Translation of "equal instalments" to French language:

Dictionary English-French

Equal - translation :

Equal instalments - translation :

Keywords : égaux égal égale égales égalité Versements Traites Versement échéances Mensualités

Examples (External sources, not reviewed)

The surveillance fee is payable every three years, in the form of three equal, annual instalments.	La redevance de surveillance est due tous les trois ans et est payable sous la forme de trois annuités égales.
The surveillance fee is payable every two years, in the form of two equal, annual instalments.	La redevance de surveillance est due tous les deux ans et est payable sous la forme de deux annuités égales.
The amount of the envisaged support is 2,000 pesos and it is paid in two equal instalments.	Le montant de l'aide envisagée s'élève à deux mille pesos. Cette aide est versée par moitié en deux fois.
Annual instalments	Versements annuels
Repayment was on a straight line basis and in equal half yearly instalments, interest being due on the balance outstanding.	Le remboursement se fait en tranches égales tous les six mois, les intérêts étant payés sur le solde restant dû.
Importation by instalments	Les parties s'engagent à rechercher ensemble, en priorité, chacune restant soumise à ses règles intérieures
Importation by instalments	le mélange de sucre et de toute matière
Importation by instalments	que les contingents reposent sur les meilleures données scientifiques disponibles et sur l'avis du conseil consultatif sur les ressources marines
Importation by instalments	En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22 CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.
Importation by instalments	Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles accompagnée de production de tissu ou
While advertising and promotion costs are deductible in full in the tax year in which they are incurred or in equal instalments in that and the following four years, agency costs may only be deducted up to one third of their amount, in equal instalments over a period of five years.	Alors que les premiers sont déductibles au cours de l exercice au cours duquel ils ont été supportés ou, à parts égales, au cours de l exercice en question et des quatre exercices suivants, les frais de représentation ne sont déductibles que pour un tiers de leur montant et ce, à parts égales également, sur une période de cinq ans.
The remaining part of the loan, i.e. EUR 14103610, will be reimbursed in eight equal half yearly instalments (between 2005 and 2008).	La partie subsistante du prêt, à savoir 14103610 EUR, sera remboursée en 8 versements semestriels de même montant (sur la période comprise entre 2005 et 2008).
Article 26 Importation by instalments	Article 26 Importation par envois échelonnés
Article 25 Importation by instalments	les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).
Article 26 Importation by instalments	Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
Article 25 Importation by instalments	Article 27 Déclaration du fournisseur
Due dates of following instalments	Périodicité des versements suivants
Future instalments therefore remain avoidable.	De futurs paiements échelonnés demeurent par conséquent évitables.
Removal may take place in instalments.	Cet enlèvement peut être fractionné.
The overall amount referred to in Article 31 shall be divided into a number of equal annual instalments corresponding to the number of years of application.	Le montant global visé à l'article 31 est divisé en un nombre de tranches annuelles égales correspondant au nombre d'années d'application.
The disbursement of grants will be made in instalments, with successive instalments being released after review of progress achieved.	Le versement des aides non remboursables se fera par tranches, chacune d entre elles étant débloquée après examen des progrès réalisés.
Additionally, the beneficiary is required to make a tax payment of USD 32 million to the Slovak Government, paid in two equal instalments during 2004 and 2005.	De surcroît, le bénéficiaire doit verser 32 millions d'USD d'impôts au gouvernement slovaque, en deux tranches égales, en 2004 et 2005.
Advances instalments 4(50 ), 5 and 6	Tranches d'avances 4 (50 ), 5 et 6
Dictionaries and encyclopaedias, and serial instalments thereof	contenant moins de 85 en poids de lin
Dictionaries and encyclopaedias, and serial instalments thereof	d'un poids excédant 200 g m2
Dictionaries and encyclopaedias, and serial instalments thereof	Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais moins de 85 en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids 200 g m2 (à l'exclusion des tissus à armure toile)
