Translation of "is issued for" to French language:

Dictionary English-French

Is issued for - translation :

Issued - translation :

Keywords : émis Délivré Publié Lancé Alerte

Examples (External sources, not reviewed)

This publication is issued for information purposes only .	Ce document n'est publié qu'à fins informatives .
This publication is issued for information purposes only.	Cette publication est émise pour information seulement.
No maturity breakdown is required for money market paper issued by MFIs or for units issued by money market funds .	Aucune ventilation par échéance n' est nécessaire pour les titres du marché monétaire émis par les IFM ou pour les parts d' OPCVM monétaires .
Enclosed herewith is my document issued for this purpose.	Je joins mes papiers corrigés de manière appropriée.
Once issued the Certificate is valid for 25 years.	Une fois délivré, ce certificat a une validité de vingt cinq ans.
No maturity breakdown is required for money market paper issued by MFIs or for units issued by money market funds . Requirements 13 .	Aucune ventilation par échéance n' est nécessaire pour les titres du marché monétaire émis par les IFM ou pour les parts d' OPCVM monétaires .
A Handbook for Self Reliance is shortly to be issued.	Un manuel intitulé Handbook for Self Reliance devrait être publié prochainement.
Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued	Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis
Specifications for that project have been issued and procurement is in progress.	Les prescriptions techniques ont été publiées et les marchés pertinents sont en train d'être passés.
This document is being issued on the above date for technical reasons.	Le présent document a été soumis à la date susmentionnée pour des raisons techniques.
This voucher, issued on , is valid for an amount of up to	Le présent titre, émis le , est valable jusqu à concurrence
Re issued for technical reasons	Au taux de USD 1 CHF 1,29
Re issued for technical reasons.	Genève, 21 et 22 mars 2005
This report is issued unedited.	Institut interaméricain de l'enfance Save the Children Sweden.
The work permit is issued for a definite time, one year the longest.	Le permis de travail est délivré pour une période déterminée, d'une durée maximale d'un an.
Foreign exchange licence issued by the National Bank of Slovakia is required for	Une licence pour opérations sur devises, délivrée par la Banque nationale slovaque, est indispensable pour
Foreign exchange licence issued by the National Bank of Slovakia is required for	une licence pour opérations sur devises, délivrée par la Banque nationale slovaque, est indispensable pour
Foreign exchange licence issued by the National Bank of Slovakia is required for	les prêts à des non résidents des étrangers ou à des entreprises contrôlées par des non résidents doivent être approuvés par la Banque centrale,
Issued for service in home country	Pour service accompli dans le pays d apos origine
It is not possible to surrender allowances issued for the current period for the previous period.	Il n'est pas possible de restituer, pour la période précédente, des quotas délivrés pour la période en cours.
In addition, provision is made for exceptions from environmental liability for emissions or activities for which a permit has been issued or which were not considered harmful when the permit was issued.	De plus, des exemptions de responsabilité environnementale sont prévues pour certaines émissions ou activités pour lesquelles un permis a été octroyé ou pour lesquelles au moment de l'octroi du permis ces activités n'étaient pas jugées dommageables.
Debt securities issued This item is to be separately reported for SDDs and FCLs .	Titres de créance émis Ce poste doit être déclaré séparément pour les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés et les sociétés financières accordant des prêts .
(g) is a person for whom an alert has been issued in the SIS	(g) fait l objet d un signalement diffusé dans le SIS
Debt securities issued This item is to be separately reported for SDDs and FCLs.	Titres de créance émis Ce poste doit être déclaré séparément pour les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés et les sociétés financières accordant des prêts.
Within Article 99, alerts on vehicles issued for discreet surveillance are incompatible with those issued for specific checks (E form).	Au sein de l'article 99, les signalements de véhicules introduits aux fins de surveillance discrète sont incompatibles avec ceux effectués pour des contrôles spécifiques (formulaire E).
is not a person for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry	ne pas avoir fait l'objet d'un signalement aux fins de non admission
Debt securit ies issued Debt securit ies issued Debt securit ies issued Debt securit ies issued	Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance
No warrant was issued for his arrest.	Aucun mandat d'arrêt n'avait été délivré.
Licences are issued for a given vessel.	Ces visites s'effectuent obligatoirement dans un délai de 48 heures suivant l'arrivée du navire au port.
This encyclopedia is issued in monthly parts.	Cette encyclopédie est diffusée en parutions mensuelles.
It is issued by the BEAC (, i.e.	Un dërëm vaut cinq francs (au Sénégal).
There is more 'The visa may be issued for a maximum period of three months'.	Ou encore Le visa pourra être délivré pour une période maximale de trois mois .
(c) is not a person for whom an alert has been issued for the purpose of refusing entry	c) ne pas avoir fait l objet d un signalement aux fins de non admission
The total number of documents issued to visitors (in physical units) account for 21129110, of which those issued to children for 6922439.	Quelque 21 129 110 documents (en unités physiques) ont été mis à la disposition du public, dont 6 922 439 à des enfants.
The last of these coins were issued in 1900, except for siege 1 pond coins issued in 1902.	Les dernières de ces pièces sont émises en 1900 à l exception de celles de 1 pond qui continuent jusqu en 1902.
A residence permit issued to volunteers shall be issued for a period of no more than one year.	Un titre de séjour n est délivré aux volontaires que pour une durée maximale d un an.
Number of warrants requested and issued for wiretappings	Nombre de commissions rogatoires demandées et accordées pour les écoutes téléphoniques
4.2.2 The Commission issued guidelines for state measures.	4.2.2 La Commission a élaboré des lignes directrices concernant les mesures publiques.
An order for monthly direct payment was ISSUED	UN ordre de prÉlÈvement automatique mensuel
Annual grants were issued for current Tempus projects.	Des bourses annuelles ont été délivrées dans le cadre de projets Tempus en cours.
He's issued a bench warrant for your arrest.	Il est décidé à vous arrêter, cette fois.
The Minister for Forestry has issued Regulation No.	volumes annuels de produits du bois exportés (volume total et volume exporté vers l'Union)
2 Allowance issued for the 2005 2007 period	2 Quota délivré pour la période 2005 2007
mandatory conditions for inclusion in all contracts issued	conditions obligatoires devant être incluses dans tous les contrats conclus,
The ECB , however , is responsible for approving annually the volume of euro coins to be issued	Toutefois , la BCE doit approuver , chaque année , le volume de l' émission de pièces en euros .

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