Translation of "are compliant with" to French language:

Dictionary English-French

Are compliant with - translation :

Sont conformes à

Compliant - translation :

Conforme

With - translation :

Avec

Keywords : Est-ce Voir Rien

Examples (External sources, not reviewed)

Lines with TSI compliant catenary system are indicated in the network statement.	Les lignes à caténaires conformes aux STI sont indiquées dans le document de référence du réseau.
Lines with TSI compliant catenary system are indicated in the net work statement.	Les lignes à caténaires conformes aux STI sont indiquées dans le document de référence du réseau.
MILK EU COMPLIANT AND NON COMPLIANT	LAIT CONFORME ET LAIT NON CONFORME AUX NORMES DE L UNION EUROPÉENNE
Emissions offset in voluntary markets for emissions reductions that are not compliant with the Kyoto Protocol.	Réductions d'émissions effectuées sur des marchés spontanés et non conformes au Protocole de Kyoto.
Establishments allowed to process EU compliant and non compliant milk	Établissements autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l UE
(a) compliant	(a) conforme
Non compliant	Non conformité
Approximately 75 of the Commission s strategically important information systems are already compliant or are being replaced by compliant systems, the remaining 25 are in the final phase of adaptation.	75 environ des systèmes d information stratégiquement importants de la Commission sont, sinon conformes, du moins en cours de remplacement par des systèmes qui le seront, les 25 restants étant au stade de l adaptation finale.
Agreements should be fully compliant with EU competition rules.	Les accords devraient respecter intégralement les règles de concurrence de l'UE.
Among the non compliant market participants there are many SMEs.	Parmi les acteurs du marché qui ne se sont pas mis en conformité avec le SEPA figurent de nombreuses PME.
The applicant shall provide the competent body with a report showing that the monitor s emissions are compliant with the requirement.	Le demandeur doit présenter à l'organisme compétent un rapport montrant que les émissions de l'écran sont conformes aux exigences.
Option 3 To co brand a national scheme with an international scheme ( provided that both are SCF compliant ) .	une approche d' interconnectivité ouverte ( par exemple en décidant d' un commun accord d' accepter des marques ) .
When he came to his Lord with a heart compliant,	Quand il vint à son Seigneur avec un cœur sain.
No! Is this compliant with the YouTube terms of service?	Est ce que ces vidéos suivent les conditions d'utilisation de Youtube?
The Commission' s action was fully compliant with this Declaration.	Et c'est en plein respect de cette déclaration que la Commission a agi.
3.10 Certification by manufacturers of that their API suppliers are compliant.	3.10 Certification par les fabricants que leurs fournisseurs de PPA satisfont aux exigences.
3.7 Certification by manufacturers of that their API suppliers are compliant.	3.7 Certification par les fabricants que leurs fournisseurs de PPA satisfont aux exigences.
99.3 of them are currently Single Euro Payments Area (SEPA) compliant.	Actuellement, 99,3 des TPV sont compatibles avec l'espace unique de paiements en euros (SEPA).
fitness sorting compliant	fitness sorting compliant
(c) non compliant.	(c) non conforme.
National supervisory authorities shall issue certificates to ANSP that are compliant with Regulation 1035 2011 and applicable national law.	Les autorités de surveillance nationales délivrent des certificats aux prestataires de services de navigation aérienne qui respectent les exigences du règlement (UE) no 1035 2011 et le droit national applicable.
this is also a prerequisite for being compliant with the SCF .	BCE L' espace unique de paiement en euros ( SEPA ) Juillet 2007
Furthermore, certain establishments in the milk sector which were allowed to process EU compliant and non compliant milk will process only EU compliant milk.	En outre, certains établissements du secteur du lait qui étaient autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l Union européenne ne transformeront plus que du lait conforme aux normes de l Union européenne.
Furthermore certain establishments in the milk sector which were allowed to process EU compliant and non compliant milk will process only EU compliant milk.	En outre, certains établissements du secteur du lait qui étaient autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l'Union européenne ne transformeront plus que du lait conforme aux normes de l'Union européenne.
Table 2 lists those non regulated markets which are currently not deemed to be compliant with the high level principles.	Le tableau 2 présente une liste des marchés non réglementés qui, actuellement, sont considérés comme non conformes aux principes essentiels.
