Translation of "issued for use" to French language:

Dictionary English-French

Issued - translation :

Issued for use - translation :

Keywords : émis Délivré Publié Lancé Alerte

Examples (External sources, not reviewed)

use of materials issued from recycling activities	utilisation de matériaux issus d'activités de recyclage
All first use facilities are issued with conditions for operation of the contained use where deemed necessary and reviewed by a technical inspector.	Toutes les autorisations accordées à des installations pour une première utilisation confinée sont assorties de conditions, lorsque cela est jugé nécessaire, et sont examinées par un inspecteur technique.
quot In accordance with South African fishing policy no permits are issued for the use of gill nets.	Les autorités sud africaines ne délivrent aucun permis de pêche autorisant l apos emploi de filets maillants.
Securities issued before or on that date will continue to be eligible for use as collateral throughout their lifetime .	Les titres émis avant cette date et jusqu' à celle ci continueront d' être éligibles en garantie tout au long de leur durée de vie .
The background paper was issued on 28 February 1994 for the internal use of the Open ended Working Group.	Le document de synthèse est paru le 28 février 1994 il était destiné à l apos usage interne du Groupe de travail.
A Party included in Annex I may use tCERs towards meeting its commitment for the commitment period for which they were issued.	Toute Partie visée à l'annexe I peut utiliser des URCE T en vue de remplir son engagement pour la période d'engagement pour laquelle elles ont été délivrées.
A Party included in Annex I may use lCERs towards meeting its commitment for the commitment period for which they were issued.	Toute Partie visée à l'annexe I peut utiliser des URCE LD en vue de remplir son engagement pour la période d'engagement pour laquelle elles ont été délivrées.
A revised administrative instruction governing the use of premises will be issued shortly.	Une instruction administrative révisée régissant l apos utilisation des locaux paraîtra sous peu.
Eligibility of debt instruments issued by the European Financial Stability Facility ( EFSF ) for use as collateral in Eurosystem credit operations	Éligibilité des titres de créance émis par la Facilité européenne de stabilité financière ( FESF ) en garantie des opérations de crédit de l' Eursosystème
Special training courses were organized for police officers in order to study the legal provisions governing the use of weapons directives had been issued calling for more sparing use of weapons.	Des agents de police ont suivi des stages de formation spéciale aux dispositions légales régissant l apos utilisation d apos armes et des directives ont été données en vue d apos en réduire l apos usage.
The accepted accommodation standard allows for each soldier to be issued with a bed, mattress, side table and a wardrobe for personal use.	Selon les normes convenues, chaque soldat disposera d apos un lit, d apos un matelas, d apos une table de nuit, ainsi que d apos un meuble pour ses vêtements et affaires personnelles.
The White House issued a statement urging the British government to use its voice to push for adoption of high standards.	La Maison Blanche a publié une déclaration exhortant le gouvernement britannique à utiliser sa voix pour pousser à l'adoption de normes élevées .
Clarifications have been issued with regard to the use of the respective object code.	Des éclaircissements ont été diffusés concernant l'utilisation du code objet approprié.
amendment or withdrawal of rights of use issued on a coordinated or harmonised basis	la modification ou le retrait des droits d'utilisation octroyés sur une base coordonnée ou harmonisée
Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued	Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis
The notified amounts shall be taken into account for the determination of the amount for which refund certificates for use before 1 December 2004 may be issued.	Les montants notifiés sont pris en compte pour déterminer le montant pour lequel des certificats de restitution à utiliser avant le 1er décembre 2004 peuvent être délivrés.
Re issued for technical reasons	Au taux de USD 1 CHF 1,29
Re issued for technical reasons.	Genève, 21 et 22 mars 2005
New guidelines will be issued by end 1992 reflecting use of OPS service unit cost.	De nouvelles directives reflétant la prise en compte du coût unitaire des services du BSP seront publiées d apos ici à la fin de 1992.
The use of some manuals or handbooks by all procuring entities could be mandatory, most however are issued only for reference and guidance.	Bien que l'utilisation de certains guides ou manuels par l'ensemble des entités adjudicatrices puisse être obligatoire, la plupart ne sont publiés qu'à titre de référence et d'information.
245. At the time DSS was first introduced in 1990, guidelines and instructions for the use and administration of the funds were issued.	245. Lorsque les SAD ont été mis en place en 1990, des directives et instructions pour l apos utilisation et la gestion des fonds ont été publiées.
The collection of weapons previously issued for the exclusive use of personnel of the Armed Forces of El Salvador remained far from incomplete.	Les armes destinées à l apos usage exclusif du personnel des FAES n apos ont pas encore été toutes regroupées.
However , through the CCBM , they can use collateral issued ( i.e. registered or deposited ) in other countries .	Néanmoins , par le biais du MBCC , ils peuvent utiliser des garanties émises ( c' est à dire déposées ou enregistrées ) dans d' autres pays .
