Translation of "jointly agreed upon" to French language:

Dictionary English-French

Agreed - translation :

D'accord

Jointly - translation :

Conjointement

Jointly agreed upon - translation :

Conjointement convenu

Upon - translation :

Sur

Keywords : Convenu Accepté étions Décidé Conjointement Anvers Possédez Commun Conseil Mort Dieu Homme

Examples (External sources, not reviewed)

He has consistently re presented what we jointly agreed upon at first reading.	Il a reformulé de façon cohérente ce que nous avions décidé en première lecture de commun accord.
And, consequently, all of the measures agreed upon by the Council will be implemented jointly by the Council and the Commission.	Par conséquent, toutes les mesures convenues seront mises en uvre conjointement par le Conseil et la Commission.
(c) regions having a jointly agreed strategy with the EU.	(c) les régions ayant adopté une stratégie conjointe avec l'UE.
the timetable shall be jointly agreed by the two committees,	le calendrier est arrêté d'un commun accord par les deux commissions,
issues agreed upon by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.	Ces décisions et recommandations du conseil d'association sont revêtues de la signature du président et authentifiées par les secrétaires du conseil d'association.
issues agreed upon by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.	Les actes du conseil d'association, au sens de l'article 463, paragraphe 1, de l'accord, portent respectivement le titre de décision ou de recommandation , suivi d'un numéro d'ordre, de la date de leur adoption et d'une indication de leur objet.
issues agreed upon by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.	les questions sur lesquelles les parties ont marqué leur accord, telles que les décisions adoptées, les déclarations approuvées et les éventuelles conclusions.
This is mutually agreed upon.	Le temps a passé.
Neither should arbitrary, unilateral curbs be added to the jointly agreed Cocom rules.	Il im porte également de ne pas surajouter aux règles du Cocom, arrêtées d'un commun accord, des restrictions unilatérales arbitraires.
Everybody agreed upon that, later on.	Tout le monde s accorda sur ce point, par la suite.
AND POLICIES AGREED UPON IN THE	DES POLITIQUES CONVENUS DANS LA DÉCLARATION
The following indications were agreed upon	Les indications suivantes ont été acceptées
We are agreed upon the objectives.	Nous sommes tous d' accords sur les objectifs.
HAVE AGREED UPON THE FOLLOWING PROVISIONS	SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES
Have agreed upon the following provisions	sont convenus des dispositions suivantes
any other information as may be jointly decided upon by the Parties.	Quiconque fournit des arrangements préalables d'obsèques, dans un but lucratif, doit posséder un permis.
Future proposals to change the arrangements hereby agreed upon should be forwarded jointly by the Security Council and the Economic and Social Council to the General Assembly for its approval.	Toutes propositions tendant à modifier ces dispositions, approuvées par la présente, devraient être communiquées conjointement par le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social à l'Assemblée générale pour approbation.
A number of changes were agreed upon	Il est convenu d'apporter un certain nombre de modifications
Any future proposals to change the arrangements, hereby agreed upon, should be forwarded jointly by the Security Council and the Economic and Social Council to the General Assembly for its approval.	Toutes propositions tendant à modifier ces dispositions, approuvées par la présente, devraient être communiquées conjointement par le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social à l'Assemblée générale pour approbation.
The budget is the instrument of policy decided upon jointly by twelve nations.	Il nous faut voter un crédit qui permettra d'engager, dès 1987, la rénovation et le développement des structures de la pêche européenne. péenne.
It was agreed that the Chairman, jointly with the secretariat, would propose a draft agenda.	Il a été convenu que le Président, conjointement avec le secrétariat, proposerait un projet d'ordre du jour, .
Because the Member States are not implementing the jointly agreed decisions under the Lisbon strategy.	Parce que les États membres ne mettent pas en ?uvre les décisions arrêtées en commun au titre de la stratégie de Lisbonne.
Implementation of the commitments and policies agreed upon	Respect des engagements et application des politiques
IMPLEMENTATION OF THE COMMITMENTS AND POLICIES AGREED UPON	a) RESPECT DES ENGAGEMENTS ET APPLICATION DES POLITIQUES CONVENUS
Unless otherwise freely agreed upon by the peoples	Sauf désaccord librement exprimé par les peuples concernés, l apos indemnisation se fera de préférence sous la forme de terres et de territoires au moins égaux en qualité, en quantité et par leur régime juridique à ceux qui ont été perdus
agreed upon by the Working Party on February	PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS
COMMITMENTS AND POLICIES AGREED UPON IN THE DECLARATION	ET APPLICATION DES POLITIQUES CONVENUS DANS LA DÉCLARATION SUR LA
(see attached SPC) was agreed upon this analysis.	La terminologie finale de la rubrique 4.8 (voir RPC ci joint) a été décidée sur la base de cette analyse.
10.2 Interest rate agreed upon by the parties	10.2 Taux d'intérêt convenu par les parties
11.2 Interest rate agreed upon by the parties	11.2 Taux d'intérêt convenu par les parties
(a) Implementation of the commitments and policies agreed upon	a) Respect des engagements et application des politiques
IMPLEMENTATION OF THE COMMITMENTS AND POLICIES AGREED UPON IN	RESPECT DES ENGAGEMENTS ET APPLICATION DES POLITIQUES CONVENUS
A calendar must be agreed upon and work begun.	Il faut fixer un calendrier et commencer le travail.
The programme was agreed upon without any formal settlement.	Le programme a été approuvé sans accord formel.
any other task agreed upon by the Contracting Parties.	Le présent accord est appliqué à titre provisoire à compter de la date de sa signature.
any other task agreed upon by the Contracting Parties.	de toute autre tâche dont les parties contractantes sont convenues.
other forms as mutually agreed upon by the Parties.	atténuer les incidences négatives du tourisme
Other modes of cooperation may be mutually agreed upon.	Les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle soulevées dans le cadre de la coopération prévue par le présent accord peuvent, le cas échéant, faire l'objet de négociations entre les agences pertinentes ou les groupes concernés avant le début des activités de coopération et peuvent aborder le sujet des droits d'auteur, des marques commerciales et des brevets, compte tenu de la législation et des réglementations des parties.
Upon creation of the institution, a firm overall target is agreed upon by all concerned.	Lorsqu apos une institution de cette nature est créée, toutes les parties concernées conviennent d apos un objectif global ferme.
It was agreed to pursue jointly the question of cooperation between OIC and the Central Asian Republics.	Il a été convenu d apos explorer de concert la question de la coopération entre l apos OCI et les Républiques d apos Asie centrale.
issues agreed to by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.	les questions sur lesquelles les parties ont marqué leur accord, comme les décisions adoptées, les déclarations convenues et les éventuelles conclusions.
Independent supervision of the referendum must be agreed upon soon.	Il importe de convenir dès que possible d'un contrôle indépendant du référendum.
(d) A temporary international or foreign presence, as agreed upon	d) Une présence internationale ou étrangère temporaire, comme convenu
These recommendations are controversial and far from universally agreed upon.	Ces recommandations sont controversées et loin de faire l'unanimité.
Amendments to points 3.6 and 3.7.2.1 were also agreed upon.	En outre, quelques modifications sont acceptées aux paragraphes 3.6 et 3.7.2.1.

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