'original et de tout extrait délivré.
I understand that the Commission has today issued a recommendation for a limit of 0.5 mg ml, but I must say that it is remarkable that it should be issued today, just when Parliament is about to discuss the issue and before Parliament has voted.	J'ai cru comprendre que la Commission était venue aujourd'hui avec une proposition relative aux 0,5 mg l, mais je dois dire que je trouve surprenant qu'elle le fasse aujourd'hui, alors que le Parlement doit discuter de la question et avant que le Parlement n'ait voté.
(c) it shall have been issued within the previous 10 years.	c) il a été délivré depuis moins de dix ans.
The commenter who said it's the same as in Western countries it is, but only when there is a court issued warrant .	Le commentaire qui dit que c'est la même chose que dans les pays occidentaux ça l'est, mais seulement si les juges l'autorisent.
Before authorization is issued for Vandellós to reopen, is the Commission considering the possibility of closing it down and dismantling it, in view of its obsolete technology ?	Avant que la réouverture de Vandellos I ne soit autorisée, la Commission envisage t elle éventuellement de faire procéder à la fermeture et au démantèlement de cette centrale, en raison du caractère obsolète de sa technologie ?
What stands between them and a verdict is this doctrine that has been criticized since it was first issued.	Seule cette doctrine critiquée depuis son introduction se trouve entre eux et un verdict.
it is certificate EUR.1 or EUR MED was issued but was not accepted at importation for technical reasons.	s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR MED a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.

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