Translation of "independent board" to French language:

Dictionary English-French

Board - translation :

Independent - translation :

Independent board - translation :

Keywords : Planche Administration Commission Tableau Conseil Indépendante Indépendant Indépendants Indépendantes Indépendance

Examples (External sources, not reviewed)

An independent European Fiscal Board ( the Board ) is established.	Il est créé un comité budgétaire européen indépendant (ci après le comité ).
Once selected by an independent selection board, candidates	Les délais causés par les procédures de recrutement, conformes au statut du
The judges of the Appeal Board shall be independent.	Les juges de la commission des recours sont indépendants.
The US Federal Reserve Board is, of course, very independent.	La Réserve fédérale américaine est bien entendu extrêmement indépendante.
2.4 Independent advisory board on the European budget (Commission decision)	2.4 Comité budgétaire européen consultatif indépendant (décision de la Commission européenne)
An independent Legal Aid Board funded civil cases on a means tested basis.	Un conseil indépendant d apos aide judiciaire peut fournir une aide dans les affaires civiles après vérification des moyens financiers de l apos intéressé.
amending Commission decision (EU) 2015 1937 establishing an independent advisory European Fiscal Board	modifiant la décision (UE) 2015 1937 de la Commission créant un comité budgétaire européen consultatif indépendant
An independent council board (European System Risk Board should be set up within the ECB ESCB and entrusted with this task.	Il conviendrait de constituer, au sein de la BCE du SEBC, un conseil spécial indépendant ou un organe directeur spécial et indépendant (European Systemic Risk Council Conseil européen du risque systémique) chargé de s'acquitter de cette mission.
There is no working complaints board and no independent agency to investigate police wrongdoing.	Il n'y a pas non plus de commission des plaintes ni d'agence d'enquête contre les bavures policières.
There is also increasing debate on the need for an independent Chair of the board.	La question de l'indépendance du président du conseil d'administration retient aussi de plus en plus l'attention.
The members of the Board shall be fully independent in the exercise of their duties.	Les membres de la Commission exercent leurs fonctions en pleine indépendance.
The members of the Board shall be fully independent in the exercise of their duties.	Les membres de la commission exercent leurs fonctions en pleine indépendance.
A2.8 The main committees of the Board Audit, Remuneration and Nomination should be composed of independent non executive directors and chaired by an independent director.	A2.8 Les principaux comités relevant du Conseil audit, rémunération et nomination sont composés d'administrateurs non exécutifs indépendants et présidés par un administrateur indépendant.
Vigilance is needed to ensure that the influence of the Government does not hinder the work of independent institutions such as the Independent Review Board.	Il faut faire preuve de vigilance pour que l'influence du Gouvernement n'entrave pas les travaux d'institutions indépendantes telles que l'Organe d'examen indépendant.
(a) Members of the Board of Trustees should be independent experts acting in their personal capacity.	a) Les membres du Conseil d'administration doivent être des experts indépendants siégeant à titre individuel.
The Commission has now decided to accept the recommendations by the Committee of Independent Experts that the disciplinary board should be headed by an independent chair.	La Commission a décidé d'accepter les recommandations formulées par le Comité d'experts indépendants et de confier la présidence du conseil de discipline à une personnalité indépendante.
Finally, while some board members are truly independent, others receive directives from the government on certain issues.	Enfin, tandis que certains membres du conseil sont véritablement indépendants, d autres reçoivent des directives du gouvernement dans certains dossiers.
Under the Senate s approach, regulators would create rules under which an independent regulatory board would choose raters.	Selon l approche du Sénat, les régulateurs créeraient un règlement sous lequel un conseil de régulation indépendant choisirait ses noteurs.
An independent evaluation of the Appeals Board, which focused on legal safeguards, was finalised in March 2003.	Une évaluation indépendante du fonctionnement de la commission de recours en matière d'immigration, focalisée sur les garanties légales, a abouti en mars 2003.
In 1983, the museum changed its status it became an independent corporation managed by a board of directors.	En 1983, le Musée change de statut il devient une corporation autonome gérée par un conseil d'administration.
An independent tax and customs review board has been established (a priority) and recommenced work late in 2004.	Un organe d'examen indépendant des recettes fiscales et douanières a été créé (action prioritaire) et a recommencé à fonctionner à la fin de 2004.
The Board of Governors shall appoint independent auditors for the purpose of auditing the accounts of the Foundation.	Le directeur exécutif et le personnel de la Fondation sont exonérés des impôts nationaux sur les salaires et les émoluments versés par la Fondation.
The Board of Governors shall appoint independent auditors for the purpose of auditing the accounts of the Foundation.	La Fondation n'est pas exonérée du paiement de services prestés.
The chairman and members of the Disciplinary Board shall be completely independent in the performance of their duties.	Le président et les membres du conseil de discipline jouissent d'une indépendance totale dans l'exercice de leurs fonctions.
Small new companies may have neither such protocols nor the people for example, independent board members to impose them.	Les petites et nouvelles entreprises ne disposent pas nécessairement des protocoles adaptés, ni du personnel compétent de type membres du conseil d administration indépendants pour les imposer.
The Board of Directors of FDA has not approved a budget, nor has it appointed an independent financial manager.	Le Conseil d'administration de la FDA n'a pas approuvé de budget et n'a pas nommé de directeur financier indépendant.
