Translation of "emissions allowances" to French language:
Dictionary English-French
Emissions allowances - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| A market has developed in carbon allowances, because companies can sell allowances if they cut their own emissions, or buy them if they have insufficient allowances to cover their emissions. | Un marché des quotas de carbone a vu le jour, les entreprises pouvant vendre des quotas si elles réduisent leurs propres émissions ou en acheter si leurs quotas sont insuffisants pour couvrir leurs émissions. |
| One of them is undoubtedly the trading of emissions allowances. | L'un de ces outils est, sans aucun doute, l'échange de quotas d'émission. |
| Examples include the auctioning of emissions allowances, carbon taxes, and the pricing of emissions from international transport. | Il est par exemple possible d envisager des mises aux enchères des quotas d émissions, des taxes sur le CO2, et des taxes sur les émissions liées aux transports internationaux. |
| In theory emissions trading is most advantageous for those whose own measures to reduce emissions are more expensive than buying emissions allowances from others. | En théorie, l'échange d'émissions est le plus avantageux pour ceux dont les propres mesures pour réduire les émissions coûtent plus cher qu'acheter les quotas d'émission de tiers. |
| 4.3 As for the EU emissions trading scheme, the price of emissions allowances has stayed unexpectedly low, because the supply of allowances has clearly exceeded demand, and overlapping subsidies have affected the market. | 4.3 En ce qui concerne le système d échange de quotas d émission de l UE, le prix de ces quotas est resté plus faible que prévu, parce que l offre de quotas a nettement excédé la demande et que le chevauchement des subventions a eu une incidence sur le marché. |
| 1.7 The EU should also strive for a well functioning internal market in emissions allowances, based on the current Emissions Trading System. | 1.7 L UE devrait également veiller à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur des quotas d émissions, sur la base de l actuel système d échange de quotas d émission. |
| 4.3 An effective carbon pricing system depends on a well functioning market in emissions allowances. | 4.3 Un système de tarification du carbone efficace est tributaire du bon fonctionnement du marché des quotas d émission. |
| The companies that have reduced their emissions before the allowances become effective will be punished. | Les sociétés qui auront réduit leurs émissions avant que les quotas ne deviennent effectifs seront sanctionnées. |
| Firstly, it defines a national ceiling for emissions allowances, in line with the Kyoto objectives. | Premièrement, elle fixe un plafond national de droits d'émission en ligne avec les objectifs de Kyoto. |
| What is the legal status given to allowances and emissions for the purposes of accounting? | Quel est le statut juridique accordé aux quotas et aux émissions à des fins comptables? |
| An installation that had lower emissions per unit of output would be given more allowances in relation to current emissions than installations whose emissions were higher per unit of output. | Une installation produisant moins d'émissions par unité produite recevrait un nombre plus important de quotas compte tenu des émissions actuelles qu'une installation générant davantage d'émissions par unité produite. |
| 4.4 The EU emissions trading scheme is a suitable mechanism for carbon pricing, even though the current price of emissions allowances is unexpectedly low. | 4.4 Le système d échange de quotas d émission de l UE est un mécanisme approprié pour la tarification du carbone, même si le prix actuel des quotas d émissions est plus faible que prévu. |
| The international auctioning of emissions allowances and allowances in domestic emissions trading schemes, a carbon tax, revenues from international transport, a surcharge on electricity transmission, and financial transaction taxes could generate as much as 220 billion per year in additional revenues. | La mise aux enchères internationale des permis d émissions et les systèmes nationaux et régionaux d échanges d émissions, une taxe carbone, les revenus issus du transport international, une surtaxe sur la distribution d électricité et des taxes sur les transactions financières pourraient générer près de 220 milliards de dollars par an de revenus additionnels. |
| A Member State has to determine the total quantity of allowances based on the proportion of overall emissions of covered installations in relation to total emissions. | Un État membre doit déterminer la quantité totale des quotas à allouer en se basant sur la part des émissions globales provenant des installations couvertes dans les émissions totales. |
| 4.3 The EU emissions trading scheme is a suitable mechanism for carbon pricing in principle, even though the current price of emissions allowances is unexpectedly low. | 4.3 Le système d échange de quotas d émission de l UE est un mécanisme qui est en principe approprié pour la tarification du carbone, même si le prix actuel des quotas d émissions est plus faible que prévu. |
| 4.13 The market price of ETS allowances must continue as a valid benchmark for investments to reduce emissions. | 4.13 Le prix du marché des quotas SEQE devrait rester une référence valable pour les investissements orientés vers la réduction des émissions. |
| 4.7 The market price of ETS allowances must continue as a valid benchmark for investments to reduce emissions. | 4.7 Le prix du marché des quotas SEQE devrait rester une référence valable pour les investissements orientés vers la réduction des émissions. |
