UE (2001) Directive de la Commission 2001 59 Union européenne, août 2001

De l'avis de la Commission européenne, la Pologne n'a jamais transposé intégralement la directive sur les énergies renouvelables.

C'est là un aspect du problème que j'entends soulever, soyez en certains, au Parlement de West minster.

Déclaration conjointe la Banque centrale européenne et la Commission européenne se félicitent de l' adoption par le Parlement européen de la Directive sur les services de paiement

1.1 Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement la proposition de la Commission visant à modifier la directive 2000 14 CE ( directive sur le bruit )1.

1.1 Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement la proposition de la Commission visant à modifier la directive 2000 14 CE ( directive sur le bruit )1.

1.1 Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement la proposition de la Commission visant à modifier la directive 2000 14 CE ( directive sur le bruit )1.

9.5.1 La Commission Européenne doit amender la directive 93 12 CE sur la qualité des essences.

2.5 C'est la directive 2009 101 CE qui fait l'objet du plus grand nombre de modifications proposées par la Commission européenne

Le Parlement européen estime, quant à lui, que la Commission doit s'attaquer résolument aux autres causes de la pollution ma rine, notamment en mettant au point une directive relative à la mise en œuvre de la convention Marpol concernant les déversements opérationnels.

2.5 En juin 2006, la Commission européenne a publié une étude sur la mise en œuvre de la directive.

l'invitation à présenter une proposition relative à une directive cadre européenne visant à garantir l'indépendance des journalistes et des rédacteurs dans tous les médias

La majorité des membres de la commission a accueilli favorablement cette directive en tant que mesure de prévention supplémentaire.

La France se fait épingler par la Commission européenne pour non respect de la directive sur le contrôle dans les ports.

Les points 11 (directive 2000 41 CE de la Commission), 12 (directive 2003 80 CE de la Commission) et 13 (directive 2003 83 CE de la Commission) sont supprimés.

M. D. Johnstone (Commission européenne) a mis en exergue les aspects intéressant les particules de la Stratégie thématique de la Commission européenne et de la révision éventuelle de la Directive NEC.

2.1 Le 2 juillet 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de refonte de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen1.

La Commission avait déjà rejeté à cet égard un amendement du Parlement européen relatif à la proposition de directive originale.

le texte des points 11a (directive 94 2 CE de la Commission), 11b (directive 95 12 CE de la Commission) et 11f (directive 97 17 CE de la Commission) est supprimé

Vayssade (S), rapporteur. Monsieur le Président, cette directive sur la publicité des documents comptables des succursales répond à un double besoin prévu par d'autres textes.

Commission européenne Commission européenne

J'ai salué le texte de la Commission européenne, mais je reste persuadé de la nécessité d'une directive cadre pour tous les services universels européens.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la directive, les normes européennes doivent être élaborées par les organismes européens de normalisation sur la base d'un mandat défini par la Commission.

Le texte du point 25 (directive 80 766 CEE), du point 28 (directive 81 432 CEE) et du point 54zzb (directive 2002 72 CE) est supprimé.

le texte du point 54zzzy (directive 2008 60 CE de la Commission), du point 54zzzzg (directive 2008 84 CE de la Commission) et du point 54zzzzh (directive 2008 128 CE de la Commission) est supprimé

En juillet 2002, la Commission a adopté une proposition de directive du Parlement et du Conseil amendant la directive 94 35 CE sur les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

La proposition de directive de la Commission européenne visant à intensifier la concurrence entre les services portuaires de l'UE menace d'inverser cette tendance.

La Commission devrait surveiller l'impact de la présente directive et présenter un rapport sur le sujet au Conseil et au Parlement européen.

Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004 2 CE.

Directive modifiée en dernier lieu par la directive 1999 27 CE de la Commission.

Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005 37 CE de la Commission.

Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005 46 CE.

Le texte du point 37 (directive 85 591 CEE du Conseil), du point 50 (directive 89 397 CEE du Conseil), du point 54n (directive 93 99 CEE du Conseil), du point 54j (directive 93 43 CEE du Conseil), du point 54s (directive 98 53 CE de la Commission), du point 54zx (directive 2002 26 CE de la Commission), du point 54zzj (directive 2003 78 CE de la Commission) et du point 54zzv (directive 2005 38 CE de la Commission) du chapitre XII de l'annexe II est supprimé.

Je demande donc moi aussi à la Commission européenne d' intégrer ces suggestions dans sa proposition de modification de la directive Comité d'entreprise européen.

Le règlement (CE) no 2003 2003 abroge la directive 76 116 CEE du Conseil, la directive 77 535 CEE de la Commission, la directive 80 876 CEE du Conseil et la directive 87 94 CEE de la Commission.

Directive 2002 31 CE de la Commission

directive 2008 49 CE de la Commission.

la directive 2008 49 CE de la Commission.

la directive 2008 49 CE de la Commission.

Directive 2008 49 CE de la Commission

Règlement de la Commission du 24 septembre 2007 fixant les modalités d'application pour la diffusion, auprès des parties intéressées, des événements de l'aviation civile visés à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2003 42 CE du Parlement européen et du Conseil

Directive 2004 78 CE de la Commission

Directive 2004 79 CE de la Commission

Directive 2004 86 CE de la Commission

Directive 2004 87 CE de la Commission