EDP.5 Suspension of some of EDP s voting rights in Turbogás and appointment of independent board members in Turbogás	EDP.5 Suspension de certains droits de vote d'EDP dans Turbogás et désignation d'un représentant indépendant au conseil d'administration de Turbogás
But certain fiscal decisions, and most critically the level of the fiscal deficit, can be delegated to an independent board.	Mais certaines décisions budgétaires, et de façon plus critique celles affectant le niveau du déficit budgétaire, peuvent être déléguées à un conseil indépendant.
Here, political pressure, including from the US Treasury, was put on the supposedly independent Board not to make the change.	A ce niveau, une pression politique, y compris celle du ministère des Finances américain, a pesé sur le soi disant Bureau indépendant afin que le changement ne devienne pas effectif.
Independent non executive members of the administrative or supervisory board play a crucial role in credit ratings independence and quality .	Les membres non exécutifs indépendants du conseil d' administration ou de surveillance jouent un rôle crucial en ce qui concerne l' indépendance et la qualité des notations de crédit .
6. Emphasizes that the Board of Auditors shall be completely independent and solely responsible for the conduct of the audit	6. Souligne que le Comité des commissaires aux comptes est complètement indépendant et seul responsable de l'exécution de la vérification
In 1957, when Ghana became independent, the castle came under the care of the Ghana Museums and Monuments Board (GMMB).	En 1957, quand le Ghana accéda à l'indépendance, il passa sous l'administration du ' (GMMB).
One of the main issues in relation to the board structure and its disclosure is that, regardless of which structure exists in the company, independent leadership within the board is ensured.	L'une des principales questions liées à la structure du conseil d'administration et à l'information la concernant est celle de savoir si, quelle que soit la structure existant dans l'entreprise, elle garantit l'indépendance de la conduite des affaires au sein du conseil d'administration.
The ESA shall be represented by a full time independent Chairperson , who shall be responsible for preparing the work of the Board of Supervisors as well as chairing both the meetings of the Board of Supervisors and the Management Board .	L' Autorité sera représentée par un président indépendant à temps plein , qui sera chargé de préparer les travaux du conseil des autorités de surveillance et de diriger les réunions du conseil des autorités de surveillance et celles du conseil d' administration .
The independent board members would constitute only a small minority, but their presence and professional expertise would give them disproportionate weight.	Les membres indépendants du conseil ne constitueraient qu une infime minorité mais leur présence et leur expertise professionnelle leur donnerait un poids en proportion inverse.
The majority of members of the administrative or supervisory board , including all independent members , shall have sufficient expertise in financial services .	La majorité des membres du conseil d' administration ou de surveillance , y compris tous les membres indépendants , jouissent d' une expertise suffisante dans le domaine des services financiers .
A single independent director would probably have been enough to blow the whistle at Parmalat there were none on its board.	Un directeur indépendant unique aurait probablement suffi à dévoiler les manigances des patrons dans le scandale de Parmalat aucun ne siégeait à son conseil d'administration.
A key element of this system is the Impact Assessment Board which provides independent quality control of the Commission's impact assessments.	Un élément clé de ce système est le comité d analyse d impact qui réalise un contrôle de qualité indépendant des analyses d impact de la Commission.
A key feature of the Commission's impact assessment system is the independent quality control provided by the Impact Assessment Board (IAB).	Un élément clé du système d'analyse d'impact de la Commission est le contrôle de qualité indépendant assuré par le comité d'analyses d'impact.
If the roles of chairman and CEO are combined, the proportion of independent directors within the board structure assumes greater importance.	Si les rôles de président du conseil d'administration et de directeur général sont combinés, la proportion d'administrateurs indépendants au sein du conseil revêt une importance accrue.
FEE further recommends that the board should disclose its reasons for considering a non executive (or supervisory) director to be independent.	Selon FEE, le conseil d'administration devrait aussi faire connaître les raisons pour lesquelles il estime qu'un administrateur non dirigeant (ou chargé de fonctions de surveillance) est indépendant.
The Administrator reported to the Executive Board at its 2004 annual session that the Evaluation Office had initiated an independent evaluation.	L'Administrateur a informé le Conseil d'administration à sa session annuelle de 2004 que le Bureau de l'évaluation avait lancé une évaluation indépendante de l'intégration de la problématique de l'égalité des sexes aux activités du PNUD.
(12) The fiscal framework has been complemented by a national balanced budget rule and the establishment of an independent advisory board.	(12) Le cadre budgétaire a été complété par l adoption d une règle nationale en matière d équilibre budgétaire et l établissement d un organe consultatif indépendant.
The members of the Board of Appeal shall be independent in making their decisions . They shall not be bound by any instructions .	Les membres de la commission de recours prennent leurs décisions en toute indépendance , sans être liés par aucune instruction .
The dismissal of independent members of the administrative or supervisory board shall only take place in case of misconduct or professional underperformance .	Les membres indépendants du conseil d' administration ou de surveillance ne peuvent être révoqués qu' en cas de faute ou d' insuffisance professionnelle .

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