Translation of "fully compliant with" to French language:
Dictionary English-French
Compliant - translation : Fully - translation : Fully compliant with - translation : With - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
Agreements should be fully compliant with EU competition rules. | Les accords devraient respecter intégralement les règles de concurrence de l'UE. |
The Commission' s action was fully compliant with this Declaration. | Et c'est en plein respect de cette déclaration que la Commission a agi. |
This article required further adaptation to be fully compliant with ECB Convergence Report December 2006 | Cet article devait encore faire l' objet d' une adaptation afin d' être pleinement conforme au Traité et aux Statuts . |
This article requires a further adaptation to be fully compliant with the Treaty and the Statute . | L' article 22 devra encore être adapté afin d' être pleinement conforme à l' article 14.2 des Statuts . Statuts et ne reconnaît pas les compétences de la BCE en la matière . |
Barbados is fully compliant with all Recommendations and proposes to incorporate all emerging international standards in its KYC guidelines. | La Barbade applique pleinement toutes les recommandations et entend incorporer les nouvelles normes internationales à ses directives relatives au principe connaissez votre client . |
The Committee expects that the selection process will be fully transparent and compliant with established procedures for international competitive bidding. | Le Comité veut espérer que le processus de sélection sera tout à fait transparent et conforme aux procédures établies concernant le recours aux appels d'offres internationaux. |
Both nuclear weapon States and non nuclear weapon States must remain fully compliant with their obligations and commitments under the NPT. | Les États dotés d'armes nucléaires et les États qui n'en sont pas dotés doivent respecter totalement leurs obligations et leurs engagements au titre du TNP. |
MILK EU COMPLIANT AND NON COMPLIANT | LAIT CONFORME ET LAIT NON CONFORME AUX NORMES DE L UNION EUROPÉENNE |
A European Trustmark would provide assurance that the business is fully compliant with European law and that a consumer's rights will be protected. | Ce label de confiance permettrait de garantir que l'entreprise respecte pleinement la législation européenne et que les droits des consommateurs sont protégés. |
A recent survey found that only 5.3 of government websites and hardly any of the commercial websites surveyed were fully compliant with the basic accessibility guidelines17. | Une étude récente a montré que seulement 5,3 des sites web de l'administration publique étaient conformes aux orientations de base en matière d'accessibilité17 et que pratiquement aucun des sites commerciaux étudiés ne l'était. |
Financing. These guidelines are accessible on the bank's website and are fully compliant with the standards specified in the Revised Forty and Nine Special FATF Recommendations. | Ces directives sont accessibles sur le site Web de la banque et sont pleinement conformes aux normes énoncées dans les 40 recommandations révisées et les 9 recommandations spéciales du GAFI. |
Authorised users shall remain solely responsible for the information they provide and shall ensure that its contents are fully compliant with existing Community and national law. | Les utilisateurs autorisés sont uniquement responsables des informations qu'ils fournissent et doivent s'assurer que leur contenu est parfaitement conforme au droit national et communautaire en vigueur. |
Establishments allowed to process EU compliant and non compliant milk | Établissements autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l UE |
Only libre open access is fully compliant with definitions of open access such as the Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities. | Il existe deux types de libre accès avec de nombreuses variations. |
(a) compliant | (a) conforme |
Non compliant | Non conformité |
When he came to his Lord with a heart compliant, | Quand il vint à son Seigneur avec un cœur sain. |
No! Is this compliant with the YouTube terms of service? | Est ce que ces vidéos suivent les conditions d'utilisation de Youtube? |
fitness sorting compliant | fitness sorting compliant |
(c) non compliant. | (c) non conforme. |
A cut off date should also be set, e.g. 2020, by which time all new cars, whether new or existing models, should be fully compliant with the new standards. | Une date butoir devrait également être fixée, par exemple 2020, à laquelle toutes les voitures récentes, qu'il s'agisse de modèles nouveaux ou existants, devront respecter totalement les nouvelles normes. |
The new regulations, the Management of Health and Safety at Work Regulations 1999, replace the earlier regulations and ensure that UK domestic law is fully compliant with EU legislation. | Les nouvelles dispositions. Management of Health and Safety at Work Regulations 1999, remplacent les précédentes ainsi la législation du Royaume Uni respecte t elle désormais totalement la législation européenne. |
this is also a prerequisite for being compliant with the SCF . | BCE L' espace unique de paiement en euros ( SEPA ) Juillet 2007 |