| 4.9 The market price of ETS allowances must continue as a valid benchmark for investments to reduce emissions. | 4.9 Le prix du marché des quotas SEQE devrait rester une référence valable pour les investissements orientés vers la réduction des émissions. |
| all processes concerning allowances, verified emissions, accounts and Kyoto units shall be completed by the exchange of data, | tous les processus concernant les quotas, les émissions vérifiées, les comptes et les unités de Kyoto sont menés à bien par l'échange de données, |
| The national cap on allowances can start from the 2003 emissions level and not from that of 1990, provided that the allowances are decreased to the Kyoto figure by 2012. | Le plafond national pour les quotas peut se baser sur les émissions de 2003 et non sur celles de 1990, à condition que les quotas atteignent les niveaux fixés à Kyoto d'ici 2012. |
| The directive will create an EU greenhouse gas emissions market, introducing emission allowances for industrial installations. These allowances will have to be allocated by the authorities in each Member State. | La directive se chargera de créer un marché des émissions de gaz à effet de serre au sein de l'UE, en introduisant des quotas d'émissions pour les complexes industriels, qu'il incombera aux autorités des États membres d'attribuer. |
| Acceptable wording would replace and those installations emissions permits with the words with the quantities of allowances allocated to each . | Il serait acceptable de reformuler la phrase en remplaçant comme des autorisations d'émission de gaz à effet de serre accordées à celles ci par ainsi que les quantités de quotas octroyées à chacune d'entre elles . |
| The learning formula is based on the free allocation of emissions allowances to five thousand large companies in sensitive sectors. | La formule d'apprentissage repose sur l'allocation gratuite de quotas d'émission à cinq mille grandes entreprises de secteurs sensibles. |
| A failure to surrender sufficient allowances to match verified emissions would result in the imposition by Member States of substantial penalties. | À défaut de pouvoir restituer des quotas correspondant au niveau de leurs émissions vérifiées, ils se verraient infliger des amendes substantielles par les États membres. |
| Aircraft operators will be able to buy allowances from other sectors in the Community scheme for use to cover their emissions | les exploitants d'aéronefs auront la possibilité d'acheter des quotas à d'autres secteurs relevant du système communautaire et de les utiliser pour couvrir leurs émissions |
| All the national allocation plans of CO2 emission allowances were approved, allowing the EU Emissions Trading Scheme to become fully operational. | Tous les plans nationaux d'allocation de quotas d'émission de CO2 ont été approuvés, permettant au système communautaire d échange de quotas d émission de devenir pleinement opérationnel. |
| Allocating allowances, monitoring emissions and enforcing compliance of small mobile emitters, such as private cars, raise complex technical and administrative issues. | L'octroi de quotas, la surveillance des émissions et l'obligation de rendre conformes de petits émetteurs mobiles, les voitures par exemple, soulèvent des questions techniques et administratives complexes. |
| Any such rules should not give incentives to increase emissions and ensure that an increasing proportion of these allowances is auctioned. | Il y a lieu d éviter que les règles ainsi adoptées n encouragent les exploitants à augmenter leurs émissions et de veiller à ce qu une proportion croissante de ces quotas soient mis aux enchères. |
| The allowances will be exchangeable at Community level, thereby allowing operators who have carried out emissions savings to profit from their residual allowances by selling them by mutual agreement to operators who need them. | Ces quotas seront échangeables à l'échelle communautaire, permettant ainsi aux opérateurs qui auront réalisé des économies d'émission de tirer profit de leurs quotas résiduels en les vendant de gré à gré à ceux qui en ont besoin. |
| 2.9 All of this makes it possible to achieve, or even exceed, the Kyoto target, given that the Member States have not yet incorporated in their projections the ceilings set for the allocation of emissions allowances for the 2008 2012 trading period for EU emissions allowances, which are expected to bring about a further 3.3 reduction in emissions compared to the base year. | 2.9 L'ensemble permet d'atteindre l'objectif de Kyoto et même d'aller au delà, étant donné que les États membres n'ont pas encore intégré dans leurs projections les plafonds fixés pour l'allocation de quotas d'émissions pour la période d'échange 2008 2012 de quotas communautaires d'émissions, dont on attend une réduction supplémentaire de 3,3 des émissions par rapport aux niveaux de l'année de référence. |
| Allowances issued from 1 January 2013 onwards shall be valid for emissions during periods of eight years beginning on 1 January 2013. | Les quotas délivrés à compter du 1er janvier 2013 sont valables pour les émissions produites au cours d une période de huit ans commençant le 1er janvier 2013. |
| Allowances shall be valid for emissions during the period referred to in Article 11(1) or (2) for which they are issued. | Les quotas sont valables pour les émissions produites au cours de la période visée à l'article 11, paragraphes 1 ou 2, pour laquelle ils sont délivrés. |
