Translation of "individual obligor" to French language:
Dictionary English-French
Examples (External sources, not reviewed)
| An institution shall have appropriate policies regarding the treatment of individual obligor clients and groups of connected clients | L'établissement dispose de politiques appropriées pour le traitement des clients et groupes de clients liés débiteurs |
| a rating system shall have an obligor rating scale which reflects exclusively quantification of the risk of obligor default. | le système de notation inclut une échelle de notation des débiteurs qui reflète exclusivement la quantification du risque de défaut présenté par ceux ci. |
| significant financial difficulty of the issuer or obligor | des difficultés financières importantes de l'émetteur ou du débiteur |
| Where information is disclosed about an undertaking obligor which is not involved in the issue, provide a confirmation that the information relating to the undertaking obligor has been accurately reproduced from information published by the undertaking obligor. | Lorsque des informations sont fournies concernant une entreprise un débiteur qui ne prend pas part à l'émission, confirmer que ces informations reproduisent fidèlement des renseignements publiés par l'entreprise le débiteur. |
| A CCP shall take into account its overall credit risk exposures to individual obligors in making its investment decision and shall ensure that its overall risk exposure to any individual obligor remains within acceptable concentration limits. | Les contreparties centrales tiennent compte de leur exposition globale au risque de crédit vis à vis des débiteurs individuels pour prendre leurs décisions en matière d investissement et font en sorte que leur exposition globale vis à vis de tout débiteur individuel ne dépasse pas un degré de concentration acceptable. |
| information relating to each obligor as if it were an issuer drafting a registration document for debt and derivative securities with an individual denomination of at least EUR 50000 | fournir, pour chaque débiteur obligataire, les informations qui seraient requises s il était un émetteur élaborant un document d'enregistrement pour des titres d'emprunt et des instruments dérivés portant une valeur nominale unitaire d'au moins 50000 euros, ou |
| a rating system shall take into account obligor and transaction risk characteristics | le système de notation tient compte des caractéristiques de risque du débiteur et de l'opération |
| (b) Security rights securing the obligation of the obligor on the negotiable instrument. | b) Sûretés réelles mobilières garantissant l'obligation du débiteur dans l'instrument négociable. |
| (ac) the institution evaluates the characteristics of the underlying asset pool, such as its weighted average credit score, and identifies any concentrations to an individual obligor or geographical region and the granularity of the asset pool. | (ac) l établissement évalue les caractéristiques du panier d actifs sous jacent, tels que la moyenne pondérée de son score de crédit, identifie toute concentration de risques sur un même débiteur ou sur une même région géographique et détermine la granularité du panier d actifs. |
| Where the assets comprise obligations of 5 or fewer obligors which are legal persons or where an obligor accounts for 20 or more of the assets, or where an obligor accounts for a material portion of the assets, so far as the issuer is aware and or is able to ascertain from information published by the obligor(s) indicate either of the following | Lorsque les actifs sous jacents comprennent des obligations émises par 5 débiteurs obligataires au plus qui sont des personnes morales, ou lorsqu'un de ces débiteurs obligataires représente au moins 20 ou une part importante de ces actifs, pour autant que l'émetteur le sache et soit en mesure de l'assurer à la lumière des données publiées par le(s) débiteur(s) en question |
| where EADi represents the sum of the exposure values of all exposures to the ith obligor . | où EADi représente la somme des valeurs exposées au risque de toutes les créances sur le ième débiteur . |
| In the case of a small number of easily identifiable obligors, a general description of each obligor. | Si les débiteurs sont peu nombreux et aisément identifiables, donner une description générale de chacun |
| In calculating the effective number of exposures securitised multiple exposures to one obligor must be treated as one exposure . | Aux fins du calcul du nombre effectif des expositions titrisées , toutes les expositions sur un même débiteur sont traitées comme une seule et même exposition . |
| An advised limit comprises any credit limit determined by the institution and about which the obligor has been informed by the institution. | La limite autorisée comprend toute limite de crédit introduite par l'établissement et dont il a informé le débiteur. |
| The total amount of the child support that may be enforced against the obligor may not exceed 50 per cent of his income. | Le montant total de la pension alimentaire exigible du débiteur ne peut dépasser les 50 pour cent de son revenu. |
| an institution shall consider the extent of any dependence between the risk of the obligor with that of the collateral or collateral provider. | les établissements tiennent compte du degré de dépendance éventuelle entre le risque afférent au débiteur et celui présenté par la sûreté ou le fournisseur de la sûreté. |
| In addition, identify the source(s) of information in the Securities Note that has been reproduced from information published by an undertaking obligor. | En outre, identifier la (les) source(s) des informations contenues dans la note relative aux valeurs mobilières et reproduisant des renseignements publiés par l'entreprise le débiteur. |
