Translation of "intent or negligence" to French language:

Dictionary English-French

Intent - translation :

Intention

Intent or negligence - translation :

Intentionnellement ou par négligence

Negligence - translation :

Négligence

Keywords : Intention Intentions Possession Drogue Négligence Négligences Homicide Grave Criminelle

Examples (External sources, not reviewed)

Ship source discharges of polluting substances should be regarded as infringements if committed with intent, recklessly or by serious negligence.	Il convient que les rejets de substances polluantes par des navires soient considérés comme des infractions s'ils ont été commis intentionnellement, témérairement ou à la suite d'une négligence grave.
However, I am of the opinion that the criminal sanctions should first and foremost only be applied in the case of criminal intent or persistent gross negligence.	Je suis toutefois d'avis que des sanctions pénales doivent uniquement prévaloir en cas de préméditation ou de négligence grave répétée.
Infringement intentional or due to negligence	Les infractions suivantes sont pénalisées par les sanctions mentionnées ci dessus
Infringement intentional or due to negligence	(a) Contrefaçon intentionnelle ou par négligence
(a) Infringement intentional or due to negligence	Article 13bis (1), BX LM minimum de BEF 26 et maximum de BEF 2000, multiplié par un coefficient correcteur de 200.
Infringement committed wilfully or with gross negligence.	Contrefaçon Intentionnelle ou par négligence
Mishandling or negligence to the animalsIII.8.7.	Mauvais traitements ou négligence envers les animauxIII.8.7.
Mishandling or negligence to the animalsIII.8.7.	Mauvais traitements ou négligenceenvers les animauxIII.8.7.
There was no intent on the part of the publisher and the editor of the quot cinema quot section was fired for negligence.	Cette publication a eu lieu à l apos insu du Directeur et le responsable de la rubrique apos cinéma apos a été licencié pour négligence.
(b) Infringement committed without intention or negligence gence	S'il n'est pas raisonnablement possible dans la pratique de faire effacer, supprimer ou oblitérer le signe constitutif de contrefaçon destruction des produits, du matériel ou des articles de contrefaçon en question
In particular, no penalty in respect of any omission or mistake in customs documentation which is easily rectifiable and obviously made without fraudulent intent or gross negligence shall be greater than necessary to serve merely as a warning.	En particulier, les sanctions imposées à la suite d'une omission ou d'une erreur dans les documents présentés à la douane n'excèdent pas, pour les omissions ou erreurs facilement réparables et manifestement dénuées de toute intention frauduleuse ou ne constituant pas une négligence grave, la somme nécessaire pour constituer un simple avertissement.
ERW bad luck or bad intent	Les accidents provoqués par les restes explosifs de guerre la malchance ou le détournement
Member States shall ensure that ship source discharges of polluting substances into any of the areas referred to in Article 3(1) are regarded as infringements if committed with intent, recklessly or by serious negligence.	Les États membres veillent à ce que les rejets par des navires de substances polluantes dans l'une des zones visées à l'article 3, paragraphe 1, soient considérés comme des infractions s'ils ont été commis intentionnellement, témérairement ou à la suite d'une négligence grave.
(b) there has been fault or negligence on their part .	Règlements sur la marque communautaire (1996 No.
recover sums lost as a result of irregularities or negligence	récupérer les sommes perdues à la suite d irrégularités ou de négligences
recover sums lost as a result of irregularities or negligence,	récupérer les sommes perdues à la suite d'irrégularités ou de négligences
The Staff Regulations and Financial Regulation have long made provision for the competent decision makers to pay for damage for which they are responsible out of their own pocket in cases of gross negligence or intent.	Le statut et le règlement financier prévoient depuis longtemps qu'en cas de négligence grave ou d'acte intentionnel, les décideurs responsables doivent payer de leur poche les dommages encourus.
If the infringement is intention al or due to negligence tion	Atteinte portée au droit d'une marque, dans un but lucratif
the extent to which the misconduct involves intentional actions or negligence,	du degré d'intentionnalité ou de négligence dans la faute commise
4.6.1 In the interests of all payment service users, the payment service provider must still be allowed at least to bring forward evidence of gross negligence or even intent on the part of the payment service user concerned.	4.6.1 Dans l'intérêt de tous les utilisateurs, le prestataire de services de paiement doit au moins conserver la possibilité de prouver la négligence grave, voire l'intention délictueuse de la part d'un utilisateur de services de paiement.
It can also be applied when rectifying a violation or negligence (sect.	Elle peut s'appliquer aussi lorsqu'il s'agit d'accorder réparation en cas de violation ou de négligence (art.
