Recueil 1986, p. 554 et suiv. ) Affaire du différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (C.I.J.

1990  Obtention d'un diplôme en  règlement des différends  , décerné par la Capital University (États Unis) le projet jamaïcain concernant le règlement des différends, donnant le droit d'intervenir en tant que médiateur.

règlement des litiges un mécanisme de règlement des litiges devrait être mis en place .

Nous sommes tous d'accord à ce propos.

Le cas échéant, renseignements concernant la personne représentant le demandeur si celui ci est mineur ou incapable Nom et prénom Adresse Téléphone Télécopieur Courrier électronique A.3.

Il s'agit en effet d'un conflit.

Règlement des litiges

Règlement des différends

Fait à Bruxelles, le quatre juillet deux mille quatorze, en langue anglaise et en deux exemplaires.

Le présent accord fait l'objet d'un réexamen à la demande d'une des parties.

Article 344

Le présent accord peut être modifié sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties.

Les parties conviennent de la nécessité, pour la Bosnie et Herzégovine, de mettre rapidement fin à toute faiblesse structurelle de son secteur sidérurgique, afin de garantir la compétitivité mondiale de ses entreprises.

Dans tous les cas, le règlement des différends entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation dudit pays.

Article 31

Afin de faciliter les consultations, la partie requise fournit des informations sur la subvention en question dans un délai maximal de 90 jours à compter de la date de réception de la demande.

Article 166

Information et avis technique

Chaque partie peut résilier le présent accord par notification écrite à l'autre partie.

Article 12

Si le nombre de navires opérant en vertu du paragraphe 3, point a), est considéré comme anormalement élevé par rapport aux années antérieures, la Commission européenne peut soumettre cette question au comité en vue de l'adoption de mesures appropriées pour remédier à la situation.

Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.

Dans tous les cas, le règlement des différends entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation de ce pays.

si la mesure, lorsqu'il est constaté qu'il s'agit d'une mesure fiscale, viole une obligation prévue à la section C (Traitement non discriminatoire) ou à la section D (Protection des investissements) du chapitre Huit (Investissement),

Le présent traité entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de dépôt des instruments de ratification ou d'approbation par l'Union européenne et au moins quatre parties de l'Europe du Sud Est.

La suspension de l'article 4, paragraphe 1, du présent accord est provisoire.

Lorsque l'article 4, paragraphe 1, est suspendu en vertu du paragraphe 1, point b) ou c), du présent article, la suspension a une durée provisoire de trois mois.

CONFIDENTIEL UE EU CONFIDENTIAL

Modifications du protocole

Article 3

Décisions et rapports du groupe spécial d arbitrage

Enquêtes et poursuites

TITRE V

Si un différend ne peut être réglé conformément au paragraphe 2, l'une ou l'autre des parties peut demander que le différend soit porté à la connaissance du comité mixte pour examen et discussion plus approfondis.

Le sous comité douanier peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.

Règlements des litiges

Résolution des litiges

Et discute avec eux de la meilleure façon.

Et ce calcul n'est pas tellement discutable.

12. Tout différend qui pourrait surgir concernant le rejet d apos un plan de travail est soumis aux procédures de règlement des différends prévues dans la Convention.

Règlement des litiges 1 .

6. Règlement des différends

VIII. REGLEMENT DES DIFFERENDS

Des mécanismes de règlement des différends

Règlement des différends