Renseignements sur les décisions des entités contractantes

Lorsqu'elle fixe la date de livraison des biens ou de fourniture des services faisant l'objet du marché, l'entité adjudicatrice tient compte de facteurs tels que la complexité du marché, l'importance des sous traitances prévues et le temps objectivement nécessaire à la fourniture des services ou à la production, à la sortie de stock et au transport des biens à partir des lieux d'où ils sont fournis.

articles 2 à 20 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, faite à Paris le 24 juillet 1971

Organisme de coordination pour l'organisation et l'administration de l'information.

(e) le cas échéant, toute autre information jugée utile par l entité adjudicatrice.

Elle est en mesure d obtenir des informations auprès des entités assujetties et de les utiliser.

(e) le cas échéant, toute autre information jugée utile par le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice.

L entité doit fournir dans les notes les informations exigées par IAS 32.

le nom et l'adresse de l'entité contractante et les autres renseignements nécessaires pour prendre contact avec l'entité et obtenir tous les documents pertinents relatifs à la liste

Les Parties contribuent à la mise en œuvre de la Décision du Conseil général de l'OMC du 30 août 2003 concernant le paragraphe 6 de la Déclaration de Doha et du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC, fait à Genève le 6 décembre 2005, et elles respectent leurs dispositions.

ANNEXE À L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES

L entité utilise toutes les informations ci dessus pour comptabiliser la transaction comme suit

Protection accordée

Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.

Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.

Avant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015, les États membres communiquent à la Suisse, et la Suisse communique à la Commission européenne, s'ils ont fait usage de la faculté prévue au présent point.

L'expression Pièce justificative désigne un des éléments suivants

elle fait l'objet d'une surveillance financière dans l'État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire.

Résidence d'une Institution financière

que l'entité communique dans les moindres délais aux fournisseurs qui lui auront fait part de leur intérêt pour un marché donné suffisamment de renseignements pour leur permettre d'évaluer leur intérêt pour le marché, y compris tous les autres renseignements requis à l'article VII 2, dans la mesure où ces renseignements seront disponibles.

toutes autres modalités ou conditions, y compris les modalités de paiement et les éventuelles restrictions concernant le mode de présentation des offres, par exemple sur support papier ou par voie électronique

une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale, sauf en ce qui concerne un paiement résultant d'une obligation détenue en lien avec une activité financière commerciale exercée par un Organisme d'assurance particulier, un Établissement de dépôt ou un Établissement gérant des dépôts de titres

L'expression Entité d'investissement exclut une Entité qui est une ENF active parce que cette Entité répond aux critères visés aux points D 9 d) à D 9 g).

B. Institution financière non déclarante

Nonobstant ce qui précède, le revenu est considéré comme perçu par des personnes privées s'il provient du recours à une Entité publique dans le but d'exercer une activité commerciale, comme des services bancaires aux entreprises, qui fournit des prestations financières à des personnes privées.

Le revenu net de l'autorité dirigeante doit être porté au crédit de son propre compte ou d'autres comptes de l'État membre, de Monaco ou de l'autre juridiction, et aucune fraction de ce revenu ne peut échoir à une personne privée.

Cette catégorie englobe les parties intégrantes, entités contrôlées et subdivisions politiques d'un État membre, de Monaco ou d'une autre juridiction.

Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, l'Andorre ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées.

D'une manière générale, lorsqu'une Institution financière est résidente à des fins fiscales dans un État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire, elle relève de la compétence de cet État membre, de l'Andorre ou de cette autre Juridiction partenaire et elle est donc une Institution financière d'un État membre, une Institution financière andorrane ou une Institution financière d'une Juridiction partenaire autre.

4. La sollicitation de propositions émise par l apos entité adjudicatrice doit comporter au minimum les renseignements suivants

Organisme de coordination pour l'organisation et l'administration de l'information (CAPES Coordenacao de Aperfeicoamento de Pessoal de Nivel Superior.

4. La sollicitation de propositions émise par l apos entité adjudicatrice comporte, au minimum, les renseignements suivants

entité autorisée s'entend d'une entité qui est autorisée ou reconnue par le gouvernement pour offrir aux personnes bénéficiaires, à titre non lucratif, des services en matière d'enseignement, de formation pédagogique, de lecture adaptée ou d'accès à l'information.

Entité

Entité...

EntitéStencils

Attributs Chaque entité peut être décrite par des attributs.

Et de même, nous allons définir Entity afin qu'elle hérite de Class Teleporteur hérite de Entity Ce morceau de code ne fait pas grand chose par lui même, mais nous allons y ajouter plus de fonctionnalités, au fur et à mesure.

En d apos autres termes, les entités qui assureront la gestion de l apos information devront également veiller à la mise en valeur des ressources humaines.

1. L apos entité adjudicatrice conserve un procès verbal de la procédure de passation du marché où figurent, au minimum, les éléments d apos information suivants

Les autres personnes ou entités sont dépourvues de tout droit quant aux informations figurant dans cette banque de données.

Le terme disponible signifie que l'information est en possession du fournisseur ou autre entité responsable de la préparation de la FDS.

1. L apos entité adjudicatrice dresse un procès verbal de la procédure de passation du marché où figurent, au minimum, les éléments d apos information suivants

Ventilation par entité

Déclaration d'entité