Translation of "exchange of notes" to French language:

Dictionary English-French

Exchange - translation :

échange

Exchange of notes - translation :

échange de notes

Notes - translation :

Remarques

Keywords : échange échanger Contre Argent Notes Billets Note Mots Prends

Examples (External sources, not reviewed)

ECB Opinion on cheques , bills of exchange and promissory notes in Romania	Avis de la BCE sur les chèques , les lettres de change et les billets à ordre en Roumanie
Amended by the Exchange of Notes dated 10 and 14 October 1968	Modifié par l échange des notes du 10 et 14 octobre 1968
The written procedure shall consist of an exchange of notes between the Parties.	La procédure écrite consiste en un échange de notes entre les parties.
A written procedure shall consist of an exchange of notes between the Parties.	Une procédure écrite consiste en un échange de notes entre les parties.
Notes The exchange rate of Kazakh tenge as of 01.01.2004 was 143.33 T 1.	Au 1er janvier 2004, le tenge kazakh s'échangeait à 143,33 pour un dollar.
Amended by the Exchange of Notes dated 9 April 1997 and 16 February 1998	Modifié par l échange de notes du 9 avril 1997 et du 16 février 1998.
The written procedure shall consist of an exchange of notes between the Chairpersons of the Trade Committee.	La procédure écrite consiste en un échange de notes entre les présidents du comité Commerce .
Agreement for air services between and beyond their respective territories (with annex and exchange of notes).	Accord relatif aux services aériens entre les territoires des deux pays et au delà (avec annexe et échange de notes).
A CN.9 386 United Nations Convention on International Bills of Exchange and International Promissory Notes	A CN.9 386 Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux
( 14 ) Convention providing a uniform law for bills of exchange and promissory notes ( Geneva , 7 June 1930 ) .	( 14 ) Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et les billets à ordre ( Genève , 7 juin 1930 ) .
The written procedure shall consist of an exchange of notes between the Secretaries, acting in agreement with the Parties.	Les dépenses relatives à l'interprétation et à la traduction vers d'autres langues ou à partir d'autres langues sont directement prises en charge par la partie qui fait appel à de tels services.
The written procedure shall consist of an exchange of notes between the Secretaries, acting in agreement with the Parties.	À cet effet, le texte de la proposition est diffusé conformément à l'article 7 les parties disposent d'un délai d'au moins vingt et un jours calendaires pour faire connaître les réserves qu'elles souhaitent émettre ou les modifications qu'elles désirent apporter.
The written procedure shall consist of an exchange of notes between the Secretaries, acting in agreement with the Parties.	À cet effet, le texte de la proposition est diffusé conformément à l'article 7 dans un délai d'au moins vingt et un jours calendaires pour faire connaître toutes réserves ou modifications.
The written procedure shall consist of an exchange of notes between the Secretaries, acting in agreement with the Parties.	Les dépenses relatives à l'interprétation en séance et à la traduction des documents à partir de l'anglais et de l'ukrainien ou vers ces langues conformément à l'article 13, paragraphe 1, sont prises en charge par la partie qui organise la réunion.
The written procedure shall consist of an exchange of notes between the Secretaries, acting in agreement with the Parties.	Les langues de travail du sous comité douanier sont l'anglais et le roumain.
The written procedure shall consist of an exchange of notes between the Secretaries, acting in agreement with the Parties.	À cet effet, le texte de la proposition est diffusé conformément à l'article 7 dans un délai d'au moins vingt et un jours calendaires pour faire connaître toute réserve ou modification.
The written procedure shall consist of an exchange of notes between the Secretaries, acting in agreement with the Parties.	À cet effet, le texte de la proposition est diffusé conformément à l'article 7, dans un délai d'au moins vingt et un jours calendaires pour faire connaître toutes réserves ou modifications.
(e) United Nations Convention on International Bills of Exchange and International Promissory Notes (1988) (new action by Gabon.	e) Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux (1988) (dépôt d'un nouvel instrument par le Gabon.
The written procedure shall consist of an exchange of notes between the two Secretaries, acting in agreement with the Parties.	Langues
The written procedure shall consist of an exchange of notes between the two Secretaries, acting in agreement with the Parties.	Les rapports sont adoptés d'un commun accord entre les parties et sont dénommés rapport .
