Translation of "institutional policy" to French language:

Dictionary English-French

Institutional - translation :

Institutionnel

Institutional policy - translation :

Politique institutionnelle

Policy - translation :

Politique

Keywords : Règlement Politique Assurance-vie Règle étrangère

Examples (External sources, not reviewed)

Policy and institutional reform	4.2 Réforme des politiques et des institutions
5.1.2 Policy and institutional strengthening	5.1.2 Renforcement des politiques et des institutions
C. National institutional framework for population policy	l apos application de la politique démographique
(a) Strategy, policy, economic and institutional issues	a) Les questions d'ordre stratégique et politique et les questions économiques et institutionnelles
The institutional framework of the single monetary policy	Le cadre institutionnel de la politique monetaire unique
EMU 's institutional setting combines centralised monetary policy with ...	Le cadre institutionnel de l' UEM conjugue une politique monétaire centralisée à ...
Section V. Legal, Policy, Procedural and Institutional Implementation Mechanisms	SECTION V. DISPOSITIF JURIDIQUE, POLITIQUES, PROCÉDURES, INSTITUTIONS ET MÉCANISMES DE MISE EN ŒUVRE
Building the Institutional Foundations for Effective Competition Policy Systems.	Building the Institutional Foundations for Effective Competition Policy Systems.
policy, institutional capacity and consensus building for disaster management	Entrée en vigueur et durée
policy, institutional capacity and consensus building for disaster management	l'évaluation et le contrôle des risques de catastrophe
Secondly the common positions on regional policy, institutional policy, the financial framework and agricultural policy have been adopted.	Ensuite, les positions communes sur la politique régionale, la politique institutionnelle, le cadre financier et la politique agricole ont été adoptées.
a expertise related to policy advice, policy change, and legislative, institutional, structural and administrative reforms	a expertise en matière de conseil sur les politiques à mener et de réorientations stratégiques, ainsi que de réformes législatives, institutionnelles, structurelles et administratives
Secondly, we need specific institutional mechanisms for taking policy decisions.	Deuxièmement, les mécanismes institutionnels concrets de décision.
Chapter 1 The institutional framework of the single monetary policy 9	politique monetaire 18.11.02 page 3 Sommaire
Here we propose a number of institutional and policy reforms, including	Nous proposons ici un certain nombre de réformes institutionnelles et politiques, dont
Progress in the MDGs will require urgent policy and institutional responses.	Pour progresser vers la réalisation des OMD, le Gouvernement et les institutions devront prendre d'urgence des mesures.
Relevance of institutional policy frameworks to free, prior and informed consent	Les instruments régissant le choix des institutions et le consentement préalable, libre et éclairé
The institutional foundations of stable long run fiscal policy are being eroded.	Les fondations institutionnelles d'une politique fiscale stable sur le long terme sont en pleine érosion.
(b) Strengthening regional institutional and policy frameworks for achieving the IWRM goal	b) Renforcer les cadres institutionnels et politiques régionaux pour atteindre l'objectif de la gestion intégrée des ressources en eau
an incomplete institutional framework (banking stress test, social indicators scoreboard, monetary policy),	le contexte institutionnel inachevé (test de résistance bancaire, tableau de bord des indicateurs sociaux, politique monétaire),
What is the Council's policy concerning the institutional strengthening of the EMS?	Si le Conseil analysait ces chiffres, il se hâterait davantage de prendre les décisions qui s'imposent pour en réduire le taux qui dépasse aujourd'hui 26 .
Sweden has a well functioning institutional framework for both monetary and fiscal policy .	La Suède dispose d' un cadre institutionnel qui fonctionne bien , tant pour la politique monétaire que pour la politique budgétaire .
Preparing integrated water resource management plans and creating an institutional and policy framework	Élaborer des plans de gestion intégrée des ressources en eau et créer un cadre institutionnel et de politique générale approprié
Practical guidance on institutional arrangements and mechanisms for integrated policy and decision making	Guide pratique des arrangements et mécanismes institutionnels propices à l'intégration du processus d'élaboration des politiques et du processus décisionnel
Practical guidance on institutional arrangements and mechanisms for integrated policy and decision making	e) Guide pratique des arrangements et mécanismes institutionnels propices à l'intégration du processus d'élaboration des politiques et du processus décisionnel
That means, first of all, refocusing economic policy on growth, employment, and institutional innovation.	Ceci exige tout d abord de reconcentrer les politiques économiques sur la croissance, l emploi et l innovation institutionnelle.
However, proper macroeconomic, institutional and policy frameworks that encourage private sector investments are necessary.	Toutefois, il est nécessaire de mettre en place des cadres macroéconomiques, institutionnels et directifs appropriés pour encourager les investissements privés.
Clearly, there are major policy, institutional and financial challenges that need to be addressed.	À l'évidence, il faut s'attaquer aux problèmes majeurs dans les domaines institutionnel, financier et de politique générale.
