Translation of "facts relevant to" to French language:

Dictionary English-French

Facts - translation :

Les faits

Facts relevant to - translation :

Les faits relatifs à

Relevant - translation :

Pertinent

Keywords : Faits Réalité Face Vérité Affaire Pertinent Pertinente Pertinentes Utile Importance

Examples (External sources, not reviewed)

OTHER RELEVANT FACTS	AUTRES ÉLÉMENTS PERTINENTS
a summary of the relevant facts.	un résumé des faits pertinents.
INFRINGEMENT OF THE MERGER REGULATION RELEVANT FACTS	INFRACTION AU RÈGLEMENT SUR LES CONCENTRATIONS FAITS PERTINENTS
Employees would have to be given all the relevant facts.	Il conviendra de communiquer les faits pertinents aux travailleurs.
(a) Publish the facts and analyses of facts which it considers relevant and important in framing major environmental policy proposals	a) Rend publics les faits et les analyses des faits qu'elle juge pertinents et importants pour élaborer les propositions concernant les mesures essentielles à prendre en matière d'environnement
The ICFTU shall endeavour to bring such facts to the attention of the Committee, as relevant.	La CISL s apos efforcera, le cas échéant, de porter de tels faits à l apos attention du Comité.
a summary of the relevant facts of the enquiries already carried out.	un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.
Vazquez Fouz tered by the Commission when it comes to getting hold of the relevant facts.	Killilea production et la commercialisation des produits de la pisciculture.
It is a case of the relevant facts not yet having crystallized fully.	Ce dont on peut s'assurer, c'est que les gouvernements ne faussent pas indûment la situation dans ce domaine spécifique.
a summary of the relevant facts and of the enquiries already carried out.	un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.
a summary of the relevant facts and of the enquiries already carried out.	Elles doivent être notifiées aux parties et au comité de stabilisation et d'association, qui les rendra publiques, à moins qu'il n'en décide autrement par consensus.
a summary of the relevant facts and of the enquiries already carried out	Aux fins des articles 98 à 110, la notion de droits de propriété intellectuelle couvre au moins les droits suivants
a summary of the relevant facts and of the inquiries already carried out.	Direction générale de l agriculture et du développement rural
a summary of the relevant facts and of the enquiries already carried out.	Pratiques œnologiques et restrictions et définitions des produits visées à l'article 11, paragraphe 2, du présent protocole
At the meeting, the Parties shall exchange any relevant documentation or information helping to clarify the facts.	Règlement de l'arraisonnement et ou de la rétention
We will ask you to supply us with the relevant facts and then we will, of course, react.	Nous vous demanderons de nous transmettre les informations correspondantes, après quoi nous réagirons tout naturellement.
Other relevant Date and place of birth 25 March 1942 at Bonakou Bwapaki facts (Cameroon)	Etat civil Né le 25 mars 1942 à Bonakou Bwapaki (Cameroun), marié et père de cinq enfants
Only further careful investigation and evaluation can establish the relevant facts in a conclusive manner.	Seul un complément d apos enquête approfondi et une nouvelle évaluation permettraient d apos établir les faits de façon concluante.
manifest errors in the appreciation of the facts, including the appreciation of relevant domestic law	Indemnisation ou autres formes de compensation
From a material point of view, there is no legal reason to limit the examination of the relevant facts to the facts which the Member State has decided to mention in the notification.	En effet, d ' un point de vue matériel, il n ' y a aucune raison juridique pour limiter l ' examen des faits pertinents aux seuls faits que l ' État membre a décidé d ' évoquer dans la notification.
2.1 This introduction starts by defining the Ecocombi6 and setting out a number of relevant facts.	2.1 L'on trouvera dans cette introduction tout d'abord une définition du concept d'écocombi et quelques faits relatifs à ce phénomène5.
(c) A summary of the relevant facts, except in relation to requests for the purpose of service of judicial documents	c) Un résumé des faits pertinents, sauf pour les demandes adressées aux fins de la signification d'actes judiciaires
(c) A summary of the relevant facts, except in relation to requests for the purpose of service of judicial documents	c) Un résumé des faits pertinents, sauf pour les demandes adressées aux fins de la signification d'actes judiciaires
all relevant facts as they relate to the country of origin at the time of taking a decision on the application	tous les faits pertinents concernant le pays d'origine au moment de statuer sur la demande
At the meeting, the Parties shall exchange any relevant documentation or information helping to clarify the circumstances of the established facts.	Au cours de cette réunion, les parties échangent entre elles tout document ou toute information utile susceptible d'aider à clarifier les circonstances des faits constatés.
At the meeting, the Parties shall exchange any relevant documentation or information helping to clarify the circumstances of the established facts.	Les Seychelles sont tenues informées du déroulement des procédures entamées et des sanctions prises.
The same applies if he obtained a permit with intentionally false information or by deceitfully concealing relevant facts.	Il en va de même s apos il a obtenu un permis en donnant intentionnellement des renseignements inexacts ou en dissimulant frauduleusement des faits pertinents.
Since we are aware of this need, there is a set of relevant facts that we should consider.	À présent, conscients de cette nécessité, il y a une série de faits remarquables à prendre en considération.
The Seychelles shall be immediately and fully informed of any sanctions and of all relevant facts related thereto.	Règlement de l'arraisonnement et ou de la rétention
Please send a short note or e mail to me with the relevant facts which I will communicate to the Commission, as you suggest.	Je vous prie de m'envoyer un billet ou un courrier électronique en reprenant les faits concernés que je communiquerai à la Commission, comme vous le suggérez.
1 This chapter includes only the main facts considered to be relevant to the question of compliance, as presented to and considered by the Committee.	Ne sont évoqués dans le présent chapitre que les principaux faits jugés pertinents pour l'examen du respect des dispositions de la Convention, tels qu'ils ont été présentés au Comité et examinés par celui ci.
Facts to Consider	Faits à examiner
a summary of the relevant facts, except in respect of requests for the purpose of service of judicial documents	Une description de l'assistance requise et le détail de toute procédure particulière que la Partie requérante souhaite voir appliquée
a summary of the relevant facts, except in respect of requests for the purpose of service of judicial documents	Le but dans lequel le témoignage, les informations ou les mesures sont demandés
In any case, these socalled facts have a very peculiar way of becoming British facts or German facts, Italian facts or Luxembourg facts.	En passant, je signale que, pas plus tard que la nuit dernière, le gouvernement britannique a retiré de la circula tion un pesticide, en invoquant son caractère carcinogène.
None the less, facts are facts.	Les faits n apos en sont pas moins indéniables.
A report looks at facts, so we had to analyse verifiable facts.	Un rapport est basé sur des faits.
Insensibly one begins to twist facts to suit theories, instead of theories to suit facts.	Insensiblement, on commence à tourner pour des faits théories poursuite, au lieu des théories en fonction de faits.
Insensibly one begins to twist facts to suit theories, instead of theories to suit facts.	Insensiblement, on commence à se tordre les faits aux théories costume, plutôt que de théories pour répondre à faits.
a) the applicant in submitting his application and presenting the facts, has only raised issues that are obviously not relevant to the Geneva Convention	le demandeur, en déposant sa demande et en exposant les faits, n a soulevé que des questions qui, de toute évidence, ne relèvent pas du champ d application de la convention de Genève
To quote some facts	Certains d apos entre eux sont évoqués ci après
All I'm saying is facts. Facts only.	Tout ce que je demande c'est des faits. Seulement des faits.
To hell with the facts.	Au diable les faits.
He refuses to accept facts.	Il refuse d'accepter les faits.
(a) To investigate the facts	a) D apos enquêter sur les faits

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