The written procedure shall consist of an exchange of notes between the two Secretaries, acting in agreement with the Parties.	À cet effet, le texte de la proposition est diffusé conformément à l'article 7 les parties disposent d'un délai d'au moins vingt et un jours calendaires pour faire connaître leurs éventuelles observations ou objections.
What they do, when they make loans, is to accept promissory notes in exchange for credits .	Ce qu'ils font, lorsqu'ils accordent un prêt, c'est accepter des obligations en échange de fonds.
comment on the issues involved in the exchange of national bank notes and coin for euronotes and coin and	une évaluation du passage à l euro auprès des citoyens (ceux qui l ont déjà adopté, ceux qui l envisagent)
Foreign exchange offices are authorized by the Central Bank for dealings in foreign notes and coin in accordance with the foreign exchange regulations in force.	Les bureaux de change sont agréés par la Banque centrale pour les opérations de change manuelles conformément à la réglementation des changes en vigueur.
A written procedure consists of an exchange of notes between the two co secretaries of the Secretariat, acting in agreement with the parties.	Une procédure écrite consiste en un échange de notes entre les deux co secrétaires du Secrétariat, agissant en accord avec les parties.
a decision to completely ban the use of bills of exchange, promissory notes or cheques as a form of surety in credit agreements.	l'option de la suppression complète de l'utilisation de lettres de changes, billets à ordre et chèques comme moyen de garantie dans les contrats de crédit.
Exchange of Notes Constituting an Agreement Relating to the Guaranties of Private Investments, United States Afghanistan, 307 United Nations Treaty Series 97, para.	Échange de notes constituant un accord relatif à des garanties pour les investissements privés.
The exchange of national notes for euros will be free and unlimited in the majority of participating States during the period of dual circulation.	Le change de billets nationaux en euros sera gratuit et illimité dans la plupart des États participants durant la période de double circulation.
A written procedure shall consist of an exchange of notes between the two co secretaries of the Secretariat, acting in agreement with the parties.	Une procédure écrite consiste en un échange de notes entre les deux cosecrétaires du secrétariat, agissant en accord avec les parties.
Any amendment shall enter into force on the date the Parties, by exchange of diplomatic notes, specify for its entry into force.	Ces PGT sont approuvés par les parties avant la conclusion de tout contrat de coopération spécifique en matière de recherche et développement auquel ils se rapportent.
31 March 2002 End of the Article 5258 facility for the exchange of euro area notes free of charge at the branches of central banks.	31 mars 2002 fin de la facilité article 5258 pour l échange gratuit des billets de la zone euro dans les Banques centrales.
Algerian foreign exchange regulations limit to 7,500 euros the amount of funds (coins and bank notes) that can be exported by Algerian nationals.	La réglementation des changes algérienne limite, par ailleurs, les fonds (numéraires et banknotes) exportables pour les ressortissants algériens à un maximum de 7 500 euros.
As a result, the traveller to another country of the eurozone will have to exchange his national banknotes at the central bank s offices of that countryin order to benefit from their costless exchange into local notes.	Cela signifie que la personne qui voyage dans un autre pays de la zone euro devra changer ses billets nationaux en monnaie
With the exception of the Kurdish region, therefore, Iraqis in the country were given the opportunity to exchange their old 25 Iraqi dinar notes.	A l apos exception de la région kurde, les Iraquiens ont eu la possibilité d apos échanger leurs vieux billets de 25 dinars.
11.4 To the extent that paper based promissory notes are referred to in Article 3 ( f ) of the proposed directive , a general reference should also be made to bills of exchange , including both bills of exchange covered by the 1930 Geneva Convention ( 14 ) and bills of exchange that are not .	11.4 Dans la mesure où les billets à ordre sur support papier sont visés à l' article 3 , point f ) , de la directive proposée , il conviendrait également d' introduire une référence générale aux lettres de change , comprenant tant les lettres de change qui sont couvertes par la convention de Genève de 1930 ( 14 ) que celles qui ne le sont pas .
I therefore think it is much more appropriate for notes and coins to be analysed before they leave the exchange entity.	C'est pourquoi je pense qu'il serait bien plus judicieux de contrôler les billets et les pièces dans les bureaux de change.
