Translation of "feed in tariff system" to French language:

Dictionary English-French

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System - translation :

Tariff - translation :

Keywords : Nourrir Nourrissent Nourris Nourrit Donne Solaire Judiciaire Nerveux Système Tarif Taxe Tarifs Syndical Devises

Examples (External sources, not reviewed)

A new feed in tariff scheme started in 2006.	Un nouveau régime de tarifs de rachat est entré en vigueur en 2006.
A new feed in tariff system for electricity from renewable energy sources was introduced on 1 January 2014, with increased tariffs for hydro power, wind energy, biogas and biomass.	Un nouveau système de tarif de rachat pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables a été introduit le 1er janvier 2014, qui prévoit une augmentation des tarifs pour l'énergie hydroélectrique, l'énergie éolienne, le biogaz et la biomasse.
An example of a feed in tariff buy back regime is the German Law on Renewable Energies.	Un exemple de régime alliant prix de rachat et obligation de rachat est fourni par la loi allemande sur les énergies renouvelables.
A system of binding tariff information is in place (BTI).	Il existe un système de renseignement tarifaire contraignant (RTC).
A rapid European rate tariff quotation system	de disposer d'un système européen de soumission rapide des prix tarifs
Under Article 1 of Protocol 4 to the Agreement, the Community has granted tariff concessions for Faeroese fish feed, in respect of an annual tariff quota of 5000 tonnes.	Au titre de l article 1er du protocole no 4 de l accord, la Communauté a accordé des concessions tarifaires aux aliments pour poissons des îles Féroé, dans le cadre d un contingent tarifaire annuel de 5000 tonnes.
A variant of the feed in tariff scheme is the fixed premium mechanism currently implemented in Denmark and partially in Spain.	Le mécanisme de prime fixe actuellement appliqué au Danemark et partiellement en Espagne constitue une variante du système de tarif de rachat.
The Commission firmly believes that your wish to replace the tariff system with a permanent tariff quota system will only lead to renewed attacks in the WTO.	La Commission est résolument d'avis que votre souhait de remplacer le régime tarifaire par un régime de contingents tarifaires durable ne fera qu'entraîner de nouvelles attaques au sein de l'OMC.
2 November 1992 Department (FAD) FAD tariff system	20 octobre 2 novembre 1992 Département des finances publiques
System of tariff quotas and their additional duties	Système de contingents tarifaires et droits additionnels
As regards the tariff quota opened for fish feed under CN codes ex23099010, ex23099031 and ex23099041	Les dispositions suivantes s appliquent au contingent tarifaire ouvert pour les aliments pour poissons qui relèvent des codes NC ex23099010, ex23099031 et ex23099041
(EEC) No. 3835 90 in respect of the system of generalized tariff preferences	en ce qui concerne le régime de préférences tarifaires généralisées
Feed system (pump injection into induction system mixed with the fuel, etc.) 8 .	3.5.1.2 Système d'alimentation en huile (pompe injection dans le dispositif d'admission mélangé au carburant, etc.) 8
For example, elevating the feed in system to a universal panacea is wrong.	Erronée par exemple la canonisation du système d'alimentation.
The on farm feed distribution system shall ensure that the right feed is sent to the right destination.	Le système de distribution des aliments pour animaux dans l'exploitation agricole doit garantir que les aliments appropriés sont envoyés vers la bonne destination.
rapid alert notifications (rapid alert system for food and feed),	les notifications d'alerte rapide (système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux),
TO 192 T0077 TH49 D0922 common tariff policy, customs regulations, customs system	Parlement européen, stupéfiant, syndicat
tariff provision means a chapter, heading, or subheading of the Harmonized System.	Un changement à partir de l'intérieur de cette position, à l'exception de la sous position 9608.05, qu'il y ait ou non également un changement à partir de toute autre position, pourvu que la valeur des matières non originaires de cette position, autre que la sous position 9608.05, ne dépasse pas 50 p. cent de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
I'm in favor of a national bank... of the internal improvement system... and high protective tariff.	Je veux créer une banque nationale, développer le système de transports et protéger notre industrie.
classified in subheadings of the Harmonised system which include, in the EU Common Customs Tariff, 8 digit tariff lines which are not free of customs duties by means of application of conventional rates of the EU's most favoured nation tariff.	Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.
classified in subheadings of the Harmonised system which include, in the EU Common Customs Tariff, 8 digit tariff lines which are not free of customs duties by means of application of conventional rates of the EU's most favoured nation tariff.	Nonobstant l'article 20, paragraphe 7, du présent protocole, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte
That is why the majority of the ELDR Group supports the Commission's proposal to continue a tariff rate quota system for a transitional period before moving to a definitive tariff only system.	En conséquence, la majorité du groupe ELDR soutient la proposition de la Commission de maintenir un système de contingents tarifaires pendant une période transitoire, avant de passer définitivement au système tariff only .
It is appropriate that an approval system for feed businesses be maintained for activities which can present a higher risk in the manufacture of feed.	Il convient de maintenir un système d'agrément des entreprises du secteur de l'alimentation animale pour les activités susceptibles d'entraîner un risque plus élevé dans la fabrication des aliments.
TH49 common tariff policy, customs duties, customs system suspending import charges, tax harmonization	Mozambique, politique de la pêche, rapprochement des législations, source de l'aide 1)0680
