Translation of "injury claim" to French language:


  Dictionary English-French

Claim - translation : Injury - translation : Injury claim - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

claim redress for any injury or damage resulting from the product supplied or the service received.
de revendiquer la réparation des dommages éventuels résultant du produit ou service reçu.
claim redress for any injury or damage resulting from the product supplied or the service received.
les normes concernant I'information des consommateurs sur I'utilisation des produits de consom
What about the victims of medical negligence, industrial injury or any other type of claim against insurers?
Qu'en est il des victimes de négligences médicales, d'accidents de travail ou de tout autre type de demande d'indemnisation adressée aux assureurs ?
It is therefore confirmed that prices are a very meaningful injury indicator in this investigation and the exporting producer s claim in this respect had to be rejected in the context of the injury analysis.
Il est donc confirmé que les prix sont un indicateur de préjudice des plus pertinents dans le cadre de la présente enquête et l allégation du producteur exportateur à ce propos a dû être rejetée dans le contexte de l analyse du préjudice.
In the view of the Panel, the fact that an injured national can bring an individual claim for a specific injury or damage does not affect the right or standing of a State to bring a national claim, so long as there is no duplication in compensation awarded for the same injury or damage.
De l'avis du Comité, le fait qu'une personne physique ayant subi un préjudice peut présenter une demande d'indemnisation pour un préjudice ou un dommage précis n'affecte pas le droit d'un État de présenter une réclamation nationale à ce titre ni sa qualité pour ce faire, pour autant qu'il n'y ait pas double indemnisation pour le même préjudice ou dommage.
On the basis of the foregoing, the claim that the current injury is the effect of the maturity of the product concerned cannot be accepted.
Compte tenu de ce qui précède, l'allégation selon laquelle le préjudice actuel résulterait de la maturité du produit concerné ne saurait être acceptée.
in the case of personal injury, a minimum amount of cover of EUR 1000000 per victim or EUR 5000000 per claim, whatever the number of victims
pour les dommages corporels, à un montant minimal de couverture de 1 million EUR par victime ou de 5 millions EUR par sinistre, quel que soit le nombre de victimes
Injury
Blessure
INJURY
Consommation de l'Union
3. Local remedies shall be exhausted where an international claim, or request for a declaratory judgement related to the claim, is brought preponderantly on the basis of an injury to a national or other person referred to in draft article 8.
3. Les recours internes doivent être épuisés lorsqu'une réclamation internationale ou une demande de jugement déclaratif lié à la réclamation est faite, principalement en raison d'un préjudice causé à une personne ayant la nationalité de l'État réclamant ou à une autre personne visée dans le projet d'article 8.
It is therefore confirmed that prices are a very meaningful injury indicator in this investigation and the exporting producer s claim in this respect had to be rejected.
Il est donc réaffirmé que les prix sont un indicateur de préjudice des plus pertinents dans le cadre de la présente enquête et l allégation du producteur exportateur à ce propos a dû être rejetée.
Inflicted Injury
Provocation de lésions
Liver Injury
Atteinte hépatique
inflicted injury
lésion infligée
)iv Injury
)iv Blessures
SERIOUS INJURY
PRÉJUDICE GRAVE
One exporting producer reiterated the claim that Community producers suffered self inflicted injury by focusing on the production of low quality products and outsourcing the production of parts.
Un producteur exportateur a réitéré l argument selon lequel les producteurs communautaires subiraient un préjudice dont ils seraient eux mêmes à l origine, en concentrant leur production sur des produits de faible qualité et en externalisant la production des parties.
And this injury is eternal, is to this day, sinew injury
Et cette blessure est ?ternelle, est ? ce jour, d'une blessure tendon
An injury to one human being is an injury to all humanity.
Le dommage causé à un être humain est un dommage causé à toute l'humanité.
After that first injury, their risk for second injury is exponentially greater.
Après cette première blessure, le risque pour qu'ils aient une deuxième blessure est plus grand de façon exponentielle.
Reparation for injury
Réparation du préjudice
Childhood injury prevention.
Prévention des blessures causées aux enfants.
Acute liver injury
Idées
Acute liver injury
hépatique
Acute liver injury
Troubles du
Acute liver injury
Manifestations
Injury and poisoning
méningite
Injury and poisoning
nécrosante,
Injury and poisoning
Fasciite
Injury and poisoning
Le produit a également révélé une activité immunomodulatrice significative in vitro.
Injury and poisoning
Tous sujets Génotype 1, 4
Common accidental injury
Fréquent blessures accidentelles
Common accidental injury
Fréquent blessure accidentelle
Injury, poisoning, procedural
aux procédures
Injury and poisoning
Blessures et empoisonnements
Injury and poisoning
Lésions et intoxications
Injury and poisoning
Lésions, intoxications
Zhu injury fits
Blessures Zhu s'adapte
Employment injury records
Les autorisations concernant l'équipement nécessaire à la récolte sont en cours de validité et peuvent être vérifiées sur le terrain.
Conclusion on injury
Comme indiqué au considérant 13 ci dessus, six importateurs indépendants ont fourni les informations demandées pour l'échantillonnage.
Injury elimination level
Les parties ont été informées des faits évoqués aux considérants 173 et 174 ci dessus et n'ont formulé aucun commentaire.
CAUSATION OF INJURY
LIEN DE CAUSALITÉ
Conclusion on injury
Conclusions relatives au préjudice
Injury Elimination Level
Niveau d'élimination du préjudice
Conclusions on injury
Conclusions relatives au préjudice

 

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