The applicant shall provide a report to the competent body showing that the product's emissions are compliant with the requirement.	Le demandeur doit présenter à l organisme compétent un rapport montrant que les émissions du produit sont conformes aux exigences.
Establishments deleted from the list of establishments allowed to process EU compliant and non compliant milk	Établissements retirés de la liste des établissements autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l'Union européenne
(b) compliant but improvement necessary	(b) conforme, mais améliorations nécessaires
Annex 7 Non compliant Consignments	Annexe 7 lots non conformes
Although work equipment not falling under the definition of equipment given in Directive 94 9 EC cannot be compliant with this directive, it must nevertheless be compliant with Directive 1999 92 EC.	L'équipement de travail ne relevant pas de la définition d'appareil donnée dans la directive 94 9 CE ne peut pas être conforme à cette directive, mais il doit respecter les dispositions de la directive 1999 92 CE.
That the necessary conditions for infrastructures to become SEPA scheme compliant are in place .	Les conditions nécessaires à la mise en place d' infrastructures conformes au système du SEPA devront être réunies .
That the necessary conditions for infrastructures to become SEPA scheme compliant are in place.	Les conditions nécessaires à la mise en place d infrastructures conformes au système du SEPA devront être réunies.
to avoid any transfer of personal data in a non aggregated form to countries that are not compliant with the EU rules	éviter tout transfert de données à caractère personnel non agrégées vers des pays ne satisfaisant pas aux règles de l' Union européenne
to avoid any transfer of personal data in a non aggregated form to countries that are not compliant with the EU rules	éviter tout transfert de données à caractère personnel sous une forme non agrégée vers des pays ne satisfaisant pas aux règles de l' Union européenne
Financing. These guidelines are accessible on the bank's website and are fully compliant with the standards specified in the Revised Forty and Nine Special FATF Recommendations.	Ces directives sont accessibles sur le site Web de la banque et sont pleinement conformes aux normes énoncées dans les 40 recommandations révisées et les 9 recommandations spéciales du GAFI.
Total number of permits considered compliant	Nombre total d'autorisations jugées conformes
for comparable products not compliant with the product specification of the protected name, or	Le présent chapitre s applique aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole I.
for comparable products not compliant with the product specification of the protected name, or	EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent acte final.
for comparable products not compliant with the product specification of the protected name, or	quantité d'alcool méthylique par hectolitre d'alcool à 100 vol,
for comparable products not compliant with the product specification of the protected name, or	pour des produits comparables ne respectant pas le cahier des charges lié à la dénomination protégée ou
made up of equipment compliant with the Directive and used for its intended purpose,	est constitué d un équipement conforme à la directive et utilisé aux fins auxquelles il est destiné,
However, Member States cannot enact national laws that are not compliant with EU legislation, so IAS can only be applied to the extent that there are no conflicts with the accounting directives.	Toutefois, les États membres ne peuvent promulguer de lois nationales qui ne sont pas conformes à la législation communautaire. Aussi, les IAS ne peuvent être appliquées que dans la mesure où il n'apparaît pas de conflit avec les directives comptables.
Four criteria to become SEPA compliant The Eurosystem requires infrastructures to fulfil some requirements in order to become SEPA compliant .	Les quatre critères de conformité au SEPA L' Eurosystème demande aux infrastructures de remplir certaines exigences pour être conformes au SEPA .
In September 2005, the International Atomic Energy Agency deemed Iran non compliant with the NPT.	En septembre 2005, l Agence internationale de l énergie atomique a adopté une résolution soulignant la non conformité de l Iran au regard du TNP.
This article required further adaptation to be fully compliant with ECB Convergence Report December 2006	Cet article devait encore faire l' objet d' une adaptation afin d' être pleinement conforme au Traité et aux Statuts .

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