Addressing non tariff barriers is complicated, resource intensive and is not fully covered in the WTO system.	Il est compliqué de s attaquer aux barrières non tarifaires, la question requiert des ressources importantes et n est pas totalement couverte par le système de l OMC.
the acquisition of such origin confers preferential tariff treatment on the basis of the preferential tariff measures contained in this Euro Mediterranean Agreement or in the Union System of Generalised Preferences	), declara que, salvo expressamente indicado em contrário, estes produtos são de origem preferencial 2 L'origine des produits doit être indiquée.
Germany, with its feed in tariff, has led the way in encouraging such solar deployments, and this approach is beginning to be adopted at the state level in America.	L Allemagne, grâce à son tarif préférentiel garanti, a ouvert la voie vers de tels déploiements solaires, et les Etats unis commencent à adopter cette approche à l'échelon national.
A Feed in Tariff is in this sense a more predictable instrument that offers better remunerations to producers, particularly in the case of cost intensive technologies such as PV.	À cet égard, un prix de rachat est un instrument plus prévisible et qui offre une meilleure rémunération aux producteurs, en particulier dans le cas de technologies à coûts élevés, telles que le photovoltaïque.
(19) It is appropriate that an approval system for feed businesses be maintained for activities which can present a higher risk in the manufacture of feed.	(19) Il convient de maintenir un système d'agrément des entreprises du secteur de l'alimentation animale pour les activités susceptibles d'entraîner un risque plus élevé dans la fabrication des aliments.
(The feed gas to the amine system for removal of hydrogen sulphide.	Gaz d'alimentation du système assurant l'élimination de l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines.
(The feed gas to the amine system for removal of hydrogen sulphide.	Gaz d alimentation du système assurant l élimination de l hydrogène sulfuré par traitement aux amines.
Feed business operators shall implement a system for registering and processing complaints.	Les exploitants du secteur de l'alimentation animale doivent mettre en œuvre un système d'enregistrement et de traitement des réclamations.
As we explained in the explanatory memorandum, the quickest way to do this is through the tariff system.	Comme nous l'avons expliqué dans l'exposé des motifs, le meilleur moyen pour atteindre cet objectif réside dans le régime tarifaire.
In 2006 the tariff quota would be abandoned and the system based on normal tariffs would take over.	Ce quota serait supprimé en 2006 pour passer à un système basé sur les droits de douane.
Pursue alignment in the areas of free zones, transit, fees, tariff ceilings and the Generalised System of Preferences.	Poursuivre l alignement de la législation relative aux zones franches, au transit, aux taxes, aux plafonds tarifaires et au système de préférences généralisées.
An example is wind energy produced in Germany and exported to the Netherlands, which may get both the guaranteed feed in tariff price in Germany and the support in receiving Netherlands.	Ainsi, l'énergie éolienne produite en Allemagne et exportée vers les Pays Bas peut bénéficier à la fois d'un prix de rachat garanti dans le premier nommé et d'aides dans le second.
the acquisition of such origin confers preferential tariff treatment on the basis of either the preferential tariff measures contained in the EU Lebanon Association Agreement or in the Community System of Generalised Preferences	kijelentem, hogy eltérő jelzés hianyában az áruk preferenciális 2 L'origine des produits doit être indiquée.
It can be integrated into the trader's business system and can automatically update the system with changes in exchange rates, tariff codes and duty rates.	Il peut être intégré dans le système de gestion des opérateurs commerciaux et procéder automatiquement à des mises à jour en cas de variations des taux de change et de modifications des codes tarifaires et des taux de droits.
In their place I have tabled Amendment No 36, which requires the shift to the customs tariff system in 2006.	J'ai préparé, pour les remplacer, l'amendement 36 qui suppose le passage au système douanier en 2006.
Feed was contaminated in the mills, in the transport system or on farms containing different classes of livestock.	Les aliments ont été contaminés dans les silos, dans le système de transport ou dans les fermes élevant différentes catégories de cheptel.
Canada shall administer this tariff rate quota either through an import licensing system as outlined in the Declaration on Tariff Rate Quota Administration or as otherwise agreed to between the Parties.	Le transfert de quotes parts peut être autorisé.
3.3.4.1 Since the electricity supply system represents a bottleneck, fixed feed in conditions can be effectively established.	3.3.4.1 Étant donné le goulet d'étranglement que représente le système d'approvisionnement en électricité, l'on pourrait prévoir pour une meilleure efficacité des conditions d'alimentation fixes.
3.3.4.1 Since the electricity supply system represents a bottleneck, fixed feed in conditions can be effectively established.	3.3.4.1 Étant donné le goulet d'étranglement que représente le système d'approvisionnement en électricité, l'on pourrait prévoir pour une meilleure efficacité des conditions de rachat fixes.
3.4.4.3 Since the electricity supply system represents a bottleneck, fixed feed in conditions can be effectively established.	3.4.4.3 Étant donné le goulet d'étranglement que représente le système d'approvisionnement en électricité, l'on pourrait prévoir pour une meilleure efficacité des conditions de rachat fixes.
And Japan, which maintains very high tariff levels for leather and footwear, made some efforts to improve its system of managing its global tariff quotas (within which imports into Japan are subjected to much lower tariff levels).	Pour sa part, le Japon, qui maintient un niveau de prix très élevé pour le cuir et la chaussure, s'est efforcé d'améliorer son système de gestion des contingents tarifaires globaux (au sein duquel les importations vers le Japon se voient appliquer des tarifs bien inférieurs).

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