You mean the ones due to the serial killer or medical negligence?	Vous parlez de celles dues au tueur en série ou à la négligence médicale ?
Negligence of duty.	Négligé votre devoir.
Ninety per cent of cases will be disciplinary matters concerning negligence or incompetence.	Quatre vingt dix pour cent des affaires seront de nature disciplinaire et concerneront des cas de négligence ou d'incompétence.
Ninety per cent of cases will be disciplinary matters concerning negligence or incompetence.	Quatre vingt dix pour cent des affaires seront de nature disciplinaire et concerneront des cas de négligence et d'incompétence.
The Deutsche Bundesbank does not accept any liability whatsoever for any direct or indirect damage relating to the publication , non publication or removal from the internet of the reference to the further machine unless such damage is caused by intent or gross negligence on the part of the Deutsche Bundesbank .	La Bundesbank décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de la publication , de la non publication ou du retrait du site Internet de la mention d rsquo un autre automate , sauf si ce dommage est causé intentionnellement ou à la suite d rsquo une grave négligence de la part de la Deutsche Bundesbank .
The perpetrator must have acted with intent, however, such that the punishable area, by a reference to section 226, has been extended to include negligence in respect of the young person's age.	Cela étant, le coupable devra avoir agi délibérément, si bien qu'en vertu de l'article 226 la définition du comportement punissable a été étendue de manière à inclure le fait de ne pas avoir tenu compte de l'âge du sujet.
even without proof of actual loss or damage or of intention or negligence on the part of the trader.	même en l'absence de preuve d'une perte ou d'un préjudice réels, ou d'une intention ou d'une négligence de la part du professionnel.
According to US law, such actions would amount to reckless endangerment or culpable negligence.	Selon le droit américain, ce genre de comportement équivaut à une mise en danger de la vie d autrui ou à une négligence coupable.
(b) If such acts resulted in death through negligence or in other serious consequences	b) S'ils entraînent la mort par imprudence ou d'autres conséquences graves
the staff members have not willfully or through negligence provoked the damage in question,	l'agent n'a pas lui même provoqué délibérément ou par négligence les dommages en cause,
the staff members have not wilfully or through negligence provoked the damage in question,	l'agent n'a pas lui même provoqué délibérément ou par négligence les dommages en cause,
Things really have come to a pretty pass, all as the result of indifference or negligence or fanaticism.	La situation est dans l'impasse, en raison de l'indifférence, de la négligence ou du fanatisme.
similar negligence in the future.	Entretemps a été arrêtée la directi ve 92 112 CEE.
The Deutsche Bundesbank does not accept any liability whatsoever for any direct or indirect damage relating to the performance of the tests , the publication , non publication or removal from the Internet of the test results , or for the tests outcome unless such damage is caused by intent or gross negligence on the part of the Deutsche Bundesbank .	La Bundesbank décline toute responsabilité , d' une part , en cas de dommage direct ou indirect résultant de la réalisation des tests , de la publication , non publication ou du retrait du site Internet de la BCE des résultats des tests et , d' autre part , en ce qui concerne les résultats des tests , sauf si ces dommages sont causés intentionnellement ou à la suite d' une grave négligence de la part de la Bundesbank .
The Deutsche Bundesbank does not accept any liability whatsoever for any direct or indirect damage relating to the performance of the tests , the publication , non publication or removal from the Internet of the test results , or for the tests outcome unless such damage is caused by intent or gross negligence on the part of the Deutsche Bundesbank .	La Bundesbank décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de la réalisation des tests , de la publication , de la non publication ou du retrait du site Internet des résultats des tests ou en ce qui concerne les résultats des tests , sauf si ces dommages sont causés intentionnellement ou à la suite d rsquo une grave négligence de la part de la Bundesbank .
Homicide, whether wilful or by negligence, is punished (arts. 210 217 of the Penal Code).	L apos homicide, qu apos il soit intentionnel ou involontaire, est puni (art. 210 à 217 du Code pénal).
Rendering Intent	Mode de rendu
Rendering Intent	Rendu désiré 160
Rendering intent	Rendu désiré 160
Rendering intent	Rendu du premier jet 160
Rendering Intent	Tentative de rendu
Rendering Intent	Rendu soutenu
Rendering Intent	Intention de rendu
This is not the intent or the substance of the Commission proposal .	Cela ne recouvre ni l' intention , ni l' essence de la proposition de la Commission .

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