Translation of "has agreed upon" to French language:

Dictionary English-French

Agreed - translation :

D'accord

Has agreed upon - translation :

A convenu

Upon - translation :

Sur

Keywords : Convenu Accepté étions Décidé Mort Dieu Homme

Examples (External sources, not reviewed)

This annex was not discussed or agreed upon and consequently has no status.	Cette annexe n'a pas été examinée ni n'a fait l'objet d'un accord, aussi n'a t elle pas de statut.
A general formula for reducing tariffs on industrial products has been agreed upon.	Les produits industriels bénéficient quant à eux d'une réduction générale des droits de douane.
He has consistently re presented what we jointly agreed upon at first reading.	Il a reformulé de façon cohérente ce que nous avions décidé en première lecture de commun accord.
issues agreed upon by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.	Ces décisions et recommandations du conseil d'association sont revêtues de la signature du président et authentifiées par les secrétaires du conseil d'association.
issues agreed upon by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.	Les actes du conseil d'association, au sens de l'article 463, paragraphe 1, de l'accord, portent respectivement le titre de décision ou de recommandation , suivi d'un numéro d'ordre, de la date de leur adoption et d'une indication de leur objet.
issues agreed upon by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.	les questions sur lesquelles les parties ont marqué leur accord, telles que les décisions adoptées, les déclarations approuvées et les éventuelles conclusions.
This is mutually agreed upon.	Le temps a passé.
This is the line my Group has agreed upon and intends to follow tomorrow.	C'est cette indication que mon groupe entendra suivre demain, d'un commun accord.
T2S stakeholders will be informed as soon as the cooperative framework has been agreed upon .	eu ) . 33 Publiée le 4 septembre 2009 sur le site internet de la BCE
Everybody agreed upon that, later on.	Tout le monde s accorda sur ce point, par la suite.
AND POLICIES AGREED UPON IN THE	DES POLITIQUES CONVENUS DANS LA DÉCLARATION
The following indications were agreed upon	Les indications suivantes ont été acceptées
We are agreed upon the objectives.	Nous sommes tous d' accords sur les objectifs.
HAVE AGREED UPON THE FOLLOWING PROVISIONS	SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES
Have agreed upon the following provisions	sont convenus des dispositions suivantes
A number of changes were agreed upon	Il est convenu d'apporter un certain nombre de modifications
Above all, the scrupulous implementation of everything that has been agreed upon will be of crucial importance.	Et surtout, la mise en oeuvre scrupuleuse de tous les accords intervenus sera d apos une importance vitale.
Implementation of the commitments and policies agreed upon	Respect des engagements et application des politiques
IMPLEMENTATION OF THE COMMITMENTS AND POLICIES AGREED UPON	a) RESPECT DES ENGAGEMENTS ET APPLICATION DES POLITIQUES CONVENUS
Unless otherwise freely agreed upon by the peoples	Sauf désaccord librement exprimé par les peuples concernés, l apos indemnisation se fera de préférence sous la forme de terres et de territoires au moins égaux en qualité, en quantité et par leur régime juridique à ceux qui ont été perdus
agreed upon by the Working Party on February	PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS
COMMITMENTS AND POLICIES AGREED UPON IN THE DECLARATION	ET APPLICATION DES POLITIQUES CONVENUS DANS LA DÉCLARATION SUR LA
(see attached SPC) was agreed upon this analysis.	La terminologie finale de la rubrique 4.8 (voir RPC ci joint) a été décidée sur la base de cette analyse.
10.2 Interest rate agreed upon by the parties	10.2 Taux d'intérêt convenu par les parties
11.2 Interest rate agreed upon by the parties	11.2 Taux d'intérêt convenu par les parties
In Ireland, an overall total of at least 500 IEP has been agreed upon by banks and buildingsocieties.	En Irlande, les banques et les sociétés de crédit immobilier se sont mises d accord pour fixer les montants échangeables sans frais à un minimum de 500 IEP.
(a) Implementation of the commitments and policies agreed upon	a) Respect des engagements et application des politiques
IMPLEMENTATION OF THE COMMITMENTS AND POLICIES AGREED UPON IN	RESPECT DES ENGAGEMENTS ET APPLICATION DES POLITIQUES CONVENUS
A calendar must be agreed upon and work begun.	Il faut fixer un calendrier et commencer le travail.
The programme was agreed upon without any formal settlement.	Le programme a été approuvé sans accord formel.
any other task agreed upon by the Contracting Parties.	Le présent accord est appliqué à titre provisoire à compter de la date de sa signature.
any other task agreed upon by the Contracting Parties.	de toute autre tâche dont les parties contractantes sont convenues.
other forms as mutually agreed upon by the Parties.	atténuer les incidences négatives du tourisme
Other modes of cooperation may be mutually agreed upon.	Les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle soulevées dans le cadre de la coopération prévue par le présent accord peuvent, le cas échéant, faire l'objet de négociations entre les agences pertinentes ou les groupes concernés avant le début des activités de coopération et peuvent aborder le sujet des droits d'auteur, des marques commerciales et des brevets, compte tenu de la législation et des réglementations des parties.
Voluntary disarmament has been agreed upon, or is being negotiated, in the north west and the Lower Juba, respectively.	Dans le nord ouest, un accord de désarmement volontaire a été conclu et un autre fait l apos objet de négociations dans le Lower Juba.
THE STATE OF OCCUPATIONAL SAFETY AND HEALTH IN THE UNION structure and content has been agreed upon and applied.	LE POINT SURLA SECURITE ET LA SANTÉ A U TRAVAIL DANS L'UNION acceptée et appliquée.
Upon creation of the institution, a firm overall target is agreed upon by all concerned.	Lorsqu apos une institution de cette nature est créée, toutes les parties concernées conviennent d apos un objectif global ferme.
issues agreed to by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.	les questions sur lesquelles les parties ont marqué leur accord, comme les décisions adoptées, les déclarations convenues et les éventuelles conclusions.
Once the Conference on Disarmament has agreed upon a programme of work, attention should also be given to nuclear disarmament.	Une fois que la Conférence du désarmement aura arrêté un programme de travail, il faudra encore examiner la question du désarmement nucléaire.
Each secretariat has reported in detail to its respective commission on the implementation and impact of the measures agreed upon.	Le secrétariat de chaque commission a rendu compte, dans le détail, à celle ci de l apos application et de l apos impact des mesures décidées.
Our experience shows that what the EU has agreed upon is in fact translated into the rules of the IMO.	Notre expérience montre que les règles adoptées par l'UE sont reprises par l'OMI.
Independent supervision of the referendum must be agreed upon soon.	Il importe de convenir dès que possible d'un contrôle indépendant du référendum.
(d) A temporary international or foreign presence, as agreed upon	d) Une présence internationale ou étrangère temporaire, comme convenu
These recommendations are controversial and far from universally agreed upon.	Ces recommandations sont controversées et loin de faire l'unanimité.
Amendments to points 3.6 and 3.7.2.1 were also agreed upon.	En outre, quelques modifications sont acceptées aux paragraphes 3.6 et 3.7.2.1.

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