Translation of "independent review board" to French language:

Dictionary English-French

Board - translation :

Planche

Independent - translation :

Indépendant

Independent review board - translation :

Comité d'examen indépendant

Review - translation :

La revue

Keywords : Planche Administration Commission Tableau Conseil Indépendante Indépendant Indépendants Indépendantes Indépendance Critique Révision Revue évaluation Examiner

Examples (External sources, not reviewed)

An independent tax and customs review board has been established (a priority) and recommenced work late in 2004.	Un organe d'examen indépendant des recettes fiscales et douanières a été créé (action prioritaire) et a recommencé à fonctionner à la fin de 2004.
Vigilance is needed to ensure that the influence of the Government does not hinder the work of independent institutions such as the Independent Review Board.	Il faut faire preuve de vigilance pour que l'influence du Gouvernement n'entrave pas les travaux d'institutions indépendantes telles que l'Organe d'examen indépendant.
An independent European Fiscal Board ( the Board ) is established.	Il est créé un comité budgétaire européen indépendant (ci après le comité ).
In such cases the staff member should have recourse to a third level of review, for example by an independent person, an agency ombudsman or a performance review board	En pareil cas, l apos intéressé devrait avoir la possibilité de faire procéder à un troisième examen, par exemple par une personne indépendante, par un médiateur ou par un organe d apos examen
Claims review Property survey board	Examen des réclamations Comité de contrôle du matériel
Such decisions are subject to review by a member of the Immigration Division of the Immigration and Refugee Board, an independent administrative tribunal.	Ce pouvoir est soumis au contrôle d'un membre de la Section de l'immigration, qui relève d'un tribunal administratif indépendant, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Institutional capacity was strengthened by the establishment of an independent tax and customs review board, a credit information centre and an insurance communication platform.	La capacité institutionnelle a été renforcée par la création d'un comité indépendant d'examen des impôts et droits d'accise, d'un centre d'information sur le crédit et d'un réseau de points de contact en matière d'assurance.
Independent Review of Response Rate and Duration	Revue Indépendante Du Taux de Réponse et de la Durée
Once selected by an independent selection board, candidates	Les délais causés par les procédures de recrutement, conformes au statut du
The Board will again review the progress.	Le Comité suivra la question.
Claims Review Property Survey Board P 3	Examen des réclamations Comité de contrôle du matériel (P 3)
The judges of the Appeal Board shall be independent.	Les juges de la commission des recours sont indépendants.
The US Federal Reserve Board is, of course, very independent.	La Réserve fédérale américaine est bien entendu extrêmement indépendante.
2.4 Independent advisory board on the European budget (Commission decision)	2.4 Comité budgétaire européen consultatif indépendant (décision de la Commission européenne)
These efforts also include independent monitoring and peer review mechanisms.	L'action du Programme comprend aussi des mécanismes indépendants de suivi et de contrôle mutuel.
Regulations on the Review of Films by the National Film Review Board No. 614 1989	Règlement sur le contrôle cinématographique et l apos Office islandais de contrôle cinématographique (No 614 1989)
The Board found no evidence of any such review.	Le Comité n apos a trouvé aucune trace d apos un tel examen.
These recommendations are under review by the Publications Board.	Le Comité des publications examine actuellement ces recommandations.
The Board will keep the first matter under review.	Le Comité restera saisi de la première question.
PFS data were partially confirmed by an independent review (400 1725 patients were randomly selected for review).	Les données sur la SSP étaient partiellement confirmées par une revue indépendante (400 1 725 patients étaient sélectionnés au hasard pour cette revue).
PFS data were partially confirmed by an independent review (400 1725 patients were randomly selected for review).	Les données sur la SSP étaient partiellement confirmées par une revue indépendante (400 1725 patients étaient sélectionnés au hasard pour cette revue).
Acted as independent counsel for the review of security intelligence warrants.	A agi à titre de procureur indépendant dans l'étude sur les mandats de renseignements de sécurité.
PFS was evaluated by blinded independent radiological review using RECIST criteria.	La survie sans progression a été évaluée sur la base d une revue indépendante et en aveugle des résultats radiologiques selon les critères RECIST.
13.8 The Committee observes that, in the normal course of events, the State party provides, through the operation of the Migration Board and the Aliens Appeals Board, for review of a decision to expel satisfying the requirements of article 3 of an effective, independent and impartial review of a decision to expel.	13.8 Le Comité fait observer qu'en temps normal, l'État partie assure avec son Conseil des migrations et sa Commission de recours des étrangers un mécanisme d'examen des décisions d'expulsion satisfaisant aux prescriptions de l'article 3 prévoyant l'examen effectif, indépendant et impartial d'une décision d'expulsion.
