Tandis qu'en Autriche un décret a défini la grande quantité , la petite quantité est du ressort de la jurisprudence.

Conception L'article 22 de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne déclare que Le drapeau fédéral sera noir, rouge et or .

Élections fédérales allemandes de 2013 Lors des élections fédérales allemandes de 2013, le PARTI se présenta dans cinq d'Allemagne.

BPD Bureau des politiques du développement

De leur côté, les entreprises devraient mettre à profit la rentabilité ainsi sensiblement améliorée pour accroître leurs investissements et leur recrutement.

La Commission ne considère t elle pas que les déclarations de M. Ozal constituent un obstacle à la normalisation des relations entre la Communauté et la Turquie, et que la procédure qu'elle applique en ce qui concerne le protocole d'adaptation, non seulement a des effets négatifs sur les relations entre la Communauté et la Turquie, mais crée un climat de méfiance entre au moins un Etat membre et une institution?

Du Conseil supérieur de la santé de Glasgow Toutes les drogues sont risquées.

Un certain nombre de banques allemandes lui ont, conjointement avec le gouvernement fédéral allemand, accordé des garanties de prêts.

Entre 1949 et 1990, la ville était la capitale de la République fédérale d'Allemagne.

72e loi fédérale modifiant la loi postale de 1997

Le parlement allemand, dans le cas présent, considère qu'automatiquement les immunités parle mentaires relatives à des contraventions sont le vées.

J'ai du respect pour la République fédérale allemande et son gouvernement.

An Initiative Project of the German Federal Cultural Foundation

Le Tribunal constitutionnel fédéral ( Bundesverfassungsgericht , abrégé en BVerfG) est la cour constitutionnelle allemande.

1 Loi fédérale sur le logement

Enseignement de droit constitutionnel comparé (droit allemand, droit français et droit grec) et travaux dirigés de droit constitutionnel allemand

Photo publiée sous Creative Commons par les Archives fédérales allemandes.

(Décret du Gouvernement fédéral du 18 janvier 1977 Journal officiel fédéral No 38 1977, révisé par le Journal officiel fédéral No 425 1992).

Société allemande pour le droit comparé

Société allemande pour le droit européen

États contre la loi fédérale devant les tribunaux

Les Archives fédérales allemandes ont diffusé des images basse résolution sur Wikimedia Commons.

Ceci est autorisé par la loi allemande.

Le président fédéral (en allemand Bundespräsident ) est le chef de l'État de la république d'Autriche.

Le land de Rhénanie Palatinat (en allemand Rheinland Pfalz , ) est l'un des seize États fédérés composant l'Allemagne.

Les nouveaux courants politiques commencent généralement leur travail en dehors du parlement et accèdent éventuellement par le biais de parlements régionaux jusqu'au parlement fédéral allemand (Bundestag), voire au gouvernement fédéral.

Depuis, ils forment des gouvernements dans des Länder allemands.

C'est la voie qu'a par exemple choisi le gouvernement fédéral allemand.

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Emprunt fédéral allemand sur 10 ans (correction par déduction de 20 40 pb)

Nous, nous ne l'avons jamais dit.

L Office fédéral de police criminelle (en allemand Bundeskriminalamt , BKA) est un organisme de police fédéral qui relève du Ministère de l'Intérieur de l'Allemagne.

Quant au droit administratif, il peut être de rang cantonal ou fédéral.

L'article 147 de la Loi fédérale sur le travail obligeait l'État à consacrer beaucoup de ressources à la rémunération des travailleurs licenciés (de telles indemnités étaient aussi versées pour d'autres catégories de travailleurs).

1. Federal High Court Law and Practice (1984).

Le shark finning est illégal en vertu la loi fédérale américaine.

Doctorat en droit.

La discipline fédérale et l'ordre européen sont en préparation.

L'élection de la législature du Bundestag, chambre basse du Parlement allemand, a eu lieu le 27 septembre 2009.

42. Le Tribunal fédéral est le gardien du respect du droit fédéral en matière pénale, civile et administrative.

Au total cependant, la Sarre ne s'est pas améliorée autant que d'autres états fédérés.

1991 nommé par le ministre fédéral Töpfer au Conseil environnemental germano polonais, dont il est membre jusqu'à ce jour

Le partenariat de gestion en cours avec le gouvernement fédéral allemand constitue un bon exemple à cet égard.

G Président de l'Association fédérale des distillateurs et bouilleurs de cru.

À cet égard, le gouvernement fédéral allemand est également sollicité.