(e) Practical guidance on institutional arrangements and mechanisms for integrated policy and decision making	e) Guide pratique des arrangements et mécanismes institutionnels propices à l'intégration du processus d'élaboration des politiques et du processus décisionnel
In several countries, the institutional structure of prudential control has become a policy issue.	Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire est un forum informel des autorités de contrôle bancaire du groupe des Dix (G7, Benelux, Suède et Suisse).
The analysis is brilliant, but solutions are lacking both in policy and institutional terms.	Dans notre recherche commune de solutions qui pourraient assurer à la PAC une stabilité à long terme, nous devons examiner toutes les mesures que les États Unis avaient appliquées pour résorber leurs pro pres excédents.
Immigration policy Industrial policy Industrial relations and workers' participation Information technology applications Institutional development, role of the European Parliament in Institutional framework after Maastricht Interinstitutional relations in the European Union Israel, northern Mediterranean region and	Emprunts communautaires Energie Environnement base juridique Environnement Agence européenne pour l'environnement Espace économique européen (EEE) Espace social européen Etats Unis Etats Unis relations avec la Communauté Europe de l'Est Europe des citoyens EUROPOL Exonérations fiscales
145. It helps build institutional capacity through technical cooperation activities involving policy advice, training and support for the establishment of appropriate institutional structures and mechanisms.	145. Le Département contribue au développement des capacités institutionnelles par le biais d apos activités de coopération technique, consistant notamment dans la fourniture de conseils en matière de politique, d apos une formation et d apos un appui en vue de la mise en place des structures et mécanismes institutionnels appropriés.
OECD Community relations, economic cooperation, institutional cooperation economic cooperation, international trade, multinational corporation, trade relations economic policy, environmental policy, summit meeting	T1098 ligne aérienne transport aérien, transport de marchandises, transport de voyageurs, transport intracommunautaire D0883 déchet radioactif, élimination des déchets, immersion de déchets, pollution marine T1097 limitation de commercialisation gaz de combustion, gazole, rapprochement des législations, véhicule à moteur T1104 comité consultatif CE, substance dangereuse échange intracommunautaire, mammifère marin,
Third, sustaining high level policy attention to the entire nuclear agenda requires an institutional setting.	Troisièmement, maintenir une attention continue de haut niveau sur l ensemble de la question nucléaire nécessite un cadre institutionnel.
This chapter describes the institutional aspects most relevant for understanding the ECB 's monetary policy .	Le present chapitre decrit les principaux aspects institutionnels utiles a la comprehension de la politique monetaire de la BCE .
Article 111 defines the institutional framework for the exchange rate policy of the euro area .	L' article 111 définit le cadre institutionnel de la politique de change de la zone euro .
Institutional and administrative arrangements for integrated policy and decision making in environment, health and transport	Arrangements institutionnels et administratifs propices à l'intégration du processus d'élaboration des politiques et du processus décisionnel en matière d'environnement, de santé et de transports
advising on policy development, reform process, institutional development and establishment of an enabling legislative framework	Fournir des conseils sur l élaboration des politiques, les processus de réforme, le développement institutionnel et la mise en place d un cadre législatif favorable
Transport will benefit from help in developing policy, legislation and institutional capacity, especially in aviation.	Le secteur des transports, notamment aérien, bénéficiera d une aide pour développer des politiques, la législation et des capacités institutionnelles.
This Article 56 radically modifies the status of social policy in the European institutional system.	D'un point de vue social, dans les articles principieis, l'Union garantissait la citoyenneté de l'Union aux citoyens des États membres ainsi que la reconnaissance effective des droits et libertés fondamentaux résultant des principes com muns des Constitutions des États membres et de la conven tion européenne des droits de l'homme.
There is firstly, for example, the institutional framework for the Common Foreign and Security Policy.	D'abord, par exemple, le cadre institutionnel de la politique étrangère et de sécurité commune.
Part 1 Policy making, planning and implementation, gives the overall strategic, institutional and legal context of the environmental policy in the country.	La partie 1, Élaboration des politiques, planification et exécution, décrit le contexte stratégique, institutionnel et juridique général dans lequel s'inscrit la politique de l'environnement dans le pays considéré.
Strengthen the eurozone s institutional underpinnings, as well as its mechanisms for policy coordination and peer review.	Renforcer les fondements institutionnels de l Eurozone, ainsi que ses mécanismes de coordination politique et d évaluation entre pairs.
The institutional framework for European monetary policy created by the EC Treaty reflects these economic realities .	Le cadre institutionnelde la politique monétaire européenne créé par le traité instituant la Communauté européenne reflète ces réalités économiques .

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