Furthermore, certain establishments in the milk sector which were allowed to process EU compliant and non compliant milk will process only EU compliant milk. | En outre, certains établissements du secteur du lait qui étaient autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l Union européenne ne transformeront plus que du lait conforme aux normes de l Union européenne. |
Furthermore certain establishments in the milk sector which were allowed to process EU compliant and non compliant milk will process only EU compliant milk. | En outre, certains établissements du secteur du lait qui étaient autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l'Union européenne ne transformeront plus que du lait conforme aux normes de l'Union européenne. |
4.2.1 Despite the existence of the Nuclear Safety Directive, the Member States' approach to nuclear safety and security regulation is not fully compliant. | 4.2.1 En dépit de la Directive sur la sûreté nucléaire entre les États membres, il n existe pas d'approche tout à fait conforme en matière de réglementation de la sûreté et de la sécurité nucléaires. |
I feel safe in the knowledge that everything carried out within the framework of the common security and defence policy will be fully compliant with the principles of the UN Charter. | Je suis tout à fait convaincu que tout ce qui sera fait et entrepris dans le cadre de la politique de sécurité et de défense européenne se fera en total accord avec les principes de la charte des Nations unies. |
Lines with TSI compliant catenary system are indicated in the network statement. | Les lignes à caténaires conformes aux STI sont indiquées dans le document de référence du réseau. |
Establishments deleted from the list of establishments allowed to process EU compliant and non compliant milk | Établissements retirés de la liste des établissements autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l'Union européenne |
(b) compliant but improvement necessary | (b) conforme, mais améliorations nécessaires |
Annex 7 Non compliant Consignments | Annexe 7 lots non conformes |
Although work equipment not falling under the definition of equipment given in Directive 94 9 EC cannot be compliant with this directive, it must nevertheless be compliant with Directive 1999 92 EC. | L'équipement de travail ne relevant pas de la définition d'appareil donnée dans la directive 94 9 CE ne peut pas être conforme à cette directive, mais il doit respecter les dispositions de la directive 1999 92 CE. |
Lines with TSI compliant catenary system are indicated in the net work statement. | Les lignes à caténaires conformes aux STI sont indiquées dans le document de référence du réseau. |
9 expansion or alliances , i.e. Option 2 , are fully SEPA compliant , provided that the SEPA requirements are met and that national markets are open to competition | L' expansion ou les alliances , c' est à dire l' option 2 , sont entièrement conformes au SEPA , à condition que les exigences du SEPA soient remplies et que les marchés nationaux soient ouverts à la concurrence . |
Ongoing efforts being made by the EBA to improve ECU 3 with a view to meeting the Lamfalussy standards should therefore be seen as preparation for the introduction of a fully compliant EURO 1 . | Les travaux de l' ABE actuellement menés en vue d' améliorer ECU 3 pour satisfaire aux normes Lamfalussy devraient donc être considérés comme une préparation à l' introduction d' un système EURO 1 totalement conforme à ces normes . |
Total number of permits considered compliant | Nombre total d'autorisations jugées conformes |
for comparable products not compliant with the product specification of the protected name, or | Le présent chapitre s applique aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole I. |
for comparable products not compliant with the product specification of the protected name, or | EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent acte final. |
for comparable products not compliant with the product specification of the protected name, or | quantité d'alcool méthylique par hectolitre d'alcool à 100 vol, |
for comparable products not compliant with the product specification of the protected name, or | pour des produits comparables ne respectant pas le cahier des charges lié à la dénomination protégée ou |
made up of equipment compliant with the Directive and used for its intended purpose, | est constitué d un équipement conforme à la directive et utilisé aux fins auxquelles il est destiné, |
Four criteria to become SEPA compliant The Eurosystem requires infrastructures to fulfil some requirements in order to become SEPA compliant . | Les quatre critères de conformité au SEPA L' Eurosystème demande aux infrastructures de remplir certaines exigences pour être conformes au SEPA . |
In September 2005, the International Atomic Energy Agency deemed Iran non compliant with the NPT. | En septembre 2005, l Agence internationale de l énergie atomique a adopté une résolution soulignant la non conformité de l Iran au regard du TNP. |
If a post is non compliant with the points above, it will not be counted. | Les posts non conformes à l'un des points ci dessus ne seront pas pris en compte. |
The current version of Blazer is Blazer 4.5, which is compliant with most major standards. | La dernière version de Blazer est Blazer 4.5, qui est compatible avec la plupart des standards majeurs du Web. |
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