no charges for the exchange by their customers (i.e. account holders) of householdamounts of national banknotes and coin for euro notes and coin after January 1,2002.	aucuns frais pour l échange par les clients d une banque (les titulaires d un compte) des billets et pièces en monnaie nationale contre des billets et pièces en euros après le 1erjanvier 2002.
Such tests thus necessitate the availability of counterfeit notes of the same class both for the initial constitution and for the replenishment of the common test decks and , therefore , regular exchange and transport of such notes within the European Union between NCBs .	La réalisation de ces tests exige donc de pouvoir disposer de faux billets de la même classe tant pour la constitution initiale que pour la reconstitution des jeux de tests communs , ce qui suppose que des échanges et des transports réguliers de tels billets aient lieu entre les BCN , au sein de l' Union européenne .
. (NL) In the run up to the compulsory exchange of bank notes and coins of eleven Member States for euro coins and notes all attention is being focused on the annoyance that this will generate shortly after the turn of the year.	A la veille de la procédure d' échange obligatoire des pièces et billets de onze États membres contre des euros, toute notre attention est rivée sur l' exaspération qui en découlera peu après le passage à l' an 2002.
2. This Convention does not apply to bills of exchange, promissory notes, consignment notes, bills of lading, warehouse receipts or any transferable document or instrument that entitles the bearer or beneficiary to claim the delivery of goods or the payment of a sum of money.	2. La présente Convention ne s'applique pas aux lettres de change, aux billets à ordre, aux lettres de transport, aux connaissements, aux récépissés d'entrepôt ni à aucun document ou instrument transférable donnant le droit au porteur ou au bénéficiaire de demander la livraison de marchandises ou le paiement d'une somme d'argent.
(e) Some international commercial tools, such as bills of exchange, promissory notes, consignment notes, bills of lading, warehouse receipts, or any transferable document or instrument that entitles the bearer or beneficiary to claim the delivery of goods or the payment of a sum of money.	e) Certains outils commerciaux internationaux tels que lettres de change, billets à ordre, lettres de transport, connaissements, récépissés d'entrepôt ni aucun document ou instrument transférable donnant le droit au porteur ou au bénéficiaire de demander la livraison de marchandises ou le paiement d'une somme d'argent.
exchange of currency means the supply of services whereby a person changes the currency of bank notes or coins normally used as legal tender, of deposits or of money in a monetary account on the basis of rates of exchange between currencies of countries	opération de change , la fourniture de services par lesquels une personne change d une monnaie dans une autre les billets de banque et pièces normalement utilisés comme moyens de paiement légaux ou les dépôts et fonds se trouvant sur des comptes monétaires, sur la base des taux de change entre les monnaies de différents pays
If consumers wish to convert banknotes or coin of anothereuro zone country into euro notes and coin, banks will continue to charge a handling fee asthey do now when consumers wish to exchange national notes against other foreign currency.One of the main reasons for this is that foreign banknotes always have to be repatriated,which makes the exchange of foreign currency an even more expensive service than theconversion of national fiduciary money into euro notes and coin.	La conversion de devises d un autre pays de la zone euro restera soumise à des frais de traitement comme c est le cas aujourd hui. Une des principales raisons à cela est que ces devises devront toujours être rapatriées, ce qui rendra les opérations de change plus coûteuses.
The national authorities should consider the case of the exchange, in the final period, ofnational notes and coin for euros by citizens without a bank account.	Les gouvernements nationaux devraient se pencher sur la question de l échange, à la fin de la période de transition, des billets et des pièces des citoyens qui ne possèdent pas de compte en banque.
Travellers' cheques and notes in all major foreign currencies may be exchanged at any commercial bank and most hotels and foreign exchange counters.	Les chèques de voyage et les devises étrangères peuvent être changés dans toutes les banques commerciales et dans la plupart des hôtels et des comptoirs de change.

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