| Lastly, I would like to draw your attention to the inclusion of benchmarking criteria for allocating emissions allowances among the Member States. | Enfin, je voudrais attirer votre attention sur l'inclusion de référentiels pour l'octroi des droits d'émission dans les États membres. |
| 2.9 All of this would make it possible to achieve, or even exceed, the Kyoto target, given that the Member States have not yet incorporated in their projections the ceilings set for the allocation of emissions allowances for the 2008 2012 trading period for EU emissions allowances, which are expected to bring about a further 3.3 reduction in emissions compared to the base year. | 2.9 L'ensemble permettrait d'atteindre l'objectif de Kyoto et même d'aller au delà, étant donné que les États membres n'ont pas encore intégré dans leurs projections les plafonds fixés pour l'allocation de quotas d'émissions pour la période d'échange 2008 2012 de quotas communautaires d'émissions, dont on attend une réduction supplémentaire de 3,3 des émissions par rapport aux niveaux de l'année de référence. |
| 2.9 All of this would make it possible to achieve, or even exceed, the Kyoto target, given that the Member States have not yet incorporated in their projections the ceilings set for the allocation of emissions allowances for the 2008 2012 trading period for EU emissions allowances, which are expected to bring about a further 3.3 reduction in emissions compared to the base year. | 2.9 L'ensemble permettrait d'atteindre l'objectif de Kyoto et même d'aller au delà, étant donné que les États membres n'ont pas encore intégré dans leurs projections les plafonds fixés pour l'allocation de quotas d'émissions pour la période d'échange 2008 2012 de quotas communautaires d'émissions, dont on attend une réduction supplémentaire de 3,3 des émissions par rapport aux niveaux de l'année de référence. |
| 4.1.1 The first learning phase established the infrastructure of emissions trading but was severely limited in effectiveness by over allocation of allowances by Member States (For the first and second phase Member States have drawn up national allocation plans NAPs giving a total level of emissions and how many allowances each installation receives.). | 4.1.1 La première phase, d'apprentissage, a établi l'infrastructure des échanges d'émissions, mais son efficacité a été fortement limitée par l allocation d une quantité excessive de quotas par les États membres (pendant la première et la deuxième phase, les États membres ont établi des plans nationaux d'allocation (PNA) précisant le niveau total des émissions et les quotas reçus par chaque installation). |
| 4.1.1 The first, preparatory, phase established the infrastructure of emissions trading but was severely limited in effectiveness by over allocation of allowances by Member States (For the first and second phase Member States have drawn up national allocation plans NAPs giving a total level of emissions and how many allowances each installation receives.). | 4.1.1 La première phase, préparatoire, a établi l'infrastructure des échanges d'émissions, mais son efficacité a été fortement limitée par l allocation d une quantité excessive de quotas par les États membres (pendant la première et la deuxième phase, les États membres ont établi des plans nationaux d'allocation (PNA) précisant le niveau total des émissions et les quotas reçus par chaque installation). |
| 4.1.1 The first, preparatory, phase established the infrastructure of emissions trading but was severely limited in effectiveness by over allocation of allowances by Member States (For the first and second phase Member States have drawn up national allocation plans NAPs giving a total level of emissions and how many allowances each installation receives.). | 4.1.1 La première phase, préparatoire, a établi l'infrastructure des échanges d'émissions, mais son efficacité a été fortement limitée par l allocation d une quantité excessive de quotas par les États membres (pendant la première et la deuxième phase, les États membres ont établi des plans nationaux d'allocation (PNA) précisant le niveau total des émissions et les quotas reçus par chaque installation). |
| 4.4 On the other hand, there is a fundamental need to link the single market in emissions allowances with the world's other economies. | 4.4 D'autre part, il existe un besoin fondamental de relier le marché unique des quotas d émission aux autres économies mondiales. |
| From 1 January 2005 onwards, each Member State registry shall contain one verified emissions table, one surrendered allowances table, and one compliance status table. | À partir du 1er janvier 2005, chaque registre d'État membre contient un tableau émissions vérifiées , un tableau quotas restitués , et un tableau état de conformité . |
| A Member State has to demonstrate how the chosen total quantity of allowances is consistent with reaching or over achieving the Kyoto target, taking into account, on the one hand, the proportion of overall emissions that these allowances represent in comparison with emissions from sources not covered by this Directive and, on the other hand, national energy policies. | Un État membre doit établir de quelle manière la quantité totale de quotas déterminée permettra d'atteindre, voire de dépasser, l'objectif fixé en application du protocole de Kyoto compte tenu, d une part, de la proportion d émissions totales que ces quotas représentent par comparaison avec les émissions provenant de sources non couvertes par cette directive et, d autre part, des politiques énergétiques nationales. |
| Allowances | Allowances |
| ALLOWANCES | INDEMNITES |
| ALLOWANCES | FRANCHISES |
| ALLOWANCES | INDEMNITÉS |
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