Translation of "indemnify for losses" to French language:


  Dictionary English-French

Indemnify - translation : Indemnify for losses - translation : Losses - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Commission to indemnify the EIB against losses for loans for projects in Hungary and Poland
C3173 89) relative à une décision habilitant la Commis sion à se porter garante pour la BEI en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne
C3 173 89) for a Council decision empowering the Commission to indemnify the EIB against losses under loans for projects to Hungary and Poland.
C3173 89) relative à une décision. habilitant la Commission à se porter garante pour la BEI en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne.
I welcome the Commission proposal for a decision empowering the Commission to indemnify the European Investment Bank against losses under loans for projects in Hungary and Poland.
J'approuve la proposition de la Commission relative à une décision habilitant la Commission à se porter garante pour la BEI en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur des projets en Hongrie et en Pologne.
Report by Mr Tomlinson adopted on 13 December 1989 (PE A3 93 89) on the proposal relating to Decision empowering the Commission to indemnify the EIB against losses under loans for projects in Hungary and Poland
Rapport de M. Tomlinson, adopté le 13 décembre 1989 (PE A3 93 89) sur la proposition relative à la décision habilitant la Commission à se porter garante pour la BEI en cas de pertes résultant des prêts Hongrie et Pologne (SEC(89) 1643 final)
I should now like to say a few words about Mr Tomlinson's report on the Commission's proposal for a decision empowering the Commission to indemnify the European Investment Bank against losses under loans for projects in Hungary and Poland.
Je me permets d'exprimer tout de suite un avis en ce qui concerne le rapport de M. Tomlinson sur la proposition de la Commission habilitant cette dernière à dédommager la Banque européenne d'investissement pour les pertes encourues dans les prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne.
Compensation for losses
La décision d'une partie au différend de mettre fin à la médiation est communiquée par lettre au médiateur et à l'autre partie au différend.
The 4CB shall indemnify the Eurosystem for any infringement claims raised by third parties in relation to such intellectual property rights .
Les quatre banques centrales dédommagent l' Eurosystème pour tout cas de violation alléguée par des tiers ayant trait à ces droits de propriété intellectuelle .
3. The Federal Republic of Germany will indemnify the Republic of Turkey for the damage by way of ex gratia compensation.
3. La République fédérale d apos Allemagne dédommagera la République de Turquie des dégâts subis en lui versant une indemnité à titre gracieux.
2. The Federal Republic of Germany will indemnify the Republic of Turkey for the damages sustained by way of ex gratia compensation.
2. En réparation des dommages causés, la République fédérale d apos Allemagne versera à titre gracieux une indemnité à la République de Turquie.
What I would like to do right at the beginning, because this is a joint debate covering a number of issues, is to refer to the proposal from the Commission to the Council for a decision empowering the Commission to indemnify the European Investment Bank against losses under loans for projects in Hungary and Poland.
Ce que je voudrais faire pour commencer, puisqu'il s'agit d'une discussion commune couvrant un certain nombre de questions, c'est mentionner la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision habilitant la Commission à se porter garante pour la BEI en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne.
Such articles thus would indemnify a State from bearing the consequences alone for, say, the collateral environmental damage or nuclear disaster created in another State.
Ces articles auraient donc pour effet de dédommager un Etat pour qu apos il ne fasse pas à lui seul les frais des conséquences, qu apos aurait par exemple, la propagation de dommages causés indirectement à l apos environnement ou d apos une catastrophe nucléaire survenue dans un autre Etat.
Furthermore, Germany did not claim that the transfer of Wfa was designed to indemnify WestLB for the provision of certain services of general economic interest.
Le gouvernement allemand n ' a du reste pas fait valoir que la WestLB devait être dédommagée, grâce au transfert de la Wfa, pour la prestation de services présentant un intérêt économique général.
Losses for the operating year 1996
Perte exercice 1996
This was done without regard for losses.
J'aimerais, à cet égard, citer encore quatre exemples.
Contraband packs trade (millions of packs) Losses for indusiry and retailers (million Ecu) Fiscal losses (million Ecu)
Paquets de cigarettes de contrebande (en millions de paquets) Pertes pour l'industrie et les détaillants (millions d'écus) Pertes fiscales (millions d'écus)
Saudi Arabia seeks compensation for ecological losses between 1990 and 2001 and economic losses between 1991 and 1993.
Il a donc modifié les calculs de l'Arabie saoudite compte tenu de ces différences.
Losses
Grèce
They certainly never received acknowledgement for their losses.
Ils n'ont certainement jamais reçu la reconnaissance de leurs pertes.
Recent estimates indicate losses for preference dependent countries.
De récentes données font état des pertes qu'ils ont subies.
Use of old losses for tax exemption purposes
