Translation of "is fully compliant" to French language:

Dictionary English-French

Compliant - translation :

Conforme

Fully - translation :

Pleinement

Is fully compliant - translation :

Est entièrement conforme

Keywords : Pleinement Entièrement Parfaitement Totalement Complètement

Examples (External sources, not reviewed)

Agreements should be fully compliant with EU competition rules.	Les accords devraient respecter intégralement les règles de concurrence de l'UE.
The Commission' s action was fully compliant with this Declaration.	Et c'est en plein respect de cette déclaration que la Commission a agi.
Barbados is fully compliant with all Recommendations and proposes to incorporate all emerging international standards in its KYC guidelines.	La Barbade applique pleinement toutes les recommandations et entend incorporer les nouvelles normes internationales à ses directives relatives au principe connaissez votre client .
This article required further adaptation to be fully compliant with ECB Convergence Report December 2006	Cet article devait encore faire l' objet d' une adaptation afin d' être pleinement conforme au Traité et aux Statuts .
This article requires a further adaptation to be fully compliant with the Treaty and the Statute .	L' article 22 devra encore être adapté afin d' être pleinement conforme à l' article 14.2 des Statuts . Statuts et ne reconnaît pas les compétences de la BCE en la matière .
MILK EU COMPLIANT AND NON COMPLIANT	LAIT CONFORME ET LAIT NON CONFORME AUX NORMES DE L UNION EUROPÉENNE
4.2.1 Despite the existence of the Nuclear Safety Directive, the Member States' approach to nuclear safety and security regulation is not fully compliant.	4.2.1 En dépit de la Directive sur la sûreté nucléaire entre les États membres, il n existe pas d'approche tout à fait conforme en matière de réglementation de la sûreté et de la sécurité nucléaires.
A European Trustmark would provide assurance that the business is fully compliant with European law and that a consumer's rights will be protected.	Ce label de confiance permettrait de garantir que l'entreprise respecte pleinement la législation européenne et que les droits des consommateurs sont protégés.
Establishments allowed to process EU compliant and non compliant milk	Établissements autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l UE
The Committee expects that the selection process will be fully transparent and compliant with established procedures for international competitive bidding.	Le Comité veut espérer que le processus de sélection sera tout à fait transparent et conforme aux procédures établies concernant le recours aux appels d'offres internationaux.
(a) compliant	(a) conforme
Non compliant	Non conformité
Both nuclear weapon States and non nuclear weapon States must remain fully compliant with their obligations and commitments under the NPT.	Les États dotés d'armes nucléaires et les États qui n'en sont pas dotés doivent respecter totalement leurs obligations et leurs engagements au titre du TNP.
Only libre open access is fully compliant with definitions of open access such as the Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities.	Il existe deux types de libre accès avec de nombreuses variations.
fitness sorting compliant	fitness sorting compliant
(c) non compliant.	(c) non conforme.
It is appropriate to delete the establishments which do not have the capacity to process EU compliant and non compliant milk.	Il convient de retirer de la liste les établissements qui n'ont pas la capacité de transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l'Union européenne.
Where is the unified Shariah compliant dress for men?	Où est le code vestimentaire universel conforme à la charia pour les hommes ?
A reported result equal to the requirement is compliant.	Un résultat égal à l'exigence concernée suffit à assurer la conformité.
A reported result equal to the requirement is compliant.	Tout résultat relevé égal aux exigences est un résultat conforme.
Furthermore, certain establishments in the milk sector which were allowed to process EU compliant and non compliant milk will process only EU compliant milk.	En outre, certains établissements du secteur du lait qui étaient autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l Union européenne ne transformeront plus que du lait conforme aux normes de l Union européenne.
Furthermore certain establishments in the milk sector which were allowed to process EU compliant and non compliant milk will process only EU compliant milk.	En outre, certains établissements du secteur du lait qui étaient autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l'Union européenne ne transformeront plus que du lait conforme aux normes de l'Union européenne.