The loan is repayable in equal monthly instalments over a period of ten years and is secured by existing and future assets of ABC and the entity being acquired.	Le prêt est remboursable en mensualités égales échelonnées sur 10 ans. Il est garanti par les actifs existants et futurs d'ABC et par l'entreprise acquise.
Advances instalments 1, 2, 3 and 4(50 )	Tranches d'avances 1, 2, 3 et 4(50 )
It was to be paid in several instalments.	Il devait être remboursé en plusieurs tranches.
(Where applicable) Warning on the variability of the instalments	(Le cas échéant) Avertissement sur la variabilité des versements
Emergency Community aid for Soviet Armenia comprised three instalments.	L'aide d'urgence communautaire en faveur de l'Arménie a été décidée en trois tranches.
adopted or amended and instalments of projects continued in 1999	adoptés ou modifiés ou phases de projets suivis en 1999
Two more instalments of the aid were, in fact, paid.	Deux autres tranches du prêt ont effectivement été payées ultérieurement.
The contributions intended to finance the general budget shall be paid by the participating Member States in three equal instalments, by 15 February, 15 June and 15 October of the financial year concerned.	Les États membres participants versent les contributions destinées à financer le budget général en trois tranches égales, avant le 15 février, le 15 juin et le 15 octobre de l'exercice concerné.
The scheme foresees the granting of a tax credit by the State to undertakings producing publishing products. The aid consists of a total tax credit equal to 15 of the total cost of the investment, divided into equal yearly instalments during five consecutive fiscal years 16 .	Le régime prévoit l octroi aux entreprises du secteur de l édition d aides accordées sous forme d un crédit d impôt annuel pendant cinq années consécutives, équivalant à une réduction fiscale totale de 15 du coût total des investissements 16 .
The Arabic reads Prostitute's apartments available for sale cash or instalments	Le message en arabe signifie Appartements de prostituée à vendre comptant ou à crédit.
The inventory has been published in instalments since 1988 (part one).	Cet inventaire est publié par tranches successives depuis 1988 (première partie).
Payment of instalments by the Commission is sometimes delayed for years.	Le retards de paiement d'acompte par la Commission s'élèvent parfois à plusieurs années.
The last three instalments were approved with the following Commission decision	Les trois dernières tranches ont été autorisées par la Commission par les décisions suivantes
STABEX 925 m ECU for the duration of the Third Convention divided into equal annual instalments, any balance remaining to be carried forward automatically to the following year (557 m ECU under Lomü II).	STABEX 925 MECUS pour la durée de la 3ème Convention, divisés en tranches annuelles égales, avec report automatique des reliquats à l'année sui vante (557 MECUS sous Lomé II).
SYSMIN 415 m ECU for the duration of the Third Convention divided into equal annual instalments, any balance remaining to be carried forward automatically to the following year (282 m ECU under Lomü II).	SYSMIN 415 MECUS pour la durée de la 3ème Convention, divisés en tranches annuelles égales, avec report automatique des reliquats à l'année sui vante (282 MECUS sous Lomé II).
Stabex ECU 925 million for the duration of the Third Convention divided into equal annual instalments, any balance remaining to be carried forward automatically to the following year (ECU 557 million under Lomé II).	STABEX 925 MECUS pour la durée de la 3ème Convention, divisés en tranches annuelles égales, avec report automatique des reliquats à l'année suivante (557 MECUS sous Lomé II).
Sysmin ECU 415 million for the duration of the Third Convention divided into equal annual instalments, any balance remaining to be carried forward automatically to the following year (ECU 282 million under Lomé II).	SYSMIN 415 MECUS pour la durée de la 3ème Convention, divisés en tranches annuelles égales, avec report automatique des reliquats à l'année suivante (282 MECUS sous Lomé II).
The individual was given favourable terms to repay the State in instalments.	On accorde aux particuliers des conditions favorables pour rembourser l apos Etat par mensualités.
It is being granted in principle with the instalments for individual projects.	La Commission envisage t elle de prendre les mesures propres à accroître la consommation d'huile d'olive dans les pays de l'Europe du Nord, et à en encourager les exportations vers des pays tiers?

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