Utilisation des pertes anciennes à des fins d exonération fiscale
Putin demands compensation from the US for losses from the sanctions, including losses from the introduction of necessary counter sanctions.
Poutine exige des USA une indemnisation des préjudices résultant des sanctions, y compris les pertes dues à l'introduction de nécessaires contre sanctions.
According to the provisional calculations submitted by Germany, the largest item in the EUR 21,6 billion figure is the performance obligation taken over from LPFV it amounts to EUR ... , comprising EUR ... to indemnify LPFV in respect of liabilities arising out of rent and dividend guarantees and EUR ... to indemnify it in respect of risks arising out of the renewal guarantees for buildings.
D'après les calculs provisoires fournis par l'Allemagne, c'est l'exemption de LPFV qui représente le poste le plus élevé de ces 21,6 milliards d'euros (environ ... euros, dont ... euros pour la libération des engagements de LPFV au titre des garanties de location et du versement de dividendes et ... euros au titre de la libération des risques liés aux garanties de rénovation des bâtiments).
Reimbursing shop owners for their losses during the curfew
Indemnisation des commerçants de leurs pertes pendant le couvre feu
Article 4 Transitional regime for foreign exchange losses 1 .
Article 4 Régime transitoire des pertes de change 1 .
Among poultry, losses totalled approximately 126,314,250. Mutton and lamb losses totalled 13,328 tons, while beef losses totalled 2,512 tons, on the basis of males only. The figures for goats were 11,760 tons, for poultry 10,881 tons and for table eggs 182,150,000.
Les pertes se montent à 13 328 tonnes en ce qui concerne la viande de mouton, 2 512 tonnes pour la viande de boeuf (veaux et vaches non compris), 11 760 tonnes pour la viande de chèvre, 10 881 tonnes pour la viande de volaille et à 182 150 000 oeufs qui auraient été destinés à la consommation.
Carrier Losses
Pertes de la porteuse
Losses due
Pertes dues à des vols
Total losses
Pertes cumulées
Title Losses
Intitulé Pertes
Total losses
Total des pertes
Operating losses
Pertes d exploitation
Other losses Twelve of the claims in this instalment seek compensation for other losses for a total asserted value of KWD 409,306 (approximately USD 1,416,284).
Il est question d' autres pertes dans 12 réclamations de la présente tranche, pour un montant déclaré total de KWD 409 306 (environ USD 1 416 284).
quot Compensation will be provided for pecuniary losses (including losses of income and medical expenses) resulting from mental pain and anguish.
quot Une indemnité sera versée pour les pertes pécuniaires (y compris les pertes de revenu et les dépenses médicales) résultant d apos un préjudice psychologique ou moral.
Just to cover losses, the current annual losses of the undertakings!
Tout cela pour éponger les seuls déficits annuels d'exploitation.
The Panel reviewed approximately 100 claims for D1 (departure) losses and 80 claims for D1 (MPA) losses relating to forced hiding, illegal detention and hostage taking.
Le Comité a examiné une centaine de réclamations pour des pertes D1 (départ) et 80 réclamations pour des pertes D1 (PPM) liées à l'obligation de se cacher, à une détention illégale ou à une prise en otage.
Losses, which include for example losses or thefts of cash, stores or other assets, are not different in nature from other expenses.
Qu apos il s apos agisse de la perte ou du vol de numéraire, de marchandises ou d apos autres avoirs, par exemple, elles sont de même nature que les autres dépenses.
Thirteen of the individual claimants in the thirtieth instalment also claimed for personal losses, including the losses of unincorporated businesses that were separate and distinct from the losses sustained by the Kuwaiti company.
Treize requérants individuels de la trentième tranche demandaient également à être indemnisés de pertes personnelles, notamment de pertes d'entreprises non constituées en société qui étaient distinctes des pertes de la société koweïtienne.
Provisioning for loan losses fell in 2004 , as in 2003 .
Les provisions pour créances irrécouvrables ont baissé en 2004 , comme en 2003 .
However , losses for the euro area have not been uniform .
Cependant , ces pertes de parts de marché de la zone euro n' ont pas été uniformes .
UNUSUALLY LARGE OR COMPLEX CLAIMS FOR D8 D9 BUSINESS LOSSES
RÉCLAMATIONS EXCEPTIONNELLEMENT IMPORTANTES OU COMPLEXES POUR PERTES COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES DE TYPE D8 D9
MODIFICATIONS TO JORDAN'S COMPENSATORY PROGRAMME for Rangeland and Habitat Losses
Aux termes de la décision 16 du Conseil d'administration (S AC.26 1992 16), il sera alloué des intérêts aux requérants dont la réclamation aura été acceptée à partir de la date à laquelle la perte leur aura été infligée jusqu'à la date du paiement, à un taux suffisant pour compenser la perte découlant pour eux de l'impossibilité de faire usage pendant l'intervalle du principal de l'indemnité octroyée .
EXPECTED LOSSES FOR THE PERIOD MAY DECEMBER 1993 1 877.6
Pertes prévues pour la période mai décembre 1993 1 877,6
State compensation schemes for losses due to predators do exist.
Il en va de même pour la chasse aux phoques et la pêche à la baleine.
I gave Kinney notes for my share of the losses.
J'ai donné à Kinney des billets pour ma part des pertes.
Let's see, my losses for the afternoon come to what?
Voyons, combien aije perdu aujourd'hui ?

 

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