Le droit de licence est calculé comme suit

Les activités de l'Office sont fondées sur un système de perception de taxes.

Outre les débours et honoraires initiaux, elles demandaient souvent des honoraires proportionnels aux indemnités obtenues.

Rolander. (SV) L'imputation a été effectuée conformément aux taxes en vigueur.

une proposition de règlement relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte.

adresse et coordonnées de l'unité d'information sur les autorisations

Une concurrence juste suppose également que les tarifs du train soient fondés sur le principe du coût marginal.

2. Droits d apos atterrissage Les droits comprennent les frais d apos atterrissage, de stationnement et de garage et sont calculés sur la base des dimensions de l apos appareil, de son poids maximum, de l apos heure d apos atterrissage (heure de pointe ou non) et de l apos aéroport.

256. L apos analyse, qui était uniquement basée sur les données relatives aux droits de scolarité, ne tenait pas compte de la contribution au budget d apos équipement de l apos établissement, des droits d apos inscription, du prix des déjeuners pour les élèves demi pensionnaires et des frais de transport.

Le droit de licence pour 2005 se fonde sur l annexe VI du protocole et est calculé comme suit

Manifestement, les Pays Bas estimaient que les tarifs n étaient pas trop élevés puisqu ils ont donné leur accord aux déficits budgétaires ex ante, qui se fondaient sur des hypothèses plus précises concernant les tarifs à facturer.

Les quotas basés sur le volume de trafic ne sont pas populaires car ils n'encouragent pas la croissance du point neutre.

Les vols régionaux s apos effectuent selon un itinéraire planifié et ces droits et frais sont calculés sur la base du nombre d apos heures prévu par mois dans les contrats.

Espagne

Tout le contraire des échanges monétaires actuels, basés sur des banques centrales, des transactions identifiées et des frais de traitement entre les parties prenantes.

Appendice IIA TARIFS ET FACTURATION POUR L' ACCÉS PAR L' INTERNET Tarifs applicables aux participants directs 1 .

Les révisions futures des redevances seront basées sur une évaluation complète des frais de l Agence, y compris les dépenses relatives aux rapporteurs des États membres .

4.3.2 La communication des griefs contre MasterCard se fonde sur l'interdiction faite aux banques d'offrir des commissions d'interchange moins élevées aux détaillants établis dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) et sur la perception de commissions d'interchange plus élevées s'agissant des cartes émises dans d'autres parties du monde.

Elle était fondée sur deux éléments les dépenses effectivement engagées par les fonctionnaires et l apos évolution des frais de scolarité au niveau de l apos enseignement secondaire.

L Office a comptabilisé pendant l exercice 38 898 taxes de dépôts, 21 266 taxes de classe supplémentaire, 4 739 taxes d opposition, 33 873 taxes d enregistrement, 733 taxes de recours, 55 taxes d annulation ettaxes diverses qui totalisent 85 861 171 euros.Par ailleurs, l Office a reçu, en 1999, 727 597 euros pour la vente des publications.Le montant des intérêts perçus s élève à 1 648 637 euros.

(Office des brevets note sur le paiement des taxes)

Si la redevance est fonction des quotas, veuillez en préciser les montants minimal et maximal et la formule de calcul correspondante.

Le droit de licence pour 2006 sera fixé en novembre 2005 par une annexe du présent arrangement administratif sur la base de l annexe VI du protocole.

D. Droits de licence de pêche et redevances

frais d'agrément d'enregistrement, frais réglementaires et autres frais,

Le règlement de base et un règlement relatif aux taxes en vigueur fixent les matières donnant lieu à la perception de taxes (demande, examen technique, taxes annuelles, instruction de la demande, taxes fixées par le président de l'Office et taxes complémentaires), le montant de ces taxes et leur mode de perception.

Explication Voir le paragraphe concernant les frais de traitement ci dessus .

Pourtant bon nombre d'entre elles n'ont pas touché aux frais de bagages.

Les frais encourus pour les prêts sur titres et les transactions sur l'or réversibles

Sur les doigts des hommes de loi, qui rêvent aussitôt d'honoraires.

En octobre 1986, le Parlement européen a approuvé, selon la procédure sans rapport, une proposition de directive du Conseil concernant le niveau de la redevance à percevoir au titre des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches et de volaille, conformément la directive 85 73.

Les frais d'inscription aux cours, les frais de tribunaux, les frais d'inscription aux cours de langues et les frais d'inscription à des conférences ou séminaires symposiums scientifiques ne peuvent être couverts par la bourse Tempus.

39 13

Mariette BACKES LIES Pharmacien Inspecteur Chef de Division Directeur de la Santé Division Pharmacie et Médicaments 10, rue C.M.

Redevances Contribution générale de l'UE Contribution spéciale de l' UE

Pour les procédures d'évaluation de la conformité couvertes par le présent accord, chaque partie veille à ne pas exiger de redevances au titre des évaluations de la conformité effectuées par l'autre.

Frais

Redevances

Redevance

Redevances en nature

Les armateurs de l'Union européenne des navires chalutiers congélateurs de pêche pélagique et des navires crevettiers (s'agissant de leurs captures accessoires de poisson) pêchant dans le cadre du présent protocole contribuent à la politique de distribution de poissons en faveur des populations nécessiteuses, à hauteur de 2 de leurs captures pélagiques transbordées ou débarquées à l'issue d'une marée.

AT, BE, BG, CZ, DK, ES, FI, IT, LT, NL, PL, RO, SK Examen des besoins économiques.

ANNEXE I

CHAPITRE 20

Commissions ( produits ) Commissions ( charges ) 3 .