| (b) BH2001.123. The child support may be increased if the child's needs justify this and the income situation of the obligor allows for it | b) BH2001.123 La pension alimentaire peut être augmentée si les besoins de l'enfant le justifient et si la situation financière du débiteur le permet |
| If a relationship exists that is material to the issue, between the issuer, guarantor and obligor, details of the principal terms of that relationship. | S'il existe entre l'émetteur, le garant et le débiteur obligataire, une relation pouvant avoir une influence sensible sur l'émission, décrire les principales caractéristiques de cette relation. |
| All data items are broken down according to the residency and subsector of the loan obligor as indicated in the column headings of Table 5 . | Tous les postes sont ventilés selon la résidence et le sous secteur du débiteur du crédit , comme indiqué par les titres des colonnes du tableau 5 . |
| An institution shall reflect a hedge only to the extent that it can be maintained even as the obligor approaches a credit or other event . | Les établissements ne tiennent compte des couvertures que dans la mesure où celles ci peuvent être maintenues lorsqu' un événement de crédit , ou autre , est proche pour le débiteur . |
| An institution shall reflect a hedge only to the extent that it can be maintained even as the obligor approaches a credit or other event. | Les établissements ne tiennent compte des couvertures que dans la mesure où celles ci peuvent être maintenues lorsqu'un événement de crédit, ou autre, est proche pour le débiteur. |
| An institution shall reflect a hedge only to the extent that it can be maintained even as the obligor approaches a credit or other event. | Un établissement ne peut tenir compte des couvertures que dans la mesure où celles ci peuvent être maintenues même lorsqu un événement de crédit, ou autre, est proche pour le débiteur. |
| (g) BH1997.30 The obligor may be expected to pursue income earning activities out of which he is able to pay the minimum amount of child support | g) BH1997.30 Le débiteur est censé mener des activités lucratives qui lui permettent de verser le montant minimal de la pension alimentaire |
| A credit institution shall only be exposed to the credit risk of an obligation or potential obligation or a pool of obligations or potential obligations where it was not involved in directly negotiating , structuring and documenting the original agreement which created the obligations or potential obligations , if ( a ) the persons or entities that directly negotiated , structured and documented the original agreement with the obligor or potential obligor | consigner par écrit l' accord d' origine ayant donné naissance aux obligations ou obligations potentielles , que si a ) les personnes ou les entités qui ont directement négocié , structuré et consigné par écrit l' accord original avec le débiteur ou débiteur potentiel |
| An institution shall have an effective process to obtain and update relevant information on obligor characteristics that affect PDs, and on transaction characteristics that affect LGDs or conversion factors. | les établissements disposent d'une procédure efficace pour obtenir et garder à jour l'information pertinente sur les caractéristiques des débiteurs ayant une incidence sur les probabilités de défaut, ainsi que sur les caractéristiques des opérations ayant une incidence sur les pertes en cas de défaut et ou les facteurs de conversion. |
| an institution shall document the relationship between obligor grades in terms of the level of default risk each grade implies and the criteria used to distinguish that level of default risk | l'établissement concerné constitue une documentation explicitant la relation entre les différents échelons de débiteurs en termes de niveau de risque de défaut propre à chaque échelon, ainsi que les critères utilisés pour déterminer ce niveau |
| So far as the issuer is aware and is able to ascertain from information published by the undertaking obligor no facts have been omitted which would render the reproduced information misleading. | Confirmer que, pour autant que l'émetteur le sache et soit en mesure de l'assurer à la lumière des données publiées par l'entreprise le débiteur, aucun fait n'a été omis qui rendrait trompeuses les informations reproduites. |
| Again, individual responsibility and individual actions are belittled. | Une fois de plus, on minimise l importance de la responsabilité et des actions individuelles. |
| an agreement for individual industries in individual regions, | l'accord concernant une branche particulière dans une région donnée, |
| Individual | Individuel |
| Individual | Individuellement |
| (h) BH1997.78. When determining the amount of child support, the assets of the obligor shall also be taken into account in addition to the taxable income declared within the rules of self taxation | h) BH1997.78 Pour déterminer le montant de la pension alimentaire, il est également tenu compte des actifs du débiteur, ainsi que du revenu imposable déclaré au titre de l'auto imposition |
| Individual transport | Transport individuel |
| Individual rights? | Des désignations qui stigmatisent |
| Individual responsibility | Responsabilité individuelle |
| Individual Territories | Situation dans les différents territoires |
| Include individual | Inclure les résultats individuels |
| Individual territories | Situation dans les différents territoires |
| INDIVIDUAL TERRITORIES | SITUATION DANS LES DIFFERENTS TERRITOIRES |
| individual approval | agrément à titre individuel |
| Individual Corporations | Entreprises |
| Individual territories | B Situation dans les différents territoires |
| INDIVIDUAL TERRITORIES | Situation dans les différents territoires |
| (individual transactions) | (transactions individuelles) |
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