70. In 1990, an all time high of 1,399 land use and building permits were issued.	70. En 1990, 1 399 permis d apos exploitation et de construction ont été délivrés, ce qui a constitué un record absolu.
Issued for service in home country	Pour service accompli dans le pays d apos origine
In 1988 the Basel Committee on Banking Supervision1 issued Prevention of the Criminal Use of the Banking System for the purpose of money laundering.	En 1988, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié une Déclaration sur la prévention de l'utilisation criminelle du système bancaire pour le blanchiment de fonds d'origine criminelle.
Airspace users would comply with the rules issued to implement the operational concepts applicable in the airspace in which they operate and make use of the services responsible for use of that airspace.	les usagers de l'espace aérien respectent les règles établies pour mettre en œuvre les concepts d'exploitation applicables à l'espace aérien dans lequel ils opèrent et aient recours aux services responsables de l'utilisation de cet espace aérien
The participant shall assume full responsibility for ensuring that none of its certificate holders use the certificates for functions or purposes other than those for which the certificates were issued .	Le participant garantit sous son entière responsabilité qu' aucun de ses détenteurs de certificat ne les utilise pour des fonctions ou des objectifs autres que ceux pour lesquels ces certificats ont été émis .
However , through the CCBM , they can use marketable assets issued ( i.e. registered or deposited ) in other countries .	Néanmoins , par le biais du MBCC , ils peuvent utiliser des actifs négociables émis ( c' est à dire déposés ou enregistrés ) dans d' autres pays .
No maturity breakdown is required for money market paper issued by MFIs or for units issued by money market funds .	Aucune ventilation par échéance n' est nécessaire pour les titres du marché monétaire émis par les IFM ou pour les parts d' OPCVM monétaires .
Within Article 99, alerts on vehicles issued for discreet surveillance are incompatible with those issued for specific checks (E form).	Au sein de l'article 99, les signalements de véhicules introduits aux fins de surveillance discrète sont incompatibles avec ceux effectués pour des contrôles spécifiques (formulaire E).
( 4 ) The participant shall assume full responsibility for ensuring that none of its certificate holders use the certificates for functions or purposes other than those for which the certificates were issued .	4 . Le participant garantit sous son entière responsabilité qu' aucun de ses détenteurs de certificat ne les utilise pour des fonctions ou des objectifs autres que ceux pour lesquels ces certificats ont été émis .
Debt securit ies issued Debt securit ies issued Debt securit ies issued Debt securit ies issued	Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance
No warrant was issued for his arrest.	Aucun mandat d'arrêt n'avait été délivré.
Licences are issued for a given vessel.	Ces visites s'effectuent obligatoirement dans un délai de 48 heures suivant l'arrivée du navire au port.
In certain cases as, for instance, the case of the Belgian Arrêté Royal of 3 February last the national authorities have issued rules for the use of the flag.	Dans certains cas, comme dans celui de l'arrêté royale belge du 3 février dernier, les autorités nationales ont réglementé l'usage du drapeau.
In Rajasthan, the ban was issued so that girls would not be spoiled by excessive use of cellphones.	Au Rajasthan, cette prohibition a été justifiée par le souci que les jeunes filles ne soient pas gâtées par l'usage excessif du téléphone portable.
Recommendations were issued on measures to use in monitoring related goals and on additional actions to be taken.	Des recommandations ont été formulées quant aux mesures à prendre pour suivre la réalisation des objectifs fixés dans ce domaine et aux actions supplémentaires à engager.
In 1539, Francis I issued the Ordinance of Villers Cotterêts that imposed the use of French in administration.	En 1539, François a émis le décret de Villers Cotterêts qui impose l'usage du français dans l'administration.
The 10 banknotes of the first series will continue to be issued in order to use up stocks.	Les billets de 10 euros de la première série continueront à circuler jusqu à épuisement des stocks.
Students, voters considered to be voting more for Democratic candidates, are not allowed in several States to use the photo ID card issued by their institution.	Les étudiants, des électeurs considérés comme votant davantage pour les candidats démocrates, ne sont pas autorisés dans plusieurs États à utiliser leur carte d'identité avec photo émise par leur institution.
Once the Member State that issued the alert has agreed, the discovering Member State shall use the data for the reason it sought and obtained authorisation.	Après accord de l'État membre signalant, l'État membre auteur de la découverte utilise les données pour la finalité qu'il a sollicitée et obtenue.
No maturity breakdown is required for money market paper issued by MFIs or for units issued by money market funds . Requirements 13 .	Aucune ventilation par échéance n' est nécessaire pour les titres du marché monétaire émis par les IFM ou pour les parts d' OPCVM monétaires .
The total number of documents issued to visitors (in physical units) account for 21129110, of which those issued to children for 6922439.	Quelque 21 129 110 documents (en unités physiques) ont été mis à la disposition du public, dont 6 922 439 à des enfants.
The last of these coins were issued in 1900, except for siege 1 pond coins issued in 1902.	Les dernières de ces pièces sont émises en 1900 à l exception de celles de 1 pond qui continuent jusqu en 1902.

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