The new regulations, the Management of Health and Safety at Work Regulations 1999, replace the earlier regulations and ensure that UK domestic law is fully compliant with EU legislation.	Les nouvelles dispositions. Management of Health and Safety at Work Regulations 1999, remplacent les précédentes ainsi la législation du Royaume Uni respecte t elle désormais totalement la législation européenne.
No! Is this compliant with the YouTube terms of service?	Est ce que ces vidéos suivent les conditions d'utilisation de Youtube?
Establishments deleted from the list of establishments allowed to process EU compliant and non compliant milk	Établissements retirés de la liste des établissements autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l'Union européenne
(b) compliant but improvement necessary	(b) conforme, mais améliorations nécessaires
Annex 7 Non compliant Consignments	Annexe 7 lots non conformes
this is also a prerequisite for being compliant with the SCF .	BCE L' espace unique de paiement en euros ( SEPA ) Juillet 2007
9 expansion or alliances , i.e. Option 2 , are fully SEPA compliant , provided that the SEPA requirements are met and that national markets are open to competition	L' expansion ou les alliances , c' est à dire l' option 2 , sont entièrement conformes au SEPA , à condition que les exigences du SEPA soient remplies et que les marchés nationaux soient ouverts à la concurrence .
A recent survey found that only 5.3 of government websites and hardly any of the commercial websites surveyed were fully compliant with the basic accessibility guidelines17.	Une étude récente a montré que seulement 5,3 des sites web de l'administration publique étaient conformes aux orientations de base en matière d'accessibilité17 et que pratiquement aucun des sites commerciaux étudiés ne l'était.
Financing. These guidelines are accessible on the bank's website and are fully compliant with the standards specified in the Revised Forty and Nine Special FATF Recommendations.	Ces directives sont accessibles sur le site Web de la banque et sont pleinement conformes aux normes énoncées dans les 40 recommandations révisées et les 9 recommandations spéciales du GAFI.
Authorised users shall remain solely responsible for the information they provide and shall ensure that its contents are fully compliant with existing Community and national law.	Les utilisateurs autorisés sont uniquement responsables des informations qu'ils fournissent et doivent s'assurer que leur contenu est parfaitement conforme au droit national et communautaire en vigueur.
Total number of permits considered compliant	Nombre total d'autorisations jugées conformes
Notes Before the first boundary is an area that is ignored by MIME compliant clients.	Notes la zone se trouvant avant le premier séparateur est ignorée par les clients MIME.
The current version of Blazer is Blazer 4.5, which is compliant with most major standards.	La dernière version de Blazer est Blazer 4.5, qui est compatible avec la plupart des standards majeurs du Web.
Four criteria to become SEPA compliant The Eurosystem requires infrastructures to fulfil some requirements in order to become SEPA compliant .	Les quatre critères de conformité au SEPA L' Eurosystème demande aux infrastructures de remplir certaines exigences pour être conformes au SEPA .
Talaris Vertera TM minus fitness sorting compliant	Talaris Vertera TM minus fitness sorting compliant
Non compliant compatibility mode for broken devices	Mode de compatibilité non standard pour les périphériques non conformes
Replace already running ICCCM2.0 compliant window manager	Remplacer un gestionnaire de fenêtres compatible ICCCM2.0 déjà en fonctionnement
Compliant products which nevertheless present a risk	Loi fédérale du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC) (RO 1997 2187), modifiée en dernier lieu le 12 juin 2009 (RO 2010 2617)
Compliant equipment which nevertheless present a risk	Ordonnance du Département fédéral de justice et police du 19 mars 2006 sur les mesures de volume (RO 2006 1525), modifiée en dernier lieu le 7 décembre 2012(RO 2012 7183)
Compliant products which nevertheless present a risk	Loi fédérale du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)
Compliant equipment which nevertheless present a risk	Ordonnance du Département fédéral de justice et police du 19 mars 2006 sur les ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (RO 2006 1533), modifiée en dernier lieu le 7 décembre 2012 (RO 2012 7183)
Compliant PPE which nevertheless present a risk	Les informations fournies contiennent toutes les précisions disponibles, notamment les données nécessaires pour identifier l'EPI concerné, l'origine et la chaîne d'approvisionnement de cet EPI, la nature du risque encouru, ainsi que la nature et la durée des mesures nationales adoptées.
Lead used in compliant pin connector systems.	Le plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches conformes.

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