13.8 The Committee observes that, in the normal course of events, the State party provides, through the operation of the Migration Board and the Aliens Appeals Board, for review of a decision to expel satisfying the requirements of article 3 of an effective, independent and impartial review of a decision to expel.	13.8 Le Comité fait observer qu'en temps normal, l'État partie assure avec son Conseil des migrations et sa Commission de recours des étrangers un mécanisme d'examen des décisions d'expulsion satisfaisant aux prescriptions de l'article 3 prévoyant l'examen effectif, indépendant et impartial d'une décision d'expulsion.
that any allegedly illegal measure taken by the independent review body or any alleged defect in the exercise of the powers conferred on it can be the subject of judicial review or review by another independent body which is a court or tribunal and independent of both the contracting authority and the review body	Dispositions spécifiques
Member of Advisory Board, ICSID Review Foreign Investment Law Journal.	Membre du Comité de rédaction, ICSID Review Foreign Investment Law Journal.
(c) To review terms of reference for an independent external performance review of the investments of the Fund	c) D'étudier les directives à donner pour la réalisation d'une évaluation externe indépendante du rendement des placements de la Caisse
CCO to consider recommendations from the independent review at October 2005 meeting.	Lors de sa réunion d'octobre 2005, le Comité des organisations coparrainantes examine les recommandations formulées à l'issue de l'examen indépendant.
An independent review of the detention is provided for in the Constitution.	La Constitution prévoit également que la décision de mise en détention peut faire l apos objet d apos un réexamen indépendant.
In addition, an independent review of the primary endpoint was also conducted.	De plus, une revue indépendante du critère principal a également été réalisée.
2.1 An independent commission should be set up to review national quotas.	2.1 Il conviendrait de mettre en place une commission indépendante chargée de réviser les quotas nationaux.
Establish an independent and transparent appeal and review panel for asylum seekers.	Instituer une commission indépendante et transparente d appel et de révision pour les demandeurs d asile.
The Board will review the compensating measures during its next audit.	Le Comité examinera la question des mesures de compensation dans le cadre de son prochain audit.
The Board plans to review this application in its next audit.	Le Comité se propose d'examiner ce logiciel lors de son prochain audit.
An independent Legal Aid Board funded civil cases on a means tested basis.	Un conseil indépendant d apos aide judiciaire peut fournir une aide dans les affaires civiles après vérification des moyens financiers de l apos intéressé.
amending Commission decision (EU) 2015 1937 establishing an independent advisory European Fiscal Board	modifiant la décision (UE) 2015 1937 de la Commission créant un comité budgétaire européen consultatif indépendant
An independent council board (European System Risk Board should be set up within the ECB ESCB and entrusted with this task.	Il conviendrait de constituer, au sein de la BCE du SEBC, un conseil spécial indépendant ou un organe directeur spécial et indépendant (European Systemic Risk Council Conseil européen du risque systémique) chargé de s'acquitter de cette mission.
An independent expert undertook a thorough review of the internal controls for Atlas.	Un expert indépendant a entrepris une évaluation approfondie des dispositifs de contrôle interne du système Atlas.
(g) institutions shall subject the mapping process to business lines to independent review.	(g) les établissements soumettent le processus de mise en correspondance des lignes d'activité à un réexamen indépendant.
Additionally, an independent comprehensive review of progress will be conducted every 3 years.	Par ailleurs, une évaluation complète et indépendante des progrès accomplis sera menée tous les trois ans.
An independent performance review body monitors and assesses the performance of the system.	Un organe d'évaluation des performances indépendant contrôle et évalue les performances du système.
Members of independent review bodies shall not be representatives of any contracting authorities.	Les parties coopèrent en vue de promouvoir la qualité et l efficacité de la réglementation, notamment par l échange d informations et de bonnes pratiques sur leurs processus de réforme réglementaire respectif et sur les analyses d impact de la réglementation.
The Board recommends that UNHCR review the accounting for advances to UNDP.	Le Comité recommande que le HCR revoie ses procédures de comptabilisation des avances versées au PNUD.
1976 1980 Member, Board of the Human Rights Review, Oxford University Press	1976 1980 Membre du Conseil d apos administration de Human Rights Review, Oxford University Press

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