NoLimitation prétend avoir les droits exclusifs de distribution de la vuvuzela.

Réserve IIIA PT 19

Laki auktorisoiduista kääntäjistä (loi concernant les traducteurs agréés) (1231 2007),  2, paragraphe 1

Entre 1987 et 1991, le nombre des aides notifiées chaque année a varié de 326 à 472, le maximum ayant été atteint en 1991.

Autres entités publiques qui bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs octroyés par les Corporaciones locales dans le domaine de la distribution d eau potable

(à l'exclusion des glands de chêne, des marrons d'Inde et des marcs de fruits)

Pour les bateaux de plus de cinq mètres, un permis de navire est nécessaire en plus du permis de pêche professionnelle.

il n'est pas possible de cumuler dans un même contrat des clauses de distribution sélective et de distribution exclusive.

Loi sur les associations coopératives de crédit, L.C.

Même si Virgin Records a les droits de distribution, le duo possède toujours leurs enregistrement grâce à leur label Daft Trax.

Aucun droit d exclusivité n est accordé.

Six l'ont été au cours de ces deux dernières années distribution exclusive ( Règi.

accords de vente exclusive (règlement 1983 83, rem plaçant le règlement 67 67)

vente communs, les ententes de r6partition de march6, les accords portant sur les 6changes d'informations relatives

Un autre exemple est le cumul de l une des restrictions verticales de la distribution exclusive, comme la distribution sélective, avec la technique du prix de vente imposé.

abolition des droits exclusifs et spéciaux

les droits exclusifs accordés aux entreprises

1992, ch. 35

Une catégorie de ces droits est le droit exclusif de reproduction qui couvre toutes les reproductions effectuées dans le processus de distribution en ligne d une œuvre musicale.

Sociétés de droit privé bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs

Nous aimerions, Mon sieur le Commissaire, voir délimiter clairement le champ d'application des différents règlements existants, tel celui de l'industrie automobile, et préciser les rapports entre eux, à savoir par exemple s'il est possible de choisir le règlement le plus avantageux ou d'en changer.

Répartition des droits de trafic

1.6.1.1 Comme tous les autres droits de protection de la propriété industrielle, la protection juridique des dessins et des modèles implique également la reconnaissance de droits exclusifs (droits de monopole).

les conditions dans lesquelles les soumissionnaires pourront enchérir et en particulier les écarts minimaux qui, le cas échéant, seront exigés pour enchérir

Ces espèces se situent dans des zones géographiques très variées, aussi bien à l apos intérieur qu apos à l apos extérieur des zones économiques exclusives.

Règlement sur les coopératives de régime fédéral, DORS 99 256

La combinaison de la distribution exclusive avec la distribution sélective ne bénéficie de l'exemption prévue par le règlement d'exemption par catégorie que si les ventes actives dans d'autres territoires ne sont pas limitées.

La Commission fournit un cadre général d analyse qui s applique aux plus importantes des restrictions verticales spécifiques, telles que le monomarquisme, la distribution exclusive et la distribution sélective.

protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou

Conformément au paragraphe 4, chaque Partie prévoira des mesures administratives concernant les plaintes relatives aux cas où l'étiquetage de produits, y compris leur présentation, est réalisé d'une manière fausse, trompeuse, mensongère ou susceptible de créer une impression erronée quant à leur origine.

Le volume moyen de distribution à l'équilibre en excluant le volume osseux est au moins de 28 l chez l Homme.

Le volume de distribution moyen à l équilibre est d au moins 28 l chez l homme.

Droits de l apos homme et répartition du revenu 94

9. Droits de l apos homme et répartition du revenu

Ils obtiennent le contrôle exclusif de la vente de drogue.

Vous imaginez si Showtime avait les droits exclusifs des Jeux ?

Les amendements 107 et 119 complètent la définition des droits exclusifs.

Mais l'octroi de droits exclusifs d'émission est contraire à l'article 85 du Traité.

a été trouvée en train de fournir, à l échelle commerciale, des services utilisés dans des activités portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou

Ainsi, l'industrie jouissait jusqu'à présent d'un grand contrôle sur son marché à travers des accords exclusifs (concessionnaires), la distribution exclusive de pièces d'origine et la garantie des réparations.

9. Droits de l apos homme et répartition du revenu 21

La marque communautaire confère à son titulaire un droit exclusif.

Cette autorité a entre autres le pouvoir d'autoriser des régimes d'aides d'État et des mesures d'aide individuelles et d'exiger la récupération des aides d'État qui ont été accordées illégalement.

(CPC 9401) 45 B.

dirigent l'établissement ou un service ou une subdivision de l'établissement