Translation of "import duty rate" to French language:


  Dictionary English-French

Duty - translation : Import - translation : Import duty rate - translation : Rate - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Converted from a reduced duty import licence for product under order No to a full duty import licence on which the rate of duty of 100 kg was due and has been paid licence already attributed
Converted from a reduced duty import licence for product under order No ... to a full duty import licence on which the rate of duty of ... 100 kg was due and has been paid licence already attributed
Import duty (EUR tonne)
Droit à l'importation (EUR t)
Import duty (EUR t)
Droit à l'importation (EUR t)
Import prices are cif including import duty of 2 .
Prix caf, après perception du droit à l'importation (2 ).
Import prices are CIF including import duty of 2 .
Prix CAF, après perception du droit à l'importation (2 ).
Duty rate
Taux applicable
Duty rate
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d autres édulcorants
Import sales tax, customs duty
TVA à l'importation, droits de douane
Duty rate 3
Taux de droit 3
Rate of duty
autre chair de poissons (même hachée)
Rate of duty
Taux de droit
Rate of duty
Taux des droits
Rate of duty ( )
Taux de droit (en )
Proof of payment of import duty.
les forêts appartenant à l'État et les forêts terres privées.
suspension of the further reduction of the rate of import duty for the product concerned, as provided for under this Agreement
Lors de l'adoption de telles mesures provisoires, il est tenu compte de l'intérêt de toutes les parties impliquées.
Applicable rate of duty ( of the MFN duty)
Taux de droit applicable ( du droit NPF)
Low import duty receipts from petroleum importers
Faible niveau des droits d'entrée payés par les importateurs de pétrole
Tariff quota duty rate
Taux de droit du contingent tarifaire
Rate of AD duty
Taux du droit antidumping ( )
Rate of duty applicable
Taux des droits applicables
Rate of autonomous duty ( )
Taux des droits autonomes ( )
Rate of autonomous duty ( )
Taux des droits autonomes ( )
suspension of the further reduction of the rate of import duty for the product concerned, as provided for under this Agreement or
la suspension de la réduction supplémentaire du taux du droit à l'importation appliqué au produit concerné, comme prévu par le présent accord
a suspension of the further reduction of the rate of import duty for the product concerned originating in the region or state concerned
suspension de la réduction supplémentaire du taux du droit à l'importation appliqué au produit originaire de la région ou de l'État concerné
Since April 2000 the scheme provides for a reduced import duty rate of 5 applicable to all capital goods imported under the scheme.
Depuis avril 2000, un taux réduit de 5 est appliqué à tous les biens d équipement importés sous couvert du régime.
Accordingly, the adjustment for import duties for all Chinese exporting producers was corrected in accordance with the applicable duty rate during the IP.
En conséquence, cet ajustement a été corrigé, pour tous les producteurs exportateurs chinois, conformément au taux de droit applicable pendant la période d enquête.
Rate of in quota duty
Taux du droit contingentaire
Rate of in quota duty
Version bulgare
Rate of in quota duty
Animaux vivants de l'espèce porcine
Rate of Duty ( ) of MFN
de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida
Rate of duty ( of MFN)
sont originaires de l Union européenne et conformes au règlement (UE) no 251 2014 7
Rate of duty within quota
Préparations et conserves d'anchois
Rate of duty over quota
Le taux de droit applicable à tous les produits de la position du SH 1604, à l'exception des préparations ou conserves de sardines et des préparations ou conserves d'anchois, est ramené à 70 du taux de droit NPF. .
Rate of duty applicable 1
Taux de droit applicable 1
Rate of duty (EUR t)
Taux du droit (en EUR par tonne)
Where the rate of an ad valorem duty for an individual import declaration reduced in accordance with the provisions of this Chapter is 1 or less, that duty shall be entirely suspended.
Lorsque, pour une déclaration d'importation, le taux d'un droit ad valorem réduit conformément aux dispositions du présent chapitre est égal ou inférieur à 1 , ce droit est totalement suspendu.
Exemption from import duties (basic customs duty and special additional customs duty) on capital goods
Exonération des droits à l importation (droit de douane de base et droit de douane additionnel spécial) biens d équipement
After paying GHC90,000 import duty on two cars, instantly?
Après avoir payé instantanément 90.000 GHC de taxes à l'importation sur deux voitures?
temporary admission procedure with total relief from import duty,
mise en libre pratique dans le cadre d'une déclaration en douane normale sans report de paiement ,
temporary admission procedure with partial relief from import duty,
Le (la) soussigné(e) reste responsable du paiement de la dette née au cours de l'opération douanière, couverte par le présent engagement, ayant débuté avant la date de prise d'effet d'une révocation ou d'une résiliation de l'acte de cautionnement, même si le paiement en est exigé ultérieurement.
temporary admission procedure with total relief from import duty ,
La demande de renseignements est établie au moyen du formulaire figurant à l'annexe II du présent appendice.
temporary admission procedure with partial relief from import duty ,
à l'article 8, premier alinéa, les termes selon le modèle sont remplacés par les termes au moyen du formulaire
temporary admission procedure with total relief from import duty,
régime du perfectionnement actif
temporary admission procedure with partial relief from import duty,
autre (préciser le type d'opération).
temporary admission procedure with total relief from import duty ,
régime d'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation 

 

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