Translation of "cap on fees" to French language:
Dictionary English-French
Examples (External sources, not reviewed)
With it's removal, gratuity was eliminated starting a rise in tuition fees with no cap | Avec sa suppression disparut la gratuité de l'éducation, déclenchant une augmentation illimitée des frais d'enseignement, |
Order on Fees | Espagne |
Put on your cap. | Mets ton chapeau. |
2102 HEARTS, CAP ON | 2102 CŒURS, AVEC COIFFE |
Take him on, Cap. | Acceptez. |
Take him on, Cap. | Acceptez, capitaine. |
During the financial year, the Office enteredinto the accounts 38898 application fees, 21266 supplementary class fees, 4739 opposition fees, 33873 registration fees, 733appeal fees, 55 cancellation fees and miscellaneous fees, totalling EUR 85 861 171. | L Office a comptabilisé pendant l exercice 38 898 taxes de dépôts, 21 266 taxes de classe supplémentaire, 4 739 taxes d opposition, 33 873 taxes d enregistrement, 733 taxes de recours, 55 taxes d annulation ettaxes diverses qui totalisent 85 861 171 euros.Par ailleurs, l Office a reçu, en 1999, 727 597 euros pour la vente des publications.Le montant des intérêts perçus s élève à 1 648 637 euros. |
Push white cap back on. | Remettez en place le capuchon blanc sur le stylo. |
(Patents Office Note on Payment of Fees) | (Office des brevets note sur le paiement des taxes) |
If fees depend on allocation please provide minimum and maximum fees if applicable and the relevant formula. | Si la redevance est fonction des quotas, veuillez en préciser les montants minimal et maximal et la formule de calcul correspondante. |
D. Fishing licence fees and other fees | D. Droits de licence de pêche et redevances |
registration fees, regulatory fees and similar charges, | frais d'agrément d'enregistrement, frais réglementaires et autres frais, |
The basic regulation and an implementing 'fees regulation' establish all the matters for which fees are due (application fees, technical examination fees, annual fees, fees for processing requests, fees laid down by the President of the Office and surcharges), the amounts of fees and the method of payment. | Le règlement de base et un règlement relatif aux taxes en vigueur fixent les matières donnant lieu à la perception de taxes (demande, examen technique, taxes annuelles, instruction de la demande, taxes fixées par le président de l'Office et taxes complémentaires), le montant de ces taxes et leur mode de perception. |
Replace the cap on the pen. | Replacer le capuchon sur le stylo. |
Replace the cap on your pen. | Replacez le bouchon sur le stylo. |
Replace the cap on your Pen. | Replacez le capuchon sur votre stylo. |
Replace the cap on the Pen. | Replacez le bouchon sur le stylo. |
Replace the cap on the pen. | Remettez en place le capuchon sur le stylo. |
Replace the cap on your pen. | Replacez le capuchon sur votre stylo. |
Replace the cap on the pen. | Replacez le capuchon sur le stylo. |
Replace the cap on the bottle. | Remettez le bouchon sur le flacon. |
needle cap needle cap | externe de l aiguille |
needle cap needle cap | externe de l aiguille de l aiguille |
needle cap needle cap | externe de l aiguille |
needle cap needle cap | Onglet de protection |
needle cap needle cap | capuchon externe de l aiguille |
needle cap needle cap | de l aiguille |
needle cap needle cap | interne de l aiguille |
Explanation See the paragraph on handling fees above . | Explication Voir le paragraphe concernant les frais de traitement ci dessus . |
Most haven't touched carry on bag fees, though. | Pourtant bon nombre d'entre elles n'ont pas touché aux frais de bagages. |
Fees on securities lending and reversible gold transactions | Les frais encourus pour les prêts sur titres et les transactions sur l'or réversibles |
O'er lawyers' fingers who straight dream on fees. | Sur les doigts des hommes de loi, qui rêvent aussitôt d'honoraires. |
On the question of fees, we would like to see the fees, when ultimately agreed between the Council of Ministers, simply being the fees for the service provided. | En octobre 1986, le Parlement européen a approuvé, selon la procédure sans rapport, une proposition de directive du Conseil concernant le niveau de la redevance à percevoir au titre des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches et de volaille, conformément la directive 85 73. |
Course fees, bench fees, language course fees and fees to attend conferences or scientific seminars symposia cannot be paid from the Tempus grant. | Les frais d'inscription aux cours, les frais de tribunaux, les frais d'inscription aux cours de langues et les frais d'inscription à des conférences ou séminaires symposiums scientifiques ne peuvent être couverts par la bourse Tempus. |
Fees | 39 13 |
fees | Mariette BACKES LIES Pharmacien Inspecteur Chef de Division Directeur de la Santé Division Pharmacie et Médicaments 10, rue C.M. |
fees | Redevances Contribution générale de l'UE Contribution spéciale de l' UE |
Fees | Pour les procédures d'évaluation de la conformité couvertes par le présent accord, chaque partie veille à ne pas exiger de redevances au titre des évaluations de la conformité effectuées par l'autre. |
Fees | Frais |
Fees | Redevances |
Fees | Redevance |
FEES | Redevances en nature |
Fees | Les armateurs de l'Union européenne des navires chalutiers congélateurs de pêche pélagique et des navires crevettiers (s'agissant de leurs captures accessoires de poisson) pêchant dans le cadre du présent protocole contribuent à la politique de distribution de poissons en faveur des populations nécessiteuses, à hauteur de 2 de leurs captures pélagiques transbordées ou débarquées à l'issue d'une marée. |
Fees | AT, BE, BG, CZ, DK, ES, FI, IT, LT, NL, PL, RO, SK Examen des besoins économiques. |
